Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-87
• Dossiê
• 1952-11-12

Parte deSecretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-90
• Dossiê
• 1953-01-22

Parte deSecretariat Records

Andorre - Représentation aux comités gouvernementaux

• FR PUNES AG 08-LEG-A-357
• Sub-séries
• 1971

Parte deSecretariat Records

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-5
• Dossiê
• 1954-04-28

Parte deSecretariat Records

Principauté d'Andorre - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/184
• Dossiê
• 2012

Parte deSecretariat Records

Instrument de ratification, Coprinces d'Andorre - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, fait à Ramsar le 2 février 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/187
• Item
• 2012-06-11

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-88
• Dossiê
• 1952-12-05

Parte deSecretariat Records

Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-89
• Dossiê
• 1952-12-30

Parte deSecretariat Records

Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-2
• Dossiê
• 1971-06-30

Parte deSecretariat Records

Andorre - Instrument d'adhésion - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-896-153
• Dossiê
• 2013-08-27

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs à Maria Ubach Font pour procéder à la signature, sous réserve de ratification, de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/184-1
• Item
• 2012-02-21

Parte deSecretariat Records

Procès-verbal de la signature, sous réserve de ratification, par la principauté d'Andorre de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/184-2
• Item
• 2012-02-23

Parte deSecretariat Records

Andorra

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (467.2)
• Subsubseries
• 1953-1963

Parte deSecretariat Records

Instrument d'adhésion d'Andorra à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-A-8
• Item
• 2007-12-24

Parte deSecretariat Records

Andorra - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-110
• Dossiê
• 1996-10-28

Parte deSecretariat Records

Andorre - Instrument d'adhésion - Convention internationale contre le dopage dans le sport

• FR PUNES AG 08-LEG-A-915-102
• Dossiê
• 2008-04-12

Parte deSecretariat Records

Andorre - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

• FR PUNES AG 08-LEG-A-914-39
• Dossiê
• 2006-12-27

Parte deSecretariat Records

Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre

• FR PUNES AG 08-LEG-A-357-1
• Item
• 1971-03-02

Parte deSecretariat Records

Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-357-2
• Item
• 1971-03-03

Parte deSecretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-171
• Dossiê
• 1954-08-05

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-4
• Dossiê
• 1954-04-05

Parte deSecretariat Records

Andorre - Instrument d'adhésion - Centre international d'études pour la conservation et la restoration des biens culturels (ICCROM)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-235-126
• Item
• 1998-05-20

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