Belgium

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.8
• Dossier
• 1985-1988

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

Bulgaria

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.12
• Dossier
• 1983-1987

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

Czechoslovakia

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.29
• Dossier
• 1983-1987

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

France

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.38
• Dossier
• 1983-1987

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

Greece

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.42
• Dossier
• 1985-1987

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

Malta

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.74
• Dossier
• 1972-1987

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

Netherlands

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.81
• Dossier
• 1984-1987

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

Sweden

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.106
• Dossier
• 1985-1987

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

URSS

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.115
• Dossier
• 1983-1987

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

Yugoslavia

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.124
• Dossier
• 1984-1986

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

Annexe II à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-98-3
• Dossier
• 1952-04-23

Fait partie de Secretariat Records

Accord supplémentaire No. I à l'accord de base pour l'Assistance Technique signé le 27 juillet 1951 entre les Organisations participantes et le Gouvernement d'Italie agissant en tant qu'autorité responsable pour le territoire sous tutelle de la Somalie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-110
• Sous-série organique
• 1953-02-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne délivrés à Dr. Karl Buenger...pour négocier, conclure et signer sous réserve de ratification, la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-1
• Dossier
• 1954-04-15

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federative Republic notifying that...Dr. Buenger...is nominated Chief of the German Delegation at the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-3
• Dossier
• 1954-04-05

Fait partie de Secretariat Records

Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence intergouvernementale en vue d'adoption d'une Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par Mr. Marcel Nyns...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10-1
• Pièce
• 1953-10-15

Fait partie de Secretariat Records

Ratification par la Belgique de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10/2
• Pièce
• 1960-08-10

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Danemark à Paris au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la Délégation danoise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-21
• Dossier
• 1954-04-10

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-29
• Dossier
• 1954-04-17

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-39
• Dossier
• 1954-05-18

Fait partie de Secretariat Records

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-42
• Dossier
• 1954-04-09

Fait partie de Secretariat Records

Unescogramme à Mr. Van der Haagen, La Haye, informant que, dans la Délégation italienne, Major Oreste Manferti remplace Lombardi comme Délégué

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-70
• Dossier
• 1954-04-20

Fait partie de Secretariat Records

Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNESCO l'informant que Mr. Oreste Manferti, Major d'Etat-Major de l'armée italienne remplacera le Général Luigi Lombardi à la Conférence...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-71
• Dossier
• 1954-04-21

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'informant que le Général Lombardi de la Délégation italienne est remplacé par le Major Oreste Manferti et qu'aux membres de la Délégation il faut ajouter M. Vincenzo Bagli

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-72
• Dossier
• 1954-04?

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que M. le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, a été désigné pour représenter le Luxembourg à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-87
• Pièce
• 1954-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorm Kavli was appointed Delegate of Norway to the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-93
• Pièce
• 1954-04-14

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que la délégation Neerlandaise est définitivement composée comme suit : Dr. C.W.A. Schurmann, Directeur général au Ministère des Affaires étrangères...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-95
• Dossier
• 1954-04-20

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée National à Varsovie, comme Délégué plénipotentiaire du Gouvernement de la République populaire de Pologne, muni des pleins pouvoirs pour signer...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-105
• Dossier
• 1954-05-10

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Légation de la République populaire Roumaine aux Pays-Bas, au Secrétariat de l'UNESCO l'informant que le Gouvernement de la République populaire Roumaine sera représentée à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-112
• Dossier
• 1954-04-20

Fait partie de Secretariat Records

Full powers from the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Alan Whaley Cunliffe...as Plenipotentiary and Representative having full power to agree and conclude with reserve of ratification any Treaty...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-113
• Dossier
• 1954-04-03

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Foreign Office to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that the United Kingdom representative will be Mr Alen Whalley Cunliffe...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-116
• Dossier
• 1954-04-12

Fait partie de Secretariat Records

Note de la légation de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la dépêche des Capitaines Regents de la République de Saint-Marin, Giuseppe Forcellini et Secondo Fiorini, à l'UNESCO...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-122
• Pièce
• 1954-05-14

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-174
• Pièce
• 1954-12-28

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs autorisant l'Ambassadeur d'Autriche à Paris à procéder à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que ses annexes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-175
• Pièce
• 1955-01-03

Fait partie de Secretariat Records

Ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par l'Espagne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-188-2
• Pièce
• 1960-06-09

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO, autorisant Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris à signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-195
• Pièce
• 1954-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-196
• Pièce
• 1954-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général par intérim de l'UNESCO relatif à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-202
• Pièce
• 1955-01-07

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-216
• Pièce
• [1954-05-14]

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration de la Délégation d'Union des Rèpubliques Socialistes Soviétiques lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-217
• Pièce
• [1954-05-14]

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de l'Acte final de la conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-220
• Pièce
• [1954-05-14]

Fait partie de Secretariat Records

USSR - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflit and Protocol

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-230
• Dossier
• 1956-12-12

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification du Presidium du Soviet Suprême de l'Union des républiques soviétiques socialistes sur la Convention et le Protocole pour la protection des biens en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-230-1
• Pièce
• 1956-12-12

Fait partie de Secretariat Records

Ratification of the Ukrainian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-233
• Pièce
• 1957-02-06

Fait partie de Secretariat Records

Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco au Directeur général transmettant les ratifications de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention.... et du Protocole annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-236
• Pièce
• 1957-05-07

Fait partie de Secretariat Records

Tchécoslovaquie - Ratification de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-245
• Dossier
• 1957-09-30

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-250-1
• Pièce
• 1958-02-05

Fait partie de Secretariat Records

Texte de la Convention en roumain

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-250-bis
• Pièce
• [1958-02-05]

Fait partie de Secretariat Records

Note levant la réserve formulée lors de la ratification

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-264-2
• Pièce
• 1979-10-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt, pour déposer l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-265
• Pièce
• 1961-08-25

Fait partie de Secretariat Records

Traduction

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-289-2
• Pièce
• [1973-12-12]

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-289-4
• Pièce
• 1974-01-16

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-298
• Dossier
• 1986-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Montenegro - Convention of the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 14 May 1954

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-333
• Dossier
• 2007-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Boris, Chef de Section au Ministère des Affaires étrangères, et Mr. Nagy Lajos, Chargé d'Affaires de la République populaire hongroise à la Haye à représenter...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-45
• Dossier
• 1954-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique du Bielorussie délivrés à Mr. Ljutarovic Paul Vikencevic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-148
• Pièce
• 1954-05-16

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques socialistes au Directeur général de l'Unesco remettant l'Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de confilt armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-231
• Pièce
• 1957-01-04

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Federal Republic of Germany has deposited on 9 August 1957 the instrument of acceptance of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with annexed pr

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1-26
• Dossier

Fait partie de Secretariat Records

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials. Deposition of the instrument of acceptance by DENMARK. Note of the United Nations of 19 April 1960.

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1-32
• Dossier
• 19/04/1960

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Instrument of Acceptance of the Constitution of Luxembourg was deposited on 27 October 1947

• FR PUNES AG 08-LEG-A-2-35
• Pièce
• 1947/10/27

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Swiss Minister has signed and deposited the Instrument of the Constitution on behalf of the Swiss Federation Council on the 28th January 1949

• FR PUNES AG 08-LEG-A-2-38
• Pièce
• 1949/02/4

Fait partie de Secretariat Records

Statement A by the Government of Austria concerning its participation in the UNESCO Book Coupon Scheme as purchaser of books

• FR PUNES AG 08-LEG-A-11-1
• Dossier
• 1951/07/9

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de livres en qualité d'acheteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-11-28
• Dossier
• 1953-10-7

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, pour signer une convention instituant le Centre International de Calcul mécanique...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-5
• Dossier
• 1951-12-13

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade Italienne au Directeur général de l'UNESCO déclarant que l'Italie entend participer aux activités prévues dans le contrat UNESCO-INSTITUTO ITALIANO di ALTA MATEMATICA...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-31-2
• Pièce
• 1957-09-24

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-35
• Dossier
• 1958-11-3

Fait partie de Secretariat Records

Convention on the International Computation Centre - Spain

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-50
• Dossier
• 1972-1973, 1986

Fait partie de Secretariat Records

Convention universelle sur le droit d'auteur - Finlande

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-146
• Dossier
• 1963-01-04

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Yougoslavie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-161
• Dossier
• 1964-12-24

Fait partie de Secretariat Records

Adhésion et ratification de la Convention universelle sur le droit d'auteur et du Protocole annexe 3 - Pays-Bas

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-165
• Dossier
• 1967-01-17

Fait partie de Secretariat Records

Adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur - la République démocratique allemande

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-171
• Dossier
• 1962-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Protocole annexe 1 à la Convention - Italie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-1
• Dossier
• 1966-10-22

Fait partie de Secretariat Records

Protocoles annexes 1 et 2 à la Convention - Pays-Bas

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-2
• Dossier
• 1967/01/07

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-14
• Dossier
• 1996-10-18

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-5
• Dossier
• 1971-06-24

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-16
• Dossier
• 1971-11-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-18
• Dossier
• 1971-07-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-24
• Dossier
• 1971-06-18

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-30
• Dossier
• 1971-06-19

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-46
• Dossier
• 1971-07-24

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Instrument of Ratification by the United Kingdom

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-47-1
• Pièce
• 1972-04-24

Fait partie de Secretariat Records

Letter of transmission of instrument of ratification by the United Kingdom from the Overseas Development Administration

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-47-2
• Pièce
• 1972-05-16

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-50
• Dossier
• 1972-06-28

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications de la Convention universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et déclaration en ce qui concerne son application à Berlin Ouest

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-56
• Dossier
• 1974-01-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-57
• Dossier
• 1974-03-07

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-59
• Dossier
• 1973-09-17

Fait partie de Secretariat Records

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971 - Suède

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-63
• Dossier
• 1973-05-25

Fait partie de Secretariat Records

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Monaco

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-64
• Dossier
• 1974-07-22

Fait partie de Secretariat Records