Pays - Relations avec le Guatemala

• FR PUNES AG 1-IICI-A-XI-8
• Dossier
• 1928-1945

Fait partie de International Institute of Intellectual Co-operation

République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-161
• Pièce
• 2017-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Note du délégué de la Suisse à l'Unesco au Directeur-général de l'Unesco faisant savoir que le délégué suisse, Mr. Georges Droz, sera muni des pleins pouvoirs en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-132
• Pièce
• 1954-03-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine délivrés à Sircenko Jacob Tikhonovic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-147
• Pièce
• 1954-05-17

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique du Bielorussie délivrés à Mr. Ljutarovic Paul Vikencevic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-148
• Pièce
• 1954-05-16

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques socialistes au Directeur général de l'Unesco remettant l'Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de confilt armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-231
• Pièce
• 1957-01-04

Fait partie de Secretariat Records

Revised standard agreement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-125-2
• Pièce
• 1960-07-08

Fait partie de Secretariat Records

Revised standard agreement with annexes A-D.

Project Agreement - 1959-60 - No. 3423 - Ref. SS/41/68

• FR PUNES AG 8-LEG-A-141-1
• Pièce
• 1960-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.41 (PP) Code 004 ED 225 5037

• FR PUNES AG 8-LEG-A-141-5
• Pièce
• 1962-12-26

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - Allemagne

• FR PUNES AG 8-LEG-A-146
• Sous-série organique
• 1958-1964

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.22.4 - Code 070 - PP 1961-62

• FR PUNES AG 8-LEG-A-146-4
• Pièce
• 1961-09-13

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.71.2 Code ED.235.1028

• FR PUNES AG 8-LEG-A-146-9
• Pièce
• 1964-04-21

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie

• FR PUNES AG 8-LEG-A-148-1
• Pièce
• 1955-10-25

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1512 Ref ED/783.751 Aid for Model Workers' University at Tuzla

• FR PUNES AG 8-LEG-A-148-5
• Pièce
• 1958-12-12

Fait partie de Secretariat Records

Project 1625 - Ref. EDYS/825.596

• FR PUNES AG 8-LEG-A-148-9
• Pièce
• 1959-08-03

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.42.1 - Code 220

• FR PUNES AG 8-LEG-A-148-10
• Pièce
• 1961-06-22

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1512

• FR PUNES AG 8-LEG-A-149-4
• Pièce
• 1957-10-15

Fait partie de Secretariat Records

Project 4623 - 095 (1957-1958) - Assistance to amateur theatrical course at Meina - 1 expert

• FR PUNES AG 8-LEG-A-149-5
• Pièce
• 1958-05-23

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423-095 - International seminar on the Cultural Factors of Economic and Social Development, to be held at the University of Cagliari from 9/12 April 1959

• FR PUNES AG 8-LEG-A-149-6
• Pièce
• 1959-03-25

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation 1961-62 - Project 1282 - 095 (1961/62) Education des adultes - Projet pilote des abbruzes

• FR PUNES AG 8-LEG-A-149-15
• Pièce
• 1961-03-24

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation, 1961-62 Project 1.2712.13 Fellowship in rural education - Code 095

• FR PUNES AG 8-LEG-A-149-16
• Pièce
• 1961-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation 1961-62 - Project 4.71.2 - Contribution financière équivalent à $ 3.000 pour manuel pour maîtres sur l'enseignement des cultures orientales dans les écoles: Contribution financière de $ 3.000 pour 1 cours de perfectionnement...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-149-17
• Pièce
• 1961-11-22

Fait partie de Secretariat Records

Note du Délégué permanent de l'Italie auprès de l'Unesco au Directeur général de l'Unesco retournant un exemplaire dûment signé de l'Accord de base relatif à l'Aide aux Etats Membres se référant aux activités qui se déroulent en Somalie

• FR PUNES AG 8-LEG-A-150-2
• Pièce
• 1955-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - Project 1625 - Unesco financial contribution $5,000 towards the travel expenses of participants to International Students' Seminar on Higher Education to be held in Moscow in September 1959 - Ref. EDYS/8525.82

• FR PUNES AG 8-LEG-A-161-1
• Pièce
• 1959-07-03

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation project 7.21 Code 202-7212

• FR PUNES AG 8-LEG-A-161-7
• Pièce
• 1963-05-07

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation project 3.72.3 Code 202-3732

• FR PUNES AG 8-LEG-A-161-8
• Pièce
• 1963-05-07

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation project 4.212.5 Code 202-4206

• FR PUNES AG 8-LEG-A-161-9
• Pièce
• 1963-05-07

Fait partie de Secretariat Records

Full powers of the Minister for External Affairs of Ireland delivered to Josephine MacNeill...to sign, subject to the ratification...of the Government of Ireland, such conventions...relating to the work of the Intergovernmental Conference...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-62
• Dossier
• 1954-04-04

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument. Full Powers of the Minister of the External Affairs.

Note of the Minister of External Affairs of Ireland to the Director-General of UNESCO, informing that the following delegates have been appointed to represent the Government of Ireland at the Intergovernmental Conference...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-63
• Pièce
• 1954-05-04

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument. Note of the Minister of External Affairs.

Note of the Irish Legation at the Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing of the names of Irish Delegates...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-64
• Pièce
• 1954-04-21

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument. Note of the legation at The Hague.

Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'informant que le Général Lombardi de la Délégation italienne est remplacé par le Major Oreste Manferti et qu'aux membres de la Délégation il faut ajouter M. Vincenzo Bagli

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-72
• Dossier
• 1954-04?

Fait partie de Secretariat Records

Instrument non daté.

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d'Italie à la Haye autorisant S.E. Pennetta à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-73
• Dossier
• 1954-05-10

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères.

Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la Délégation italienne à la Conférence intergouvernementale...transmettant l'autorisation du Ministre des Affaires étrangères de signer la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-74
• Pièce
• 1954-05-10

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassadeur d'Italie au S.E. A. Pennetta.

Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorm Kavli was appointed Delegate of Norway to the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-93
• Pièce
• 1954-04-14

Fait partie de Secretariat Records

Original instrument. Note from the Ministry of Foreign Affairs.

Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorn Kavli, Subdirector at the Museum of Art and Crafts in Oslo has been appointed Representative of Norway at the Intergovernmental Conference...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-94
• Dossier
• 1953-12-29

Fait partie de Secretariat Records

Note from the Ministry of Foreign Affairs.

Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-97-0
• Pièce
• 1954-02-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Italie delivrés à Sr. Dttre. Antonio Pennetta pour signer au nom de l'Italie la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-104
• Pièce
• 1954-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie.

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée National à Varsovie, comme Délégué plénipotentiaire du Gouvernement de la République populaire de Pologne, muni des pleins pouvoirs pour signer...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-105
• Dossier
• 1954-05-10

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne.

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de la Roumaine, délivrés à M. Alexandru Lazareanu, Directeur au Ministère des Affaires étrangères, chef de la délégation...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-111
• Dossier
• 1954-04-19

Fait partie de Secretariat Records

Document officiel de pleins pouvoirs.

Note de la Légation de la République populaire Roumaine aux Pays-Bas, au Secrétariat de l'UNESCO l'informant que le Gouvernement de la République populaire Roumaine sera représentée à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-112
• Dossier
• 1954-04-20

Fait partie de Secretariat Records

Document officiel. Note de la Legation de la République populaire Roumaine.

Full powers from the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Alan Whaley Cunliffe...as Plenipotentiary and Representative having full power to agree and conclude with reserve of ratification any Treaty...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-113
• Dossier
• 1954-04-03

Fait partie de Secretariat Records

Original instrument of Full powers.

Note de la légation de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la dépêche des Capitaines Regents de la République de Saint-Marin, Giuseppe Forcellini et Secondo Fiorini, à l'UNESCO...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-122
• Pièce
• 1954-05-14

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Légation de Saint Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO.

Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de Saint-Marin, à l'UNESCO à la Haye autorisant Mr. Angelo Donati de signer, en qualité de plénipotentiaire, la Convention...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-123
• Pièce
• 1954-05-14

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme des Capitaines regents Forcellini et Fiorini.

Note de la Légation de la République de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la Délégation de Saint-Marin à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-124
• Pièce
• 1954-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Légation de la République de Saint-Marin.

[Instrument de ratification] - Suisse

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-133-1
• Pièce
• 1962-05-15

Fait partie de Secretariat Records

Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-176
• Pièce
• 1954-12-29

Fait partie de Secretariat Records

Radiogram du ministère des Affaires etrangères de la République Fédérale d'Autriche.

Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-188
• Dossier
• 1954, 1960

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-188-1
• Pièce
• 1954-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-196
• Pièce
• 1954-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République populaire de Pologne.

Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général par intérim de l'UNESCO relatif à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-202
• Pièce
• 1955-01-07

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général de l'UNESCO.

Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-211
• Dossier
• 1954-1956

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-211-ter
• Pièce
• 1954-11-20

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-218
• Pièce
• [1954-05-14]

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration de la Délégation de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-219
• Pièce
• [1954-05-14]

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original relatif à la déclaration de la délégation de l'URSS.

Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-225
• Dossier
• 1956-1958

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion de la Bulgarie au protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-225/1
• Dossier
• 1958-08-09

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion.

Texte de la Convention en russe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-230-bis
• Pièce
• [1956-12-12]

Fait partie de Secretariat Records

Ratification of the Ukrainian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-233
• Pièce
• 1957-02-06

Fait partie de Secretariat Records

The instrument was deposited with the Director-General on 6th February 1957.

Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-234
• Pièce
• 1957-02-06

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Embassy of the Soviet Socialist Republics.

Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-235
• Pièce
• 1957-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratificatons, remis le 7 mai 1957.

Monaco - Ratification de la Convention et du Protocole sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-246
• Dossier
• 1957-09-19

Fait partie de Secretariat Records

1/ Instrument Original; 2/ Lettre d'accompagnement de la Légation en date du 6/12/57.

Saint-Siège - Adhésion à la Convention et au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-247
• Dossier
• 1958-02-08

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original et lettre d'accompagnement de l'observateur permanent auprès de l'UNESCO, 20/02/1958.

Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-258
• Pièce
• 1960-07-18

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion.

Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt, pour déposer l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-265
• Pièce
• 1961-08-25

Fait partie de Secretariat Records

Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-266
• Pièce
• 1961-09-11

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession.

Traduction

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-289-2
• Pièce
• [1973-12-12]

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-298
• Dossier
• 1986-03-11

Fait partie de Secretariat Records

File contains the declaration and a letter of transmission dated 11 March 1986.

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-314
• Pièce
• 2000-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument of Ratification.

Estonia - Instrument of Accession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-7
• Pièce
• 2005-01-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession.

Montenegro - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 14 May 1954

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-10
• Pièce
• 2007-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Item is a letter notifiying UNESCO that Montenegro succeeds to the Convention and its protocols with the first protocol identified.

Armenia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-6-1
• Pièce
• 1999-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Azerbaijan - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-7-1
• Pièce
• 1999-02-26

Fait partie de Secretariat Records

Belarus - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-8
• Dossier
• 1999

Fait partie de Secretariat Records

Belarus - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-8-1
• Pièce
• 1999-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Belarus - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-8-2
• Pièce
• 1999-12-21

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers for Ural Latypov, Deputy Prime-Ministre, Minister of Foreign Affairs.

Belgium Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-9-1
• Pièce
• 1999-03-24

Fait partie de Secretariat Records

Estonia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-25
• Dossier
• 1999, 2005

Fait partie de Secretariat Records

Estonia - Instrument of Approval of the Second Protocol to the Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-25-2
• Pièce
• 2005-01-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of approval.

Finland - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-26
• Dossier
• 1999-05-07

Fait partie de Secretariat Records

Letter of Credentials and Verbal Note. Full Powers.

Luxembourg - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-42
• Pièce
• 1999-04-06

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Slovakia - Full Powers for L'ubomir Kopaj - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-64-2
• Pièce
• 1999-12-09

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers for L'ubomir Kopaj, Ambassador of Slovak Republic.

Slovenia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-65
• Pièce
• 1999-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Holy See - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-66
• Pièce
• 1999-03-06

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs.

Spain - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-104
• Pièce
• 2001-06-21

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument of Ratification in Spanish.

Latvia - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• Pièce
• 2003-12-09

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession.

Switzerland - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-120
• Pièce
• 2004-03-16

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification.

Finland - Instrument of Acceptation - Second Protocol to the Hague Convention for the Protection of CulturalProperty in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-122
• Pièce
• 2004-07-09

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Acceptation.

Hungary - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-131
• Pièce
• 2005-09-30

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of ratification.

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-85
• Dossier
• 1954-09-08

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratifications signé par M. Réné Coty Président de la République Française. Déposés le 29 septembre 1954.

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-86
• Dossier
• 1954-09-27

Fait partie de Secretariat Records

Déposés le 29 septembre 1954.

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-95
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original Pleins Pouvoirs.

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-96
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-104
• Dossier
• 1983-11-15

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'Adhésion (Original)

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-108
• Dossier
• 1990-12-21

Fait partie de Secretariat Records

Proces-verbal 28/12/1990

Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-108.2
• Dossier
• 1990-12-21

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession (Original, 1 page).

Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-109.2
• Dossier
• 1992-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession (Original).

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/3
• Dossier
• 2004-10-13

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/4
• Dossier
• 2004-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Original of credentials.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/7
• Dossier
• 2004-03-09

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs (en allemand).

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/8
• Dossier
• 2004-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Credentials.