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Secretariat Records French
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Dons, legs et testaments

La série renferme des instruments juridiques et d’autres documents créés suite à la réception d’une donation d’un bien. Elle ne comprend pas d’instruments liés aux dons des œuvres d’art (avec l’exception de la photographie C/9) ou de petits dons d’équipement. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

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