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Projet d'accord entre les Nations Unies et l'UNESCO

Le dossier comprend un projet en français signé par A. Ramaswami Mudaliar, un projet en français signé par Dr. A. Stampar et R. Seydoux, et un projet en anglais signé par A. Ramaswami Mudaliar et R. Seydoux.

Accord spécial étendant la jurisdiction du Tribunal administratif des Nations Unies à l'UNESCO

Le dossier comprend un exemplaire en anglais signé ainsi qu'un exemplaire en français signé de l'Accord. L'accord a été signé en réponse des requêtes de fonctionnaires de cette Organisation invoquant l'inobservation des status de la Caisse Commune des Pensions du Personnel des Nations Unies. Secrétaire général Dag Hammarskjöld et Directeur général Luther H. Evans sont les signataires.

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