Albanie - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
- FR PUNES AG 08-LEG-A-396-111
- Dossier
- 1989-04-08
Fait partie de Secretariat Records
Lettre d'envoi 04/07/1989
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Albanie - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Fait partie de Secretariat Records
Lettre d'envoi 04/07/1989
Estonia - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage
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Netherlands - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage
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Moldova - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage
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Covering letter 06/07/1993; descriptions of local wetlands
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Proces-verbal 08/05/1989; covering letter 07/06/1989.
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Procès-verbal 20/09/1990; instrument also in Hungarian.
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Procès-verbal; instrument in Icelandic.
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Covering letter by the Swiss delegation 09/08/1991; procès-verbal 06/08/1991; description of wetlands.
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Origiunal Instrument (3 pages). Map and description (12 pages)
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Montenegro succeds
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Instrument d'adhésion
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Full powers on behalf of the Government of Spain to sign the Protocol subject to ratification
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Full powers to Guglielmo Folchi to sign the Protocol
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Letter of transmission of the Instrument of Adhesion by Portugal to the Protocol with translation
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Lettre de transmission de l'Instrument d'adhésion de la Grèce au Protocole
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Représentation, instrument d'adhésion, lettre de transmission - voir niveau de piéce.
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Instrument d'adhésion, procès-verbal de dépôt, lettre du 21/03/81 considerant l'instrument comme une adhésion.
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Lettre de M. Carducci, délégué permanent de l'Italie auprès de l'UNESCO
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Accord entre le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie et l'Unesco
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Memorandum of Understanding concerning the transitional arrangement for UNESCO- CEPES
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Subseries consists of legal instruments generated from the International Conference of States for the Adoption of the Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region, as well as those thereafter issued as states ratified the Convention. There is also a subsubseries consisting of legal instruments pertaining to the associated 1997 Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region.
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Acceptance instrument and letter of transmission dated 30 May 1980.
Project Agreement 2212-175 (1957-1958) Ref. NS/AMS/745.515
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Project 1.212.3 - Ref. BMS/5/30/3
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Programme de participation - Suisse
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Project No. 4.71.2 - BMS/5/32/3
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Basic agreement concerning the programme of participation in Member States' activities
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Project 3.421.3 Code 061 ED 235.5012
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Programme de participation - Albanie
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Project 7.21.1 Code 145 Ed 235.5104
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Programme de participation - Bielorussie R.S.S.
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Project No. 4.212.5 Cote 017 - 4419
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Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
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Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)
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Project 5411 - Ref. MC/42/2/181
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Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970
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