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Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juil...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark

Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Sa...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Saint-Siège

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland

Universal Copyright Convention - Revision - Switzerland

Universal Copyright Convention - Revision - Switzerland

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal...

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal Copyright Convention revised in 1971 - Russian Federation

Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas d...

Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning...

Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong

Accord d'Assistance Technique entre l'Organisation des Nations Unie...

Accord d'Assistance Technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la Yougoslavie

Supplementary agreement no. 3 (between the organizations and the Government o...

Supplementary agreement no. 3 (between the organizations and the Government of the United Kingdom being the Administrative Power of the territories of Cyrenaica and Tripolitania)

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne déliv...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne délivrés à Dr. Karl Buenger...pour négocier, conclure et signer sous réserve de ratification, la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrét...

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Be...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique

Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence in...

Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence intergouvernementale en vue d'adoption d'une Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par Mr. Marcel Nyns...

Ratification par la Belgique de la Convention pour la protection des biens cu...

Ratification par la Belgique de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by t...

Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material...

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with annexed protocol), done at Lake Success, New York, on 22 November 1950.

Agreement on the the importation of Educational, Scientific and Cultural Mate...

Agreement on the the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), opened for signature at Lake Success, New York, on 22 November 1950.

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials.

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials.

Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that t...

Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of Honduras has signed the Constitution and deposited the Instrument of Acceptance on 16th December 1947

Statement A by the Government of Austria concerning its participation in the ...

Statement A by the Government of Austria concerning its participation in the UNESCO Book Coupon Scheme as purchaser of books

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de Bons de livre...

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de Bons de livres de l'UNESCO comme vendeur de livres, périodiques et films éducatifs et scientifiques

Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish G...

Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for film as a supplier

Statement of the Government of Sweden declaring its willingness to participat...

Statement of the Government of Sweden declaring its willingness to participate in the Unesco Coupon Scheme as supplier of Scientific Material

Full Powers for Dr. Alberto de Clementi to sign in the name of the Government...

Full Powers for Dr. Alberto de Clementi to sign in the name of the Government of Italy the Convention for the establishment of an International Computation Centre

Lettre de dénociation - l'Espagne

Lettre de dénociation - l'Espagne

Convention instituant le Bureau Intergouvernemental pour l'Informatique ...

Convention instituant le Bureau Intergouvernemental pour l'Informatique - Italie

Agreement between the United States of America High Commissioner for Germany ...

Agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and UNESCO regarding the creation of an Institute for social science at Cologne

Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden auth...

Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden authorizing Governor Malte Jacobson to sign on behalf the Swedish Government subject to ratification the Agreement...

Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNE...

Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNESCO informing that the Delegates of the German Federal Republic to the Conference on Nuclear Physics will be Professor Werner Henisenberg and Dr. Alexander Hoker...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Sena...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Profe...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron G...

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord porta...

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'u...

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albe...

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Amba...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Ambassadeur Andvord à signer l'avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R....

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R. Raphael...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à ...

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et à Mr. Gustafs...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et à Mr. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification une convention internationale portant création d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. A...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustav Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire...

Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établiss...

Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établis...

Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants...

Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à ...

Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à l'UNESCO déclarant que la ratification de la Convention sur la création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaires comprend également le Pays de Berlin

Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. ...

Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour ...

Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a Eur...

Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Financial Protocol annexed to the Convention

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuc...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument o...

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...

Agreement for facilitating the International circulation of visual and audito...

Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materals of an Educational, Scientific and Cultural Character and the Protocol of signature and model form certificate provided for in article IV...

Programme de Participation. project 4927 - Student Seminar, to be held in the...

Programme de Participation. project 4927 - Student Seminar, to be held in the Crimea from 1-17 July 1960... $ 4.000 Ref. ED 763/8/1 of June 1960

Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Sov...

Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 1961/62. Project no 4.422.5- 1 bourse pour le développement des Musées

Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Sov...

Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 4.212.5 Code no. 200-4206

Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits a...

Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés (du Gouvernement italien)

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne po...

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieber...

Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoi...

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur

Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pou...

Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don Jo...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don J...

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisan...

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie à Dottore Antonio...

Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie à Dottore Antonio Pennetta pour signer les documents élaborès par la Conférence internationale sur le Droit d'Auteur

Ratification par le Norvege

Ratification par le Norvege

Lettres de créance du Subsitut de la Secrétairie d'Etat au Reverend Mons...

Lettres de créance du Subsitut de la Secrétairie d'Etat au Reverend Monseigneur Charles Comte et Dr Jean Paul Buenzod, délégués du Saint Siège à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec autorisation de signer

Universal Copyright Convention - Sweden

Universal Copyright Convention - Sweden

Ratification par la Suède avec lettre de l'Ambassade de Suède à Paris, 1...

Ratification par la Suède avec lettre de l'Ambassade de Suède à Paris, 1er avril 1961

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à l...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention

Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédér...

Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer

Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassad...

Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, MM. Pierre Recht et Albert Guislain pour signer une Convention sur le droit d'auteur

Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Ev...

Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle d...

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III

Instrument of Accession by the President of Iceland to the Universal Copyrigh...

Instrument of Accession by the President of Iceland to the Universal Copyright Convention

Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Unive...

Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3

Convention universelle sur le droit d'auteur - Ratification par le Danemark

Convention universelle sur le droit d'auteur - Ratification par le Danemark

Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésio...

Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte

Universal Copyright Convention - Accession - Hungary

Universal Copyright Convention - Accession - Hungary

Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit ...

Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisé...

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2

Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the appli...

Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain International organization, Geneva, 6 Septembre 1952

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'...

Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Instrument de ratification...

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Instrument de ratification signé par M. Odon Kishazi, Vice-Président du Conseil de Présidence et par M. Lajos Cseterld, Secretaire du Conseil de Présidence

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée ...

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée ...

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971 - Suède

Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, ...

Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, traduction

Germany - Instrument of Ratification - The Second Protocol to the Hague Conve...

Germany - Instrument of Ratification - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection ...

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Poland - Instruments of Accession to the Second Protocol to the Convention fo...

Poland - Instruments of Accession to the Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
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