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Projet d'accord entre les Nations Unies et l'UNESCO

Le dossier comprend un projet en français signé par A. Ramaswami Mudaliar, un projet en français signé par Dr. A. Stampar et R. Seydoux, et un projet en anglais signé par A. Ramaswami Mudaliar et R. Seydoux.

Accord spécial étendant la jurisdiction du Tribunal administratif des Nations Unies à l'UNESCO

Le dossier comprend un exemplaire en anglais signé ainsi qu'un exemplaire en français signé de l'Accord. L'accord a été signé en réponse des requêtes de fonctionnaires de cette Organisation invoquant l'inobservation des status de la Caisse Commune des Pensions du Personnel des Nations Unies. Secrétaire général Dag Hammarskjöld et Directeur général Luther H. Evans sont les signataires.

Instruments juridiques

La collection témoigne des rapports juridiques que l’UNESCO établit dans l’exercice de ses activités avec les états membres, les organisations internationales et régionales, les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. La Conférence générale de l’UNESCO adopte aussi des instruments normatifs, y compris, jusqu’à présent : vingt-neuf conventions, trente-deux recommandations, et treize déclarations. De plus, UNESCO peut être nommé dépositaire des instruments adoptés par d’autres conférences intergouvernementales. Les états membres transmettent ensuite d’autres instruments juridiques établis en réponse à ces premiers instruments. La collection comprend les instruments juridiques transférés aux Archives et enregistrés par les archivistes dans l’une des trois séries suivantes : A) Accords signés avec les états membres ; B) Instruments signés avec les organisations, les entreprises ou les personnes privées ; et, C) Dons, legs et testaments.

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