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Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNE...

Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNESCO informing that the Delegates of the German Federal Republic to the Conference on Nuclear Physics will be Professor Werner Henisenberg and Dr. Alexander Hoker...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. ...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...

Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du ...

Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne...

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la co...

Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire

Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Rese...

Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérativ...

PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Res...

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic o...

Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Res...

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic o...

Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Res...

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of t...

Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research

Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour ...

Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a Eur...

Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Financial Protocol annexed to the Convention

Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la créa...

Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche...

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vico...

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean ...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piag...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Sena...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Profe...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Franc...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires

Pleins Pouvoirs du Royaume du Danemark désignant Mr. H.M. Hansen...Jacob Niel...

Pleins Pouvoirs du Royaume du Danemark désignant Mr. H.M. Hansen...Jacob Nielsen...comme délégués et...Niels Bohr... I.C. Jacobson...comme conseillers techniques à la Conférence pour élaborer un Accord...

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Ver...

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs de...

Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de ...

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron G...

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord porta...

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden auth...

Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden authorizing Governor Malte Jacobson to sign on behalf the Swedish Government subject to ratification the Agreement...

Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Co...

Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

Plein pouvoirs du Roi de Norvege autorisant M.Rolf Andvord, Ambasadeurà Paris...

Plein pouvoirs du Roi de Norvege autorisant M.Rolf Andvord, Ambasadeurà Paris à signer sous réserve de ratification l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organi

Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un ...

Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à si...

Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord...

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un ...

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un ...

Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'u...

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobso...

Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord p...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas ...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève...

Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. ...

Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire...

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albe...

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale allemande au Professeu...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale allemande au Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer so...

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Tor...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...

Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general ...

Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general authorizing 57,000 Crowns to be paid as a contribution to the cost of design work concerning the establishment of an European Nuclear Institute

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. An...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième sessin du Conseil européen pour la recherche nucléaire et de signer la convention...

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi....

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un a...

Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Amba...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Ambassadeur Andvord à signer l'avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R....

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R. Raphael...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

Ratification du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'Etabliss...

Ratification du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'Etablissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe...

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l�...

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord p...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...

Full Powers of the Atomic Energy Committee of Sweden authorizing its Presiden...

Full Powers of the Atomic Energy Committee of Sweden authorizing its President Governor Malte Jacobson to sign an Agreement establishing a Council of Representatives of States for the establishment of a European Nuclear Research...

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à ...

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Ba...

Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Bannier...et S.R. Groot...pour négocier, traiter et signer sous réserve de ratification la convention portant création d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale Allemande à Professeur...

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale Allemande à Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l...

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson T...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...

Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs dé...

Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs délivrés par le roi de Suède autorisant à signer le protocole financier annexe à la convention européenne portant création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et à Mr. Gustafs...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et à Mr. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification une convention internationale portant création d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. A...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustav Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire...

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur ...

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire

Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur ex...

Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire à Paris à signer sous réserve de ratification une convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention...

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

Full Powers for Dr. Werner Heisenberg and Dr. Alexander Hocker as Delegates t...

Full Powers for Dr. Werner Heisenberg and Dr. Alexander Hocker as Delegates to the Conference on the Establishment of an European Laboratory for nuclear physics...

Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement ...

Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établiss...

Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établis...

Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants...

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l&#...

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

Ratifications du Roi de Suède sur la Convention pour l'Etablissement d&#...

Ratifications du Roi de Suède sur la Convention pour l'Etablissement d'une Organisation pour la recherche nucléaire et un protocole financier annexe

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la ...

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d...

Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

Note of the Foreign Ministry of the German Federal Republic to the Director G...

Note of the Foreign Ministry of the German Federal Republic to the Director General of UNESCO informing that the Federal Republic of Germany will delegate Dr. Werner Heisenberg...and Dr. Alexander Hocker to the Conference on the establishment...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord p...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à ...

Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à l'UNESCO déclarant que la ratification de la Convention sur la création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaires comprend également le Pays de Berlin

Instrument d'adhésion à la Convention par l'Autriche

Instrument d'adhésion à la Convention par l'Autriche

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...com...

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert ...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire et autorisant Professeur Heis Senberg de signer...

Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. ...

Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

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