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Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...
Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer
Déclaration d'intention entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement
Déclaration d'intention entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement
Accord de coopération entre l'UNESCO, la Fondation Nationale de sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP)
Accord de coopération entre l'UNESCO, la Fondation Nationale de sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP)
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO
Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République Française et l'UNESCO pour l'année 2003
Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République Française et l'UNESCO pour l'année 2003
Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006
Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006
Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO
Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO
Luang Prabang - soutien à la sauvegarde et mise en valeur du site
Luang Prabang - soutien à la sauvegarde et mise en valeur du site
Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco
Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco
Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )
Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)
France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport
France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le Développement Municipal, l'UNESCO et le Sénat (République française)
Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le Développement Municipal, l'UNESCO et le Sénat (République française)
Pouvoirs de la France pour signer l'accord
Pouvoirs de la France pour signer l'accord
Accords entre l'UNESCO et Rhône-Poulenc S.A.
Accords entre l'UNESCO et Rhône-Poulenc S.A.
Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l'Association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation d'un concours litteraire international
Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l'Association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation d'un concours litteraire international
France
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