- FR PUNES AG 01-IICI-D 1935-1938-[36]
- Pièce
- 1937
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Determination of Ionisation in Biological Objects by R. M. Sievert
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Avant-Projet de Convention Internationale sur la Proprieté Scientifique, établie par l'IICI
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Projet d'Amendements aux Articles 3, 7, 8 et 11
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[Lettre de l'IICI le 6 decembre 1927 - réponse à E.V.12]
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Déclaration du Prince Gingri-Conti, Propriété Scientifique
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Proposition de M. Gallié et Esnault-Pelteria sur le droit d'auteur
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Les Brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (unique)
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Propositions MM. Gallié et Esnault-Pelterie, M. Serruys, M. Marcel Plaisant
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Extrait des Résolutions de la Sous-Comission des Droits Intellectuelles (Annexe 1 à la C.L 3. 1928)
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Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'Activité du Service Juridique
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Voeux Adoptés par la Commission d'Etudes réunie le 5 Janvier 1927
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Projet pour la Centralisation de la Documentation Juridique Internationale
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Questionnaire Relatif au Contrat d'Edition et au Dépôt Légal
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Note sur l'Etat actuel du Problème International de la "Propriété Scientifique"
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Conclusion des échanges de vues intervenus au sein du Comité. (Rédaction de M. Louis Gallié)
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Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 Juillet 1939
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Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 Juillet 1939
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Les Résolutions de la Conférence de Lima, Décembre 1938. Propriété intellectuelle interaméricaine
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