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Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confli...

Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de con...

Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassade de Danemark à Paris au Directeur général de l'U...

Note de l'Ambassade de Danemark à Paris au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la Délégation danoise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...

Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit...

Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l&#...

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence i...

Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant connaître que Dr. Arthur Agstner, Secrétaire de la Légation est chargée de représenter...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Su...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse

Note of the Foreign Office to the Secretary of the Intergovernmental Conferen...

Note of the Foreign Office to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that the United Kingdom representative will be Mr Alen Whalley Cunliffe...

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Int...

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict regarding corrections in the list of United Kingdom Delegates

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Int...

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that he will be assisted by Brigadier H.P.P. Robertson and...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populair...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de la Roumaine, délivrés à M. Alexandru Lazareanu, Directeur au Ministère des Affaires étrangères, chef de la délégation...

Note de la Légation de la République populaire Roumaine aux Pays-Bas, au Secr...

Note de la Légation de la République populaire Roumaine aux Pays-Bas, au Secrétariat de l'UNESCO l'informant que le Gouvernement de la République populaire Roumaine sera représentée à la Conférence intergouvernementale...

Full powers from the Principal Secretary of State for Foreign Affairs deliver...

Full powers from the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Alan Whaley Cunliffe...as Plenipotentiary and Representative having full power to agree and conclude with reserve of ratification any Treaty...

Note de l'Ambassade du Portugal à Paris au Directeur général de l'U...

Note de l'Ambassade du Portugal à Paris au Directeur général de l'UNESCO informant que le Gouvernement portugais sera représenté à la Conférence intergouvernementale...par S.E. Mr. Fernando Quartin de Oliveira Bastos...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à Senhor D...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à Senhor Dr. Fernando Quartin de Oliveira Bastos, Ministre du Portugal à la Haye pour participer à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz S...

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée National à Varsovie, comme Délégué plénipotentiaire du Gouvernement de la République populaire de Pologne, muni des pleins pouvoirs pour signer...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populair...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Pologne délivrés à Mr. Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée national à Varsovie, Mr. Zachwatowicz Jan, Conservateur général au Ministère de la Culture et des Arts et...

Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur...

Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant sur la composition dèfinitive de la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Pa...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Pays-Bas

Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO i...

Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorn Kavli, Subdirector at the Museum of Art and Crafts in Oslo has been appointed Representative of Norway at the Intergovernmental Conference...

Note du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESC...

Note du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que la délégation Neerlandaise est définitivement composée comme suit : Dr. C.W.A. Schurmann, Directeur général au Ministère des Affaires étrangères...

Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de l...

Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de la Principauté de Monaco au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le gouvernement de S.A.S. Le Prince se fera représenter à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey,...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey, Consul général à la Haye, comme plénipotentiaire aux fins de signer, sous réserve de ratification, la Convention internationale...

Note du Consul général de Monaco à la Haye au Président du Comité de Vérifica...

Note du Consul général de Monaco à la Haye au Président du Comité de Vérification des Pouvoirs concernant son admission définitive aux travaux de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg délivrés à le Professeur ...

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg délivrés à le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, pour prendre part à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'inform...

Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'informant que le Général Lombardi de la Délégation italienne est remplacé par le Major Oreste Manferti et qu'aux membres de la Délégation il faut ajouter M. Vincenzo Bagli

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d&...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d'Italie à la Haye autorisant S.E. Pennetta à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNE...

Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNESCO l'informant que Mr. Oreste Manferti, Major d'Etat-Major de l'armée italienne remplacera le Général Luigi Lombardi à la Conférence...

Unescogramme à Mr. Van der Haagen, La Haye, informant que, dans la Délégation...

Unescogramme à Mr. Van der Haagen, La Haye, informant que, dans la Délégation italienne, Major Oreste Manferti remplace Lombardi comme Délégué

Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Une...

Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Unesco informant que la Délégation italienne à la Conférence sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...

Copie d'une lettre de l'Ambassade Néerlandaise à Dublin au Ministre...

Copie d'une lettre de l'Ambassade Néerlandaise à Dublin au Ministre des Affaires étrangères à La Haye, informant que l'Irlande se fera représenter à la Confèrence intergouvernementale...par Mme McNeill...

Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovern...

Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference...applying for admission as a Chief of Delegation, Ireland, having the honour of being invited...in the capacity of Observer

Full powers of the Minister for External Affairs of Ireland delivered to Jose...

Full powers of the Minister for External Affairs of Ireland delivered to Josephine MacNeill...to sign, subject to the ratification...of the Government of Ireland, such conventions...relating to the work of the Intergovernmental Conference...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouverne...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que le Gouvernement hongrois se fera représenter à la Conférence par Mme Boris Fai...

Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UN...

Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Grèce sera représentée à la Conférence intergouvernementale...par MM. Anastase Orlandos et Spyridon Marinatos...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gou...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gouvernement, Madame Fai Boris, Chef de section au Ministère des Affaires étrangères à signer au nom de la République populaire hongroise, la Convention...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nat...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence...

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire g...

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrét...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondste...

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondsted, Dr. ès-lettres, Directeur du Musée national, et à Mr A. Roussell, Dr. ès-lettres, Conservateur au Musée national, délégués à la Conférence intergouvernementale...

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrét...

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Be...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d&#...

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétair...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal ...

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal Republic notifing that...Dr. Buenger, Professor Dr. Grundmann...Dr. Von Tieschowitz...Dr. Woelffel and Dr. Joachim Hintz...are named German Representatives

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federati...

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federative Republic notifying that...Dr. Buenger...is nominated Chief of the German Delegation at the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne déliv...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne délivrés à Dr. Karl Buenger...pour négocier, conclure et signer sous réserve de ratification, la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Supplementary agreement no. 3 (between the organizations and the Government o...

Supplementary agreement no. 3 (between the organizations and the Government of the United Kingdom being the Administrative Power of the territories of Cyrenaica and Tripolitania)

Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugosla...

Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia (ED/463/8)

Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslav...

Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur l'accord d'Assistance technique et l'annexe I et II et l'échange des notes

Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Répub...

Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Franc Kos...pour déposer...l'Instrument de ratification...

Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mi...

Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mission of the FPR of Yougoslavia to the United Nations to Mr. Dag Hammarskjold, Secretary General of the United Nations Organization transmitting for deposit the Instrument...

Annexe III à l'accord de base signé le 10 novembre 1951 entre l'UNE...

Annexe III à l'accord de base signé le 10 novembre 1951 entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie

Annexe II à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UN...

Annexe II à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie

Echange de notes entre le Représentant du bureau de l'Assistance techniq...

Echange de notes entre le Représentant du bureau de l'Assistance technique des Nations Unies et le Ministre du Conseil des sciences et la culture de la République populaire fédérative de Yougoslavie concernent l'amendement à porter...

Annexe I à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNE...

Annexe I à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Yougoslavie

Accord d'Assistance Technique entre l'Organisation des Nations Unie...

Accord d'Assistance Technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la Yougoslavie

Universal Copyright Convention adopted at Geneve, 6 September 1952

Universal Copyright Convention adopted at Geneve, 6 September 1952

Universal Copyright Convention - Montenegro

Universal Copyright Convention - Montenegro

Instrument d'adhésion à la Convention sur le Droit d'auteur - Albanie

Instrument d'adhésion à la Convention sur le Droit d'auteur - Albanie

The second Protocol annexed to the Universal Copyright Convention as revised ...

The second Protocol annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations

Convention universelle sur le droit d'auteur - Révision 24 juillet 1971 ...

Convention universelle sur le droit d'auteur - Révision 24 juillet 1971 - Portugal

Liechtenstein - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée Par...

Liechtenstein - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée Paris le 24 Juillet 1971 et ses Protocoles Annexes 1 et 2

Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine

Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine

Universal Copyright Convention - Revision 24/07/1971 - Republic of Macedonia

Universal Copyright Convention - Revision 24/07/1971 - Republic of Macedonia

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal...

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal Copyright Convention revised in 1971 - Russian Federation

Universal Copyright Convention, Révision 24 July 1971 - Dénonciation de la ré...

Universal Copyright Convention, Révision 24 July 1971 - Dénonciation de la réserve rémise en 1980

Universal Copyright Convention - Revision - Switzerland

Universal Copyright Convention - Revision - Switzerland

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Instrument d'accepta...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Instrument d'acceptation des Pays-bas

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal

Instrument d'adhésion de l'Autriche. Procès-verbal de dépôt du 14 m...

Instrument d'adhésion de l'Autriche. Procès-verbal de dépôt du 14 mai 1982

Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Sa...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Saint-Siège

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juil...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 et annexes 1 et 2 - Italie

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juil...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Tchecoslovaquie

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juill...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juil...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juil...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée ...

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Monaco

Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, ...

Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, traduction

Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised a...

Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway

Application de la convention à British Virgin Islands, Gibraltar, Grenada, Is...

Application de la convention à British Virgin Islands, Gibraltar, Grenada, Isle of Man, St. Helena, St. Lucia, St. Vincent and Seychelles

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée ...

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971 - Suède

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée...

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée ...

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs

Ratifications de la Convention universelle sur le Droit d'auteur révisée...

Ratifications de la Convention universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et déclaration en ce qui concerne son application à Berlin Ouest

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Instrument de ratification...

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Instrument de ratification signé par M. Odon Kishazi, Vice-Président du Conseil de Présidence et par M. Lajos Cseterld, Secretaire du Conseil de Présidence

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Conven...

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer

Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'...

Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic

Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24...

Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Ratification by the United Kingdom

Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971

Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
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