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Saint-Siège - Adhésion à la Convention et au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Saint-Siège - Adhésion à la Convention et au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion par le Royaume de Thailande à la Convention et au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion par le Royaume de Thailande à la Convention et au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Syrie - Ratification de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé déposé le 6 mars 1957
Syrie - Ratification de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé déposé le 6 mars 1957
Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine
Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine
Texte de la Convention en roumain
Texte de la Convention en roumain
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Texte de la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de conflit armé (en roumain)
Texte de la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de conflit armé (en roumain)
Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification par l'Inde de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification par l'Inde de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification par l'Inde de la Convention et du Protocole
Instrument de ratification par l'Inde de la Convention et du Protocole
Instrument de ratification par le Brésil de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification par le Brésil de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Lettre de couverture du Gouvernement du Pakistan et l'instrument d'adhésion du Pakistan à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et au Protocole
Lettre de couverture du Gouvernement du Pakistan et l'instrument d'adhésion du Pakistan à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et au Protocole
Lettre de couverture du Gouvernement du Pakistan et de l'instrument d'adhésion du Pakistan à la convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Lettre de couverture du Gouvernement du Pakistan et de l'instrument d'adhésion du Pakistan à la convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
La République dominicaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
La République dominicaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Déclaration du Gouvernement de la République dominicaine concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Déclaration du Gouvernement de la République dominicaine concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Adhésion du Gouvernement de la République dominicaine
Adhésion du Gouvernement de la République dominicaine
Adhésion du Gouvernement du Ghana - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Adhésion du Gouvernement du Ghana - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Déclaration de la République dominicaine de 1952
Déclaration de la République dominicaine de 1952
Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des biens Culturels en cas de conflit de conflit armé
Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des biens Culturels en cas de conflit de conflit armé
Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)
Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)
Adhésion du Gouvernement de la Fédération de Malaya - Convention and Protocol for the Protection of Culturel Property in the Event of Armed Conflict (1954) (with letter from the Ministry of External Affairs dated 2 December 1960)
Adhésion du Gouvernement de la Fédération de Malaya - Convention and Protocol for the Protection of Culturel Property in the Event of Armed Conflict (1954) (with letter from the Ministry of External Affairs dated 2 December 1960)
Adhésion du Gouvernement - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) avec lettre de l'ambassade de la République de Guinée du 19 septembre 1960
Adhésion du Gouvernement - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) avec lettre de l'ambassade de la République de Guinée du 19 septembre 1960
Adhésion de la République du Mali - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion de la République du Mali - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion de la Fédération du Nigeria - Convention and Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)
Adhésion de la Fédération du Nigeria - Convention and Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)
Adhésion de la République du Congo (Léopoldville) - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion de la République du Congo (Léopoldville) - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)
Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)
Ratification par la Norvège
Ratification par la Norvège
Note levant la réserve formulée lors de la ratification
Note levant la réserve formulée lors de la ratification
Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt, pour déposer l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt, pour déposer l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Adhésion par le Cameroun - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par le Cameroun - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par Madagascar - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par Madagascar - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par le Gabon - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par le Gabon - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par le Panama - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par le Panama - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Ratification par le Cambodge - Convention et protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Ratification par le Cambodge - Convention et protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Indonesie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Indonesie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument de ratification
Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument de ratification
Ratification par l'Indonésie - Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratification par l'Indonésie - Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratification by Iraq - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratification by Iraq - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Maroc - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Maroc - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Adhésion par le Maroc
Adhésion par le Maroc
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Adhésion par le Koweit - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Adhésion par le Koweit - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Adhésion au protocole par le Maroc
Adhésion au protocole par le Maroc
Saudi Arabia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Saudi Arabia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratification of the Democratic Republic of Sudan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratification of the Democratic Republic of Sudan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Designation d'un refuge destiné à abriter des biens culturels en cas de conflit armé et demande de protection spéciale. (Mines de sel désaffectées près de Alt-Aussee en Haute-Autriche)
Designation d'un refuge destiné à abriter des biens culturels en cas de conflit armé et demande de protection spéciale. (Mines de sel désaffectées près de Alt-Aussee en Haute-Autriche)
Instrument of accession to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict signed by the Minister of Foreign Affairs, Suhaim Bin Hamad Al Thani
Instrument of accession to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict signed by the Minister of Foreign Affairs, Suhaim Bin Hamad Al Thani
République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Déclaration sur Berlin ouest et traduction
Déclaration sur Berlin ouest et traduction
Traduction
Traduction
Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande
Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Instrument d'adhésion du Niger- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion du Niger- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Tunisie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Tunisie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Instrument d'adhésion de la Tunisie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Tunisie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Suède
Instrument d'adhésion de la Suède
Instrument d'adhésion du Guatemala
Instrument d'adhésion du Guatemala
Guatemala - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Guatemala - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Procès-verbal de dépôt
Procès-verbal de dépôt
Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique
Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique
Sénégal - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Sénégal - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Paraguay - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 14 May 1954
Paraguay - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 14 May 1954
Finland - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954
Finland - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954
Argentina - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Argentina - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Peru - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Peru - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Kyrgyzstan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954
Kyrgyzstan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954
Uzbekistan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Uzbekistan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Colombia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague 1954)
Colombia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague 1954)
Canada - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict the Hague 1954
Canada - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict the Hague 1954
Uruguay - Convention for the protection of cultural property in the Event of Armed Conflict and protocol (the Hague,1954)
Uruguay - Convention for the protection of cultural property in the Event of Armed Conflict and protocol (the Hague,1954)
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
China - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
China - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Moldova - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague, 1954)
Moldova - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague, 1954)
Mauritius - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Mauritius - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Barbados - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
Barbados - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
Honduras - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)
Honduras - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)
Kazakhstan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (adopted at the Hague, 14 May 1954)
Kazakhstan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (adopted at the Hague, 14 May 1954)
Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)
Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)
Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
South Africa - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
South Africa - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Seychelles - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Seychelles - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Equatorial Guinea - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Equatorial Guinea - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Botswana - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, 1954
Botswana - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, 1954
Sri Lanka - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Sri Lanka - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict , The Hague, 14 May 1954
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict , The Hague, 14 May 1954
Eritrea - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague, 1954)
Eritrea - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague, 1954)
Venezuela - Convention for the Protection of the Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 14 May 1945
Venezuela - Convention for the Protection of the Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 14 May 1945
Bangladesh - Convention for Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict adopted on 16 May 1954
Bangladesh - Convention for Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict adopted on 16 May 1954
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