Pouvoirs de la Suède - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-20
• Pièce
• 1974-04-29

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la Tchécoslovaquie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-21
• Pièce
• 1974-05-03

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la République démocratique allemande - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-19
• Pièce
• 1974-04-30

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs des Pays-Bas - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-18
• Pièce
• 1974-05-01

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la Norvège - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-17
• Pièce
• 1974-04-24

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de Monaco - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-16
• Pièce
• 1974-03-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Luxembourg - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-15
• Pièce
• 1974-05-10

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs la Hongrie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-13
• Pièce
• 1974-05-03

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-10
• Pièce
• 1974-04-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de l'Espagne - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-9
• Pièce
• 1974-04-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Danemark - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-7
• Pièce
• 1974-04-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Bielorussie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-4
• Pièce
• 1974-04-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de l'Autriche - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-3
• Pièce
• 1974-05-06

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de M. Carducci, délégué permanent de l'Italie auprès de l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-434-3
• Pièce
• 1976-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement italien au M. Carducci

• FR PUNES AG 8-LEG-A-434-4
• Pièce
• 1976-05-15

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de M. Carducci, délégué permanent de l'Italie auprès de l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-434-2
• Pièce
• 1976-06-17

Fait partie de Secretariat Records

Accord de siège entre le Gouvernement italien et l'Unesco

• FR PUNES AG 8-LEG-A-434-1
• Pièce
• 1976-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of succession by Montenegro to the Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab and European States Bordering on the Mediterranean

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-19
• Pièce
• 2007-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal of the signature and deposit of the Instrument of Ratification by the Government of the Republic of Malta of the International Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab and European States Bordering on the Mediterranean

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-17-4
• Pièce
• 1986-01-22

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of succession by the Republic of Macedonia to the Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab and European States Bordering on the Mediterranean

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-18
• Pièce
• 1996-10-18

Fait partie de Secretariat Records

Letter of transmission of the Instrument of Full powers and the Instrument of Ratification by the Government of the Republic of Malta of the Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-17-3
• Pièce
• 1986-01-14

Fait partie de Secretariat Records

Full powers to sign for the Government of the Republic of Malta the UNESCO International Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab and European States Bordering on the Mediterranean

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-17-2
• Pièce
• 1985-12-10

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Ratification by Malta of the UNESCO International Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab and Mediterranean States Bordering on the Mediterranean

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-17-1
• Pièce
• 1985-12-10

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission de l'Instrument de ratification et de l'Instrument de Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-15-5
• Pièce
• 1978-02-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à déposer l'instrument de ratification

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-15-4
• Pièce
• 1977-11-18

Fait partie de Secretariat Records

République Socialiste Fédérative de Yougoslavie - Ratifications - Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-15-3
• Pièce
• 1977-10-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-15-1
• Pièce
• 1976-10-25

Fait partie de Secretariat Records

Letter informing of the composition of the Yugoslav delegation to the Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplomes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-15-2
• Pièce
• 1976-11-03

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la République italienne de la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-9-4
• Pièce
• 1981-04-14

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification par la République italienne de la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-9-3
• Pièce
• 1981-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de l'Italie pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-9-2
• Pièce
• 1977-05-05

Fait partie de Secretariat Records

Lettre indiquant les personnes désignées pour représenter le Gouvernement de l'Italie à la Conférence pour l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-9-1
• Pièce
• 1976-09-14

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Grèce - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-8
• Pièce
• 1976-12-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-2
• Pièce
• 1976-12-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-1
• Pièce
• 1976-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Plenos poderes de España - la Conferencia Internacional para aprobar el Convenio de Convalidación de Estudios, Títulos y Diplomas de Educación Superior en los Estados Árabes y los Estados Europeos Ribereños del Mediterráneo

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-6
• Pièce
• 1976-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries

• FR PUNES AG 8-LEG-A-410-1
• Pièce
• 1974-11-14

Fait partie de Secretariat Records

Lettre d'envoi

• FR PUNES AG 8-LEG-A-410-2
• Pièce
• 1974-12-05

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Succession by Montenegro to the Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Latin America and the Caribbean (1974)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-409-35
• Pièce
• 2007-04-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion du Saint-Siège à la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes

• FR PUNES AG 8-LEG-A-409-25-2
• Pièce
• 1977-09-26

Fait partie de Secretariat Records

Représentation du Saint-Siège à la Conférence en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes

• FR PUNES AG 8-LEG-A-409-25-1
• Pièce
• 1974-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion des Pays-Bas de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes

• FR PUNES AG 8-LEG-A-409-22-2
• Pièce
• 1977-08-24

Fait partie de Secretariat Records

Envoi d'observateurs à la Conférence internationale en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes

• FR PUNES AG 8-LEG-A-409-22-1
• Pièce
• 1974-07-19

Fait partie de Secretariat Records

Letter of transmission of the Instrument of Accession by Malta to the Convention as well as the documents designating the wetland

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-49-2
• Pièce
• 1988-09-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession by Malta to the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-49-1
• Pièce
• 1988-08-19

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission de l'Instrument d'adhésion de la Grèce au Protocole

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-46-2
• Pièce
• 1988-05-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion de la Grèce au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-46-1
• Pièce
• 1988-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal of the signature without reservation as to ratification, acceptance or approval by Iceland of the Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-37-2
• Pièce
• 1986-06-11

Fait partie de Secretariat Records

Full powers to sign without reservation as to ratification, acceptance or approval the Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat on behalf of Iceland

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-37-1
• Pièce
• 1986-05-22

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration désignant les zones humides belges

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-35-3
• Pièce
• 1985-04-10

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de la Délégation permanente de la Belgique auprès de l'UNESCO transmittant l'Instrument de ratification de la Convention et un Déclaration désignant les zones humides

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-35-2
• Pièce
• 1986-03-03

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de la Belgique de Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-35-1
• Pièce
• 1979-02-22

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de la signature sans réserve de ratification, acceptation ou approbation par la Bulgarie du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-33-2
• Pièce
• 1986-02-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour signer au nom du Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie le Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-33-1
• Pièce
• 1985-12-26

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion de la République portugaise au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-29-3
• Pièce
• 1984-12-18

Fait partie de Secretariat Records

Letter of transmission of the Instrument of Adhesion by Portugal to the Protocol with translation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-29-2
• Pièce
• 1984-12-14

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Adhesion by Portugal to the Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-29-1
• Pièce
• 1984-11-23

Fait partie de Secretariat Records

Letter from the Permanent Delegation of Argentina regarding ratification of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-28
• Pièce
• 1984-10-15

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal of the signature without reservation as to ratification, acceptance or approval by Ireland of the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-27-4
• Pièce
• 1984-11-15

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Ratification by Ireland of the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-27-3
• Pièce
• 1984-11-15

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Ratification by Ireland of the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-27-1
• Pièce
• 1984-10-05

Fait partie de Secretariat Records

Full powers to sign, without reservation as to ratification, on behalf of Ireland the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-27-2
• Pièce
• 1984-10-05

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de la signature sans réserve de ratification, acceptation ou approbation par la Confédération suisse du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-24-2
• Pièce
• 1984-05-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Suisse pour signer, sans réserve de ratification, le Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-24-1
• Pièce
• 1984-05-01

Fait partie de Secretariat Records

Pologne - Lettre de transmission de l'instrument d'adhésion au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-22-2
• Pièce
• 1984-02-07

Fait partie de Secretariat Records

Pologne - Adhésion Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-22-1
• Pièce
• 1983-12-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la République fédérative socialiste de Yougoslavie pour négocier et signer le Protocole portant sur la modification de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-20
• Pièce
• 1982-12-02

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal of the signature without reservation as to ratification, acceptance or approval by the Kingdom of Sweden of the Protocol

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-18-3
• Pièce
• 1984-05-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques pour participer aux travaux de la Conférence extraordinaire des parties contractantes de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-19
• Pièce
• 1982-12-01

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Ratification by Sweden of the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-18-2
• Pièce
• 1984-03-01

Fait partie de Secretariat Records

Full powers to represent Sweden at the Extraordinary Conference of the Contracting Parties to the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-18-1
• Pièce
• 1982-11-26

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Acceptance by the Kingdom of the Netherlands of the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-16-5
• Pièce
• 1983-10-12

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Acceptance by the Kingdom of the Netherlands of the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-16-4
• Pièce
• 1983-10-03

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal of the signature subject to acceptance by the Kingdom of the Netherlands of the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-16-3
• Pièce
• 1983-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Full powers to Mr. M. Mourik to sign the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-16-2
• Pièce
• 1983-04-07

Fait partie de Secretariat Records

Full powers for the Delegation from the Kingdom of the Netherlands at the Extraordinary Conference of the Contracting Parties to the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-16-1
• Pièce
• 1982-11-22

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Acceptance by the Norwegian Government of the Amendments to the Convention on Wetlands of International Importance, Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-14-2
• Pièce
• 1989-01-05

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Acceptance by Norway of the Amendments to Articles 6 and 7

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-14-3
• Pièce
• 1989-01-20

Fait partie de Secretariat Records

Full powers to Magnar Norderhaug to sign, on behalf of Norway, the Protocol to Amend the Convention of 2 February 1971 on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-14-1
• Pièce
• 1982-12-01

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission de l'Instrument de ratification de l'Italie du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-11-4
• Pièce
• 1987-07-23

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de l'Italie du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-11-3
• Pièce
• 1987-06-09

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de la Délégation permanente de l'Italie indiquant que la signature du Protocole devrait être considérée comme ayant été faite sous réserve de ratification

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-11-2
• Pièce
• 1985-10-02

Fait partie de Secretariat Records

Full powers to Guglielmo Folchi to sign the Protocol

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-11-1
• Pièce
• 1982-11-22

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission de l'Instrument d'adhèsion de la République populaire hongroise au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-9-3
• Pièce
• 1986-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal du dépôt de l'Instrument d'adhèsion de la République populaire hongroise au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-9-4
• Pièce
• 1986-08-28

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhèsion de la République populaire hongroise au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-9-2
• Pièce
• 1986-06-13

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs à András Bóka pour négocier et signer le Protocole portant sur la modification de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-9-1
• Pièce
• 1982-12-01

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Acceptance by the Republic of Finland of the Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-8-5
• Pièce
• 1984-05-15

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal of the signature subject to acceptance by the Republic of Finland of the Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-8-3
• Pièce
• 1983-05-27

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Acceptance by the Republic of Finland of the Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-8-4
• Pièce
• 1984-04-28

Fait partie de Secretariat Records

Letter from the Ministry of Foreign Affairs, Finland, informing that Pertti Torstila will represent Finland at the Extraordinary Conference of the Contracting Parties to the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitats

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-8-1
• Pièce
• 1982-11-26

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers to sign, on behalf of the Government of Finland, the Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat with reservation as to acceptance

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-8-2
• Pièce
• 1983-05-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-7-6
• Pièce
• 1987-05-19

Fait partie de Secretariat Records

Letter of transmission from the Embassy of Spain of the full powers to sign, subject to reservation, the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-7-4
• Pièce
• 1986-12-18

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de signature sour réserve de ratification par l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-7-5
• Pièce
• 1986-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Full powers on behalf of the Government of Spain to sign the Protocol subject to ratification

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-7-3
• Pièce
• 1986-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Letter of transmission from the Embassy of Spain of the full powers

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-7-2
• Pièce
• 1982-11-25

Fait partie de Secretariat Records

Full powers to represent Spain at the Conference of the Contracting Parties of the Ramsar Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-7-1
• Pièce
• 1982-11-19

Fait partie de Secretariat Records

Denmark - Full Powers - Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-6
• Pièce
• 1982-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal of the signature without reservation as to the ratification, acceptance or approval by the Federal Republic of Germany of the the Protocol...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-2-3
• Pièce
• 1983-01-13

Fait partie de Secretariat Records