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Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Ratifications du Président des Etats Unis du Mexique sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole II
Ratifications du Président des Etats Unis du Mexique sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole II
Pleins Pouvoirs du Président de la République du Mexique délivrés à Sr. Jaime Torres Bodet, Ambassadeur du Méxique à Paris pour déposer les ratifications sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole Nro II
Pleins Pouvoirs du Président de la République du Mexique délivrés à Sr. Jaime Torres Bodet, Ambassadeur du Méxique à Paris pour déposer les ratifications sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole Nro II
Instrument d'adhésion du Président de la République d'Equateur à la Convention universelle sur le droit d'auteur et les protocoles I et II
Instrument d'adhésion du Président de la République d'Equateur à la Convention universelle sur le droit d'auteur et les protocoles I et II
Ratifications du Président de la République de Cuba de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Ratifications du Président de la République de Cuba de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Equateur délivrés à l'Ambassadeur Sr. Don Lisimaco Guzman Aguirre, pour déposer l'instrument d'adhésion de la Convention universelle sur le droit d'auteur et les protocoles I et II
Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Equateur délivrés à l'Ambassadeur Sr. Don Lisimaco Guzman Aguirre, pour déposer l'instrument d'adhésion de la Convention universelle sur le droit d'auteur et les protocoles I et II
Note du Ministère d'Etat au Directeur général faisant savoir que les ratifications du Président de la République de Cuba de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, s'étend aussi sur les protocoles annexes I et II
Note du Ministère d'Etat au Directeur général faisant savoir que les ratifications du Président de la République de Cuba de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, s'étend aussi sur les protocoles annexes I et II
Argentine - Ratification - Convention universelle sur le droit d'auteur
Argentine - Ratification - Convention universelle sur le droit d'auteur
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur - Panama
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur - Panama
Adhésion par le Panama
Adhésion par le Panama
Application de la Convention universelle sur le droit d'auteur à la zone du Canal de Panama
Application de la Convention universelle sur le droit d'auteur à la zone du Canal de Panama
Convention universelle sur le droit d'auteur - adhésion du Paraguay
Convention universelle sur le droit d'auteur - adhésion du Paraguay
Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo
Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo
Notification du Gouvernement britannique qu sujet de l'application de la convention aux Bahamas et aux Virgins Islands
Notification du Gouvernement britannique qu sujet de l'application de la convention aux Bahamas et aux Virgins Islands
Instrument de Ratification du Perou - Convention universelle sur le droit d'auteur
Instrument de Ratification du Perou - Convention universelle sur le droit d'auteur
Lettre du Délégué permanent adjoint de la République argentine concernant les Iles Malouines (Falkland)
Lettre du Délégué permanent adjoint de la République argentine concernant les Iles Malouines (Falkland)
Convention universelle sur le droit d'auteur - ratification du Guatemala
Convention universelle sur le droit d'auteur - ratification du Guatemala
Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to Grenada
Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to Grenada
Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to St. Lucia
Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to St. Lucia
Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to British Guiana
Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to British Guiana
Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to British Cayman Islands
Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to British Cayman Islands
Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion et Pleins pouvoirs du Dr. Juan Oropesa, Délégué du Venezuela, pour le dépôt de l'instrument
Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion et Pleins pouvoirs du Dr. Juan Oropesa, Délégué du Venezuela, pour le dépôt de l'instrument
Universal Copyright Convention - Letter from the Permanent Delegate of the United Kingdom concerning the application of the Convention by United Kingdom to British Honduras and the protest by Guatemala
Universal Copyright Convention - Letter from the Permanent Delegate of the United Kingdom concerning the application of the Convention by United Kingdom to British Honduras and the protest by Guatemala
Argentina - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Argentina - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Cuba - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Cuba - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Universal Copyright Convention. Instrument of ratification signed by Richard Nixon, President of the United States of America and by the Secretary of State, William Rogers
Universal Copyright Convention. Instrument of ratification signed by Richard Nixon, President of the United States of America and by the Secretary of State, William Rogers
Application de la convention à British Virgin Islands, Gibraltar, Grenada, Isle of Man, St. Helena, St. Lucia, St. Vincent and Seychelles
Application de la convention à British Virgin Islands, Gibraltar, Grenada, Isle of Man, St. Helena, St. Lucia, St. Vincent and Seychelles
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Mexique
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Mexique
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Brésil
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Brésil
Ratification (adhésion) de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée le 24 juillet 1971 - Colombie
Ratification (adhésion) de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée le 24 juillet 1971 - Colombie
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Bahamas
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Bahamas
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à paris, le 24 Juillet 1971 - El Salvador
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à paris, le 24 Juillet 1971 - El Salvador
Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révision, Paris, 1971 - Costa Rica
Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révision, Paris, 1971 - Costa Rica
Plenos poderes e instrumento de adhesion de Panama
Plenos poderes e instrumento de adhesion de Panama
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - la République dominicaine
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - la République dominicaine
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révisée (1971) - Barbade
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révisée (1971) - Barbade
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Perou
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Perou
Instrument of accession of Trinidad and Tobago
Instrument of accession of Trinidad and Tobago
Universal Copyright Convention revised in 1971 - Ecuador
Universal Copyright Convention revised in 1971 - Ecuador
Universal Copyright Convention - Uruguay
Universal Copyright Convention - Uruguay
Universal Copyright Convention revised in 1971 - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971
Universal Copyright Convention revised in 1971 - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971
Universal Copyright Convention (1952) - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur (1952) - Uruguay
Universal Copyright Convention (1952) - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur (1952) - Uruguay
Universal Copyright Convention - Revision 24 July 1971 - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur Revisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Uruguay
Universal Copyright Convention - Revision 24 July 1971 - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur Revisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Uruguay
Fundamental Agreement on Technical Assistance [entered] into between the Government of Bolivia and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
Fundamental Agreement on Technical Assistance [entered] into between the Government of Bolivia and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
Acuerdo fundamental de assistencia technica entre el Gobierno de Bolivia y la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura
Acuerdo fundamental de assistencia technica entre el Gobierno de Bolivia y la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura
Anexo I. al Acuerdo fundamental de assistencia technica entre el Gobierno de Bolivia y la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura
Anexo I. al Acuerdo fundamental de assistencia technica entre el Gobierno de Bolivia y la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura
Fundamental Agreement on Technical Assistance [entered] into between the Government of Bolivia and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
Fundamental Agreement on Technical Assistance [entered] into between the Government of Bolivia and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
"Plan de operaciones para el programa de formacion y mejoramiento docente en Bolivia" Unesco/Unicef
"Plan de operaciones para el programa de formacion y mejoramiento docente en Bolivia" Unesco/Unicef
Pleins pouvoirs du Président de Bolivie délivrés à Mr. Vincente Mendoza Lopez, Ministre d'éducation pour signer un accord fundamental d'assistance technique avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Pleins pouvoirs du Président de Bolivie délivrés à Mr. Vincente Mendoza Lopez, Ministre d'éducation pour signer un accord fundamental d'assistance technique avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Anexo II. al Acuerdo fundamental de assistencia technica entre el Gobierno de Bolivia y la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura
Anexo II. al Acuerdo fundamental de assistencia technica entre el Gobierno de Bolivia y la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura
Text of the exchange of letters between the Resident Representative... and the Minister of External Relations of Bolivia, giving effect to certain amendments to the Standard Technical assistance Agreement of March 1957
Text of the exchange of letters between the Resident Representative... and the Minister of External Relations of Bolivia, giving effect to certain amendments to the Standard Technical assistance Agreement of March 1957
Accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe II à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe II à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe III à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe III à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe I à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe I à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe IV à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe IV à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Addendum à l'Annexe III de l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Addendum à l'Annexe III de l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe V à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe V à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe VIII à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe VIII à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe VI à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe VI à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe VII à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe VII à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe VIII à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe VIII à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Addendum 2 à l'annexe III à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Addendum 2 à l'annexe III à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Acuerdo fundamental de asistencia técnica entre la Organización de la Naciones Unidas para la Educación, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de Chile
Acuerdo fundamental de asistencia técnica entre la Organización de la Naciones Unidas para la Educación, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de Chile
Technical Assistance - Chile
Technical Assistance - Chile
Anexo I al Acuerdo Básico de Ayuda Técnica firmado entre la Unesco y el Gobierno de Chile
Anexo I al Acuerdo Básico de Ayuda Técnica firmado entre la Unesco y el Gobierno de Chile
Anexo III al Acuerdo Básico de Ayuda Técnica firmado entre la Unesco y el Gobierno de Chile
Anexo III al Acuerdo Básico de Ayuda Técnica firmado entre la Unesco y el Gobierno de Chile
Annex I to TAB/R.251/Add.31 - Revised standard agreement
Annex I to TAB/R.251/Add.31 - Revised standard agreement
Anexo II al Acuerdo Básico de Ayuda Técnica firmado entre la Unesco y el Gobierno de Chile
Anexo II al Acuerdo Básico de Ayuda Técnica firmado entre la Unesco y el Gobierno de Chile
Plan de Operaciones para un programa de desarrollo socio-rural de la Region de los Lagos, Chile
Plan de Operaciones para un programa de desarrollo socio-rural de la Region de los Lagos, Chile
Joint Basic Agreement in Technical Assistance Between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, the International Labour Organization, and the Government of Costa Rica
Joint Basic Agreement in Technical Assistance Between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, the International Labour Organization, and the Government of Costa Rica
Protocolo Addicional al acuerdo basico conjonto para la provision de Asistencia tecnica celebrado entre la Organizacion International del Trabajo, la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de Costa Ric
Protocolo Addicional al acuerdo basico conjonto para la provision de Asistencia tecnica celebrado entre la Organizacion International del Trabajo, la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de Costa Ric
Additional Protocol to the Joint Basic Agreement in Technical Assistance Between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, the International Labour Organization, and the Government of Costa Rica
Additional Protocol to the Joint Basic Agreement in Technical Assistance Between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, the International Labour Organization, and the Government of Costa Rica
Joint Basic Agreement in Technical Assistance Between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, the International Labour Organization, and the Government of Costa Rica
Joint Basic Agreement in Technical Assistance Between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, the International Labour Organization, and the Government of Costa Rica
Annex I and EPTA agreement between the Minister of External Relations and UNESCO - Standard Technical Assistance Agreement
Annex I and EPTA agreement between the Minister of External Relations and UNESCO - Standard Technical Assistance Agreement
Anexo I. al Acuerdo basico de ayuda tecnica firmado conjuntamente entre la UNESCO/OIT y el Gobierno de Costa Rica
Anexo I. al Acuerdo basico de ayuda tecnica firmado conjuntamente entre la UNESCO/OIT y el Gobierno de Costa Rica
Plan de Operaciones para un Programa Conjunto de Majoramiento de la Enseñanza de la Ciencias en Costa Rica
Plan de Operaciones para un Programa Conjunto de Majoramiento de la Enseñanza de la Ciencias en Costa Rica
Miembros de la Mision. Anejo al Ecuador y la Mision Preliminar de la Unesco y O.I.T.
Miembros de la Mision. Anejo al Ecuador y la Mision Preliminar de la Unesco y O.I.T.
Assistance technique - Equateur
Assistance technique - Equateur
Acuerdo entre el Gobierno de la Repulica del Ecuador y la Mision Preliminar de la Unesco y O.I.T.
Acuerdo entre el Gobierno de la Repulica del Ecuador y la Mision Preliminar de la Unesco y O.I.T.
Acuerdo entre la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura, la Organizacion Internacional del Trabajo y el Gobierno del Ecuador para anular el acuerdo conjunto de Asistencia Tecnica concluido entre las partes...
Acuerdo entre la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura, la Organizacion Internacional del Trabajo y el Gobierno del Ecuador para anular el acuerdo conjunto de Asistencia Tecnica concluido entre las partes...
Acuerdo basico
Acuerdo basico
Anexo I à l'acuerdo basico
Anexo I à l'acuerdo basico
Anexo III à l'acuerdo basico
Anexo III à l'acuerdo basico
Anexo II à l'acuerdo basico
Anexo II à l'acuerdo basico
New standard technical assistance agreements
New standard technical assistance agreements
Plan de operaciones para un programa de formacion capacitacion y perfeccionmiento del magisterio en el Ecuador
Plan de operaciones para un programa de formacion capacitacion y perfeccionmiento del magisterio en el Ecuador
Plan de Operaciones para un programa de formación y perfeccionamiento del magisterio en el Ecuador
Plan de Operaciones para un programa de formación y perfeccionamiento del magisterio en el Ecuador
Plan de Operaciones para un programa de Mejoramiento de la Educación primaria y media de perfeccionamiento en el Ecuador
Plan de Operaciones para un programa de Mejoramiento de la Educación primaria y media de perfeccionamiento en el Ecuador
Plan de operaciones para el programa intersectorial coordinado de alimentación, salud y eduación para el desarrollo integrado en las provincias de Bolivar, Cotopaxi y los rios de la República del Ecuador
Plan de operaciones para el programa intersectorial coordinado de alimentación, salud y eduación para el desarrollo integrado en las provincias de Bolivar, Cotopaxi y los rios de la República del Ecuador
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