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Instruments signés avec les organisations, les entreprises ou les personnes privées

La série renferme des instruments juridiques signés entre l’UNESCO et les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. La série comprend les accords avec les universités et les académies publiques, mais pas des instituts de recherche pour lesquels une branche de gouvernement exerce un contrôle. Les accords avec l’Université des Nations Unies (UNU), l’Université pour la Paix (UPEACE), et l’Université maritime mondiale (UMM) se trouvent dans la série A car ils ont été créés par une agence de l’ONU. Les accords qui établissent les Chaires UNESCO se trouvent dans cette série ; toutefois, les instruments sur les réseaux UNITWIN pourraient être classés dans les deux séries, selon les signataires. De plus, les archivistes ont utilisé cette série aussi pour enregistrer les documents spéciaux ou bien les objets avec une valeur intrinsèque, tel que les médailles, les emblèmes, les discours, les enregistrements, et la philatélie. La série comprend également des sous-séries sur les campagnes internationales de sauvegarde. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

Accords signés avec les états membres

La série renferme essentiellement des instruments juridiques signés entre l’UNESCO et les états membres, y compris les agences et les agences publiques. Les instruments comprennent les accords de coopération, les accords de siège, les accords fonds-en-dépôt, et les plans d’opération. De plus, la série se compose des accords signés entre l’UNESCO et les organisations internationales, multilatérales, ou régionales, ainsi que les conventions et les recommandations multilatérales adoptées par la Conférence générale ou par une conférence intergouvernementale qui a désigné l’UNESCO comme dépositaire. Les accords avec l’Université des Nations Unies (UNU), l’Université pour la Paix (UPEACE), et l’Université maritime mondiale (UMM) se trouvent dans cette série. Cependant, les accords avec d’autres universités, y compris les universités publiques, se trouvent dans la série B. Les instruments sur les réseaux UNITWIN pourraient être classés dans les deux séries, selon les signataires. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

AG 5 - Documents de Conseil executif - EX

  • FR PUNES AG 05
  • Archive Group

The Archive Group includes the documents of all Executive Boards from 1946 onwards.
For every session of the EXB, the following kinds of documents exist:

  • EX - Main series: These documents are published on white paper in six working languages of the EXB. On the first page, there is always a summary of the document. At the end of this summary, the paragraph of the draft decision is noted.
  • EX/INF - Information documents: These are published also on white paper, but only in English and French.
  • EX/PRIV - Private documents: The private documents are on yellow paper. On the left hand side, they are marked as “confidential” and their distribution is limited (20-year rule applies for access to these documents in the documents).
  • Draft decisions: Draft decisions are on pink paper. On the right hand side, the reference code DR is joined to the other codes in reference to their submission. Under the item, the names of the countries which presented the DR are noted.
  • Decisions: The final edition is published in the month following the session.
  • Summary records: these documents are prepared in the six working languages of the Board. A summary of speeches made in Arabic, Chinese, Russian or Spanish is published in the original language, followed by the translation into English or French. They are published in provisional form to be distributed to Members for possible amendments. They are then issued in a single document that forms the definitive version.

UNESCO. Executive Board

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