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Bénin - Pouvoirs - Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique (2014 décembre 12).

The Pouvoir document also applies to the "Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvaigne (03 décembre 1982)." See LEG-A-398-C-51 for the copy. File also includes "Procès-Verbal de la signature, sous réserve de ratification," applying only to the present Convention.

Bénin - Pouvoirs - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (03 décembre 1982)

Copy. The original document is in LEG-A-468-A-37. The document also applies to the "Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique (2014 décembre 12)."

Comité d'Experts pour l'étude du problème de la protection des monuments et oeuvres d'art en temps de guerre ou de troubles civils: Réponse adressée à la Direction Générale des Beaux-Arts de Valence et résolution du Comité de Direction de l'O.I.M. au sujet de la demande transmise par le Ministère de l'Instruction Publique et des beaux-Arts de la République espagnole

Comité d'Experts pour l'étude du problème de la protection des monuments et oeuvres d'art en temps de guerre ou de troubles civils: Rapport de M. Pedro MUGURUZA OTANO, Assesseur Technique de la "Junta téchnica del Estado de Burgos", sur les travaux exécutés par la"Junta téchnica del Estado de Burgos" ainsi que sur les expériences faites par ses différents services, pour la protection des monuments et oeuvres d'art au cours du mouvement national

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