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Danemark - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Danemark - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Convention on the International Computation Centre - Spain
Convention on the International Computation Centre - Spain
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer
Germany - Instrument of Ratification - International Convention against Doping in Sport
Germany - Instrument of Ratification - International Convention against Doping in Sport
Republic of Macedonia - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (October 17, 2003 in Paris)
Republic of Macedonia - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (October 17, 2003 in Paris)
Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique
Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.
Full power conferred by the United Kingdom - Agreement on the project to preserve Borobudur
Full power conferred by the United Kingdom - Agreement on the project to preserve Borobudur
Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general authorizing 57,000 Crowns to be paid as a contribution to the cost of design work concerning the establishment of an European Nuclear Institute
Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general authorizing 57,000 Crowns to be paid as a contribution to the cost of design work concerning the establishment of an European Nuclear Institute
Protocole II - Hongrie
Protocole II - Hongrie
Annexe III à l'accord de base signé le 10 novembre 1951 entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Annexe III à l'accord de base signé le 10 novembre 1951 entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Republic of Macedonia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, with regulations for the execution of the convention adopted on 14 May 1954 in the Hague
Republic of Macedonia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, with regulations for the execution of the convention adopted on 14 May 1954 in the Hague
Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, pour signer une convention instituant le Centre International de Calcul mécanique...
Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, pour signer une convention instituant le Centre International de Calcul mécanique...
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Letter for Contribution to the World Heritage Fund
Letter for Contribution to the World Heritage Fund
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...
Italie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Italie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Heritage
Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Heritage
Spain - Convention on the Protection of the Undewater Cultural Heritage
Spain - Convention on the Protection of the Undewater Cultural Heritage
Portugal - Instrument of Ratification - International Convention against Doping in Sport
Portugal - Instrument of Ratification - International Convention against Doping in Sport
Instrument de ratification du Danemark - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Instrument de ratification du Danemark - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Malta - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
Malta - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic
Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Estonia - Instrument of Approval - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Estonia - Instrument of Approval - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale allemande au Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale allemande au Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...
Application of UNESCO's Constitution to "Land Berlin"
Application of UNESCO's Constitution to "Land Berlin"
Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen comme représentant du Gouvernement à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen comme représentant du Gouvernement à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Ratification by the United Kingdom
Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Ratification by the United Kingdom
Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que le Gouvernement hongrois se fera représenter à la Conférence par Mme Boris Fai...
Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que le Gouvernement hongrois se fera représenter à la Conférence par Mme Boris Fai...
Grèce - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Grèce - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gouvernement, Madame Fai Boris, Chef de section au Ministère des Affaires étrangères à signer au nom de la République populaire hongroise, la Convention...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gouvernement, Madame Fai Boris, Chef de section au Ministère des Affaires étrangères à signer au nom de la République populaire hongroise, la Convention...
Albania - Instrument of Ratification - Convention of the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Albania - Instrument of Ratification - Convention of the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971
Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971
Lithuania - Instrument of Accession - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Lithuania - Instrument of Accession - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Hungary - Instrument of Ratification - Convention for the Protection of the Underwater Cultural Heritage
Hungary - Instrument of Ratification - Convention for the Protection of the Underwater Cultural Heritage
Romania - Instrument of Acceptance - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (Paris, 17 October 2003)
Romania - Instrument of Acceptance - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (Paris, 17 October 2003)
Slovakia - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Slovakia - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Boris, Chef de Section au Ministère des Affaires étrangères, et Mr. Nagy Lajos, Chargé d'Affaires de la République populaire hongroise à la Haye à représenter...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Boris, Chef de Section au Ministère des Affaires étrangères, et Mr. Nagy Lajos, Chargé d'Affaires de la République populaire hongroise à la Haye à représenter...
Memorandum of Understanding between the Government of Portugal and UNESCO concerning the Third Meeting of the IOC Advisory Body of Experts on the Law of the Sea (IOC/ABE-LOS III)(Lisbon, Portugal, 12-15 May 2003)
Memorandum of Understanding between the Government of Portugal and UNESCO concerning the Third Meeting of the IOC Advisory Body of Experts on the Law of the Sea (IOC/ABE-LOS III)(Lisbon, Portugal, 12-15 May 2003)
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Grèce sera représentée à la Conférence intergouvernementale...par MM. Anastase Orlandos et Spyridon Marinatos...
Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Grèce sera représentée à la Conférence intergouvernementale...par MM. Anastase Orlandos et Spyridon Marinatos...
Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire...
Republic of Macedonia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 of the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Republic of Macedonia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 of the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Bulgaria - Instrument of Ratification - International Convention against Doping in Sport
Bulgaria - Instrument of Ratification - International Convention against Doping in Sport
Lithuania - Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region
Lithuania - Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region
Azerbaijan - Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Asia and the Pacific
Azerbaijan - Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Asia and the Pacific
Malta - Instrument of Accession - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Malta - Instrument of Accession - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Acceptation par la Grèce
Acceptation par la Grèce
Instrument de ratification du Monaco - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Instrument de ratification du Monaco - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Marinatos, Professeur d'Archéologie à l'Université d'Athènes et M. Constantin Eustathiades, Professeur du Droit international à l'Université de Thesalonique, comme délégués...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Marinatos, Professeur d'Archéologie à l'Université d'Athènes et M. Constantin Eustathiades, Professeur du Droit international à l'Université de Thesalonique, comme délégués...
Luxembourg - Instrument d'approbation - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Luxembourg - Instrument d'approbation - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève...
Slovakia - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (Paris, 17 October 2003)
Slovakia - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (Paris, 17 October 2003)
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Instrument de ratification de l'Hongrie - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]
Instrument de ratification de l'Hongrie - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Slovak Republic - Instrument of Ratification - International Convention against Doping in Sport
Slovak Republic - Instrument of Ratification - International Convention against Doping in Sport
Netherlands - Convention concerning the Exchange of Official Publications and Government Documents between States
Netherlands - Convention concerning the Exchange of Official Publications and Government Documents between States
Germany - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Germany - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport
France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport
Hungary - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (Paris, 17 October 2003)
Hungary - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (Paris, 17 October 2003)
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Instrument de ratification de l'Italie - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]
Instrument de ratification de l'Italie - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]
Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...
Armenia - Instrument of Accession - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Armenia - Instrument of Accession - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...
Poland - Instrument of Accession - International Convention against Doping in Sport
Poland - Instrument of Accession - International Convention against Doping in Sport
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Allemagne - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Allemagne - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Suisse - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Suisse - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
United Kingdom - International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)
United Kingdom - International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)
Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...
Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...
Instrument de ratification de l'Italie - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Instrument de ratification de l'Italie - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Belgique - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Belgique - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Bélarus - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne
Bélarus - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne
Suisse - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Suisse - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Project No. 2425
Project No. 2425
Echange de notes entre le Représentant du bureau de l'Assistance technique des Nations Unies et le Ministre du Conseil des sciences et la culture de la République populaire fédérative de Yougoslavie concernent l'amendement à porter...
Echange de notes entre le Représentant du bureau de l'Assistance technique des Nations Unies et le Ministre du Conseil des sciences et la culture de la République populaire fédérative de Yougoslavie concernent l'amendement à porter...
Agreement between UNESCO and the Government of Denmark in the field of Development Cooperation
Agreement between UNESCO and the Government of Denmark in the field of Development Cooperation
République fédérale d'Allemagne - Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de preservation du Temple de Borobudur
République fédérale d'Allemagne - Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de preservation du Temple de Borobudur
Agreement between UNESCO and the Ministry for Foreign Affairs of Finland in the field of development cooperation
Agreement between UNESCO and the Ministry for Foreign Affairs of Finland in the field of development cooperation
Addendum à l'Accord signé entre le Gouvernement Belge et l'Unesco - Notes professionnelles des Experts Associés financés par le Gouvernement Belge
Addendum à l'Accord signé entre le Gouvernement Belge et l'Unesco - Notes professionnelles des Experts Associés financés par le Gouvernement Belge
UNESCO Chernobyl Programme - Community Centres in Ukraine (519/RER/40)
UNESCO Chernobyl Programme - Community Centres in Ukraine (519/RER/40)
Croatia - Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage
Croatia - Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage
Sweden - Instrument of Acceptance - Centre for Synchrotron-Light for Experimental Science and Applications in the Middle East (SESAME)
Sweden - Instrument of Acceptance - Centre for Synchrotron-Light for Experimental Science and Applications in the Middle East (SESAME)
Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris ... pour représenter la Belgique à la conférence pour la création du Centre International de Calcul mécanique
Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris ... pour représenter la Belgique à la conférence pour la création du Centre International de Calcul mécanique
Memorandum d'accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de l'Italie concernant le ROSTE
Memorandum d'accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de l'Italie concernant le ROSTE
Full Powers to sign with no reservation the Agreement concerning the Establishment of the International Institute for Central Asian Studies on behalf of Azerbaijan
Full Powers to sign with no reservation the Agreement concerning the Establishment of the International Institute for Central Asian Studies on behalf of Azerbaijan
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