Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-101
• File
• 1953/06/24

Part of Secretariat Records

Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-102
• File
• 1953/06/30

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-20
• File
• 1952-02-05

Part of Secretariat Records

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-40
• File
• 1955-02-23

Part of Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième sessin du Conseil européen pour la recherche nucléaire et de signer la convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-51
• File
• 1953-06-24

Part of Secretariat Records

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-59
• File
• 1955-02-23

Part of Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustav Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-74
• File
• 1953-06-24

Part of Secretariat Records

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-91
• File
• 1955-02-23

Part of Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/10
• File
• 2004-03-15

Part of Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/27
• File
• 2008-04-23

Part of Secretariat Records