UNESCO Archives AtoM Catalogue

"Building peace in the minds of men and women"

Showing 113 results

archival descriptions

Print preview Hierarchy View:

Sort by:

Direction:

1 results with digital objects Show results with digital objects

Belgium - Ratification of the UNESCO Constitution

Belgium - Ratification of the UNESCO Constitution

GB GB-TNA AG 08-LEG-A-2-FO-94/1426
File
1946-11-19

Part of Secretariat Records

Note from Foreign Office, London, regarding decrees by Venezuela and Belgium

FR PUNES AG 08-LEG-A-2-14
Item
1946/11/20

Part of Secretariat Records

Item indicates that Venezuelan Government in a note dated 12 November 1946 had informed the Foreign Office that a decree ratifying the Constitution had been issued and that the Instrument of Acceptance would be forwarded by air. Item also indicates that Belgian Government had passed a law approving the Constitution on 13 November 1946.

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de Bons de livres de l'UNESCO comme vendeur de livres, périodiques et films éducatifs et scientifiques

FR PUNES AG 08-LEG-A-11-3
File
1950-03-20

Part of Secretariat Records

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de bons de livres comme vendeur des films éducatifs et scientifiques

FR PUNES AG 08-LEG-A-12-1
File
1950-03-20

Part of Secretariat Records

Déclaration du Gouvernement Belge concernant sa participation au système des bons de l'Unesco en tant qu'exportateur de matériel scientifique

FR PUNES AG 08-LEG-A-13-1
File
1950-10-26

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris ... pour représenter la Belgique à la conférence pour la création du Centre International de Calcul mécanique

FR PUNES AG 08-LEG-A-14-4
File
1951-12-13

Part of Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Belgique au Directeur général de l'UNESCO.

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, pour signer une convention instituant le Centre International de Calcul mécanique...

FR PUNES AG 08-LEG-A-14-5
File
1951-12-13

Part of Secretariat Records

Le dossier comprend une lettre de l'Ambassade de Belgique au Directeur général de l'UNESCO et un télégramme du Ministère des Affaires étrangères au Baron Guillaume.

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-19
File
1952-04-15

Part of Secretariat Records

Instrument original. Note du Ministère de l'instruction Publique.

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-20
File
1952-06-12

Part of Secretariat Records

Instrument original. Note du ministère de l'Instruction publique.

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-22
File
1952-07-03

Part of Secretariat Records

Instrument original. Pleins pouvoirs.

Pleins Pouvoirs délivrés par le Roi des Belges au Vicomte de Lantsheere pour représenter la Belgique et pour signer une convention universelle sur le droit d'auteur

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-21
File
1952-07-03

Part of Secretariat Records

Instrument original. Pleins Pouvoirs.

Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, MM. Pierre Recht et Albert Guislain pour signer une Convention sur le droit d'auteur

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84-1
Item
1952-12-16

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-68
File
1953-06-23

Part of Secretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-35
File
1953-07-15

Part of Secretariat Records

Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence intergouvernementale en vue d'adoption d'une Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par Mr. Marcel Nyns...

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10-1
Item
1953-10-15

Part of Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-9
File
1954-04-23

Part of Secretariat Records

Instrument Original. Pleins puovoirs.

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-58
File
1954-07-07

Part of Secretariat Records

Original Instrument.

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-83
File
1954-07-07

Part of Secretariat Records

Echange de notes entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement Belge concernant l'aide d'études de tensions - Project 3415/3425

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-1
Item
1956-12-07

Part of Secretariat Records

Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...

FR PUNES AG 08-LEG-A-1-23
File
31/10/1957

Part of Secretariat Records

Accord de base concernant le Programme de Participation aux Activités des Etats Membres entre l'Unesco et le Gouvernement de Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-2
Item
1959-04-27

Part of Secretariat Records

Programme de participation aux activités des Etats membres -Projet 1436 - Participation de l'Unesco à l'organisation d'une réunion d'experts sur l'enseignement technique et professionnel Ref. ED/807683

FR PUNES AG 08-LEG-A-183-3
Item
1959-05-10

Part of Secretariat Records

Déclaration formelle d'adhésion par la Bélgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-235-14
Item
1959-06-29

Part of Secretariat Records

Déclaration formelle d'adhésion.

Instrument de ratification - Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84-2
Item
1960-04-20

Part of Secretariat Records

Project 4926 - Ref. ED/32/107

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-3
Item
1960-07-04

Part of Secretariat Records

Ratification par la Belgique de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10/2
Item
1960-08-10

Part of Secretariat Records

Instrument Original en français.

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10
File
1953, 1960

Part of Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Belgium

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84
File
1952, 1960

Part of Secretariat Records

Project 2.121.8 (PP) 1961-62 Code 011 BMS/5

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-4
Item
1961-12-20

Part of Secretariat Records

Project 3.41 Code 011 ED 225.1165

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-5
Item
1962-12-28

Part of Secretariat Records

Project 4.212.5 ED 235.5007-011

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-6
Item
1963-05-02

Part of Secretariat Records

Project 1.252-1227-011 235.5049

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-8
Item
1963-06-27

Part of Secretariat Records

Project 4.712.1 ED 011 235.5052

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-7
Item
1963-07-01

Part of Secretariat Records

Programme de participation - Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-213
Subseries
1956-1963

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-6
File
1971-07-06

Part of Secretariat Records

Instrument Original. Pleins pouvoirs.

Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de preservation du Temple de Borobudur - Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-B-35-2
File
1971-07-29

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-B-35-2-1
Item
1971-07-29

Part of Secretariat Records

Telex autorisant signature de l'accord

Item
1973-01-23

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Belgique - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/11
Item
1975-02-28

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification de la Belgique - Convention concernant les échanges internationaux de publications

FR PUNES AG 08-LEG-A-247-40
Item
1975-08-20

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification, lettre de transmission du 21-10-1975.

Instrument de ratification de la Belgique de Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35-1
Item
1979-02-22

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Belgique pour négocier la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-4-1
Item
1979-12-11

Part of Secretariat Records

Lettre de transmission des Pleins pouvoirs de la Belgique pour négocier la Convention

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-4-2
Item
1980-01-10

Part of Secretariat Records

Addendum à l'Accord signé entre le Gouvernement Belge et l'Unesco - Notes professionnelles des Experts Associés financés par le Gouvernement Belge

FR PUNES AG 08-LEG-A-465-4
File
1983-08-10

Part of Secretariat Records

Déclaration désignant les zones humides belges

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35-3
Item
1985-04-10

Part of Secretariat Records

Item is a photocopy of the Declaration.

FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (493)
Subsubseries
1946-1985

Part of Secretariat Records

Lettre de la Délégation permanente de la Belgique auprès de l'UNESCO transmittant l'Instrument de ratification de la Convention et un Déclaration désignant les zones humides

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35-2
Item
1986-03-03

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification par le Gouvernement belge de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-4-3
Item
1986-08-04

Part of Secretariat Records

Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par le Gouvernement belge de la Convention

Item
1986-09-23

Part of Secretariat Records

Belgique - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-4
File
1979-1980, 1986

Part of Secretariat Records

Belgique - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35
File
1979, 1985-1986

Part of Secretariat Records

Convention entre l'UNESCO et le Commissariat Général aux Relations Internationales de la Communauté française de Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-578
Subseries
1993-10-05

Part of Secretariat Records

Relative au soutien financier du projet "Développement de l'Enseignement des langues étrangères dans le cadre de la formation en cours d'emploi des specialists travaillant sr des projets intéressant Tchernobyl dans les domains de competence de l'UNESCO." (460-USR-01).

Declaration of the Kingdom of Belgium on the Convention and the interpretation of the term cultural property

FR PUNES AG 08-LEG-A-344-111-1
Item
[1993?]

Part of Secretariat Records

Belgique - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

FR PUNES AG 08-LEG-A-396-114
File
1996-07-08

Part of Secretariat Records

Copie de la convention en français et anglais.

Agreement on Co-operation between Flanders (Kingdom of Belgium) and UNESCO

FR PUNES AG 08-LEG-A-871-1
File
1998-03-06

Part of Secretariat Records

UNESCO-Flanders Funds-in-Trust co-operation: Project on "Water Research Centre of the Al-Azhar University of Gaza" (Palestinian Autonomous Territories)

FR PUNES AG 08-LEG-A-1049
Subseries
1998-03-06

Part of Secretariat Records

Belgium Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-9-1
Item
1999-03-24

Part of Secretariat Records

Belgium - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-9-2
Item
1999-06-18

Part of Secretariat Records

Original Instrument. Full powers

Agreement on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the Support of UNESCO's Activities in the Field of Science

FR PUNES AG 08-LEG-A-783
Subseries
1999-07-10

Part of Secretariat Records

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-9
File
1999

Part of Secretariat Records

Covering letters. Full Powers.

Coopération Fonds-en-dépôt UNESCO/Belgique (CODEART) : Projet Ateliers-Ecole de Camp Perrin

FR PUNES AG 08-LEG-A-822
Subseries
2000-01-07

Part of Secretariat Records

Plan d'Opération, Accord/UNESCO-Gouvernemet D'Haiti, Description projet.

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Co-operation: Project on "Preventive Education against HIV/AIDS (Southern Africa Region)" (517-RAF-10) - Malawi

FR PUNES AG 08-LEG-A-858
Subseries
2001-01-25

Part of Secretariat Records

Plan of Operation: Agreement between UNESCO and the Government of Malawi.

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Co-operation: Project on "Preventive Education against HIV/AIDS (Southern Africa Region)" (517-RAF-10) - Swaziland

FR PUNES AG 08-LEG-A-860
Subseries
2001-04-03

Part of Secretariat Records

Plan of operation for funds-in-trust projet; agreement between UNESCO and the Government of Swaziland.

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Plan d'opération pour le projet concernant un programme de soutien communautaire pour promouvoir la conservation de la biodiversité dans les sites naturels du patrimoine mondial de la RDC

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-6
Item
2001-06-04

Part of Secretariat Records

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust co-operation: Project on "Preventive Education against HIV/AIDS (Southern Africa Region )" (517-RAF-10) - Zambia

FR PUNES AG 08-LEG-A-861
Subseries
2001-07-25

Part of Secretariat Records

Plan of operation for a Funds-in-trust project:agreement between UNESCOand the Government of Zambia.

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust co-operation: Project on "Preventive Education against HIV/AIDS (Southern Africa Region)" (517-RAF-10) - Mozambique

FR PUNES AG 08-LEG-A-859
Subseries
2001-08-17

Part of Secretariat Records

Plan of operation for Funds in trust project: agreement beween UNESCO and the Govrnment of Mozambique.

UNESCO/Flanders Funds-in-Trust Co-operation: project on "Capacity Building and Networking for Sustainable Water Resources Management"

FR PUNES AG 08-LEG-A-853
Subseries
2001-08-27

Part of Secretariat Records

Phase II Project outline; Plan of operation.

Belgian Trust Fund Cooperation: Plan of Operations for the Establishment of the Network of Community Multimedia Centres in Uganda - 517UGA60

FR PUNES AG 08-LEG-A-869
Subseries
2002-01-24

Part of Secretariat Records

1/ Original Instrument; 2/Plan of Operations.

Flemish Trust Fund - Project on Capacity Building and Networking Water Resources Management in Southern Africa (513SAF40)

FR PUNES AG 08-LEG-A-870
Subseries
2002-02-05

Part of Secretariat Records

1/ Original Instrument; 2/Plan of operation for a Funds-in-Trust Project + Work Plan

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation: Plan of Operations for the establishment of the Network of Community Multimedia Centres in Sri Lanka - 517SRL60

FR PUNES AG 08-LEG-A-863
Subseries
2002-05-13

Part of Secretariat Records

Original instrument; Plan of operations; Annex II: Project Description.

UNESCO/Flanders Funds-in-Trust Cooperation: Project on the "Establishment of a Water Centre for Arid and Semi-Arid Regions of the Latin America and the Caribbean - 513RLA40

FR PUNES AG 08-LEG-A-878
Subseries
2002-06-18

Part of Secretariat Records

1/ Plan of operations; 2/ Apendice.

Plan d'opération - Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République démocratique du Congo - Ecole régionale post-universitaire d'aménagement et de gestion intégrés des forêts tropicales (ERAIFT)

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-3-1
Item
2002-09-27

Part of Secretariat Records

Belgium - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-117
Item
2003-09-03

Part of Secretariat Records

Instrument of Accession.

Agreement between the Government of Belgium and IOC concerning the Eighteenth Session of the IOC Committee on International Oceanic Data and Information Exchange (IODE-XVIII), (Oostende, Belgium, 26-30 April 2005)

FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-50-1
Item
2004-05

Part of Secretariat Records

Agreement on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the Support of UNESCO's Activities in the Field of Science

FR PUNES AG 08-LEG-A-871-3
Item
2004-06-09

Part of Secretariat Records

Plan d'opérations type d'un projet financé par des fonds-en-dépôt - accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

FR PUNES AG 08-LEG-A-1111
Subseries
2004-12-23

Part of Secretariat Records

Project agreement for the funds-in-trust cooperation project financed by UNESCO-Belgium on Strengthening the capacities of the Democratic Republic of Congo to monitor and address natural resources conflicts in World Heritage sites.

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Plan d'opération pour le projet "Renforcer la Démocratie et la Gouvernance à travers le développement des Médias en RDC"

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-2
Item
2005-01-25

Part of Secretariat Records

Projet 517DRC2000 financé par des fonds-en-dépôt dans le cadre de la coopération UNESCO/Royaume de Belgique - Premier Amendement à l'Accord signé le 30 septembre 2002

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-3-2
Item
2005-02-07

Part of Secretariat Records

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Plan d'opération pour le projet concernant "Sauvegarde de la biodiversité dans les sites du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo"

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-5
Item
2005-03-07

Part of Secretariat Records

Agreement between UNESCO and the Kingdom of Belgium on the establishment by this organisation of a Project Office of the "International Oceanographic Data and Information Exchange" Programme

FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-54-1
Item
2005-07-18

Part of Secretariat Records

File contains originals and copies of the agreement in three languages.

Memorandum of Understanding on the UNESCO/IOC Project Office for IODE between UNESCO-IOC and the Government of Flanders through the Flanders Marine Institute

FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-54-2
Item
2005-12-21

Part of Secretariat Records

Item is a copy of the Memorandum.

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Ecole régionale post-universitaire d'aménagement et de gestion intégrés des forêts tropicales (ERAIFT)

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-3
File
2002, 2005

Part of Secretariat Records

Joint Declaration on Cooperation concerning the Conservation of Cultural and Natural World Heritage between the Belgium State and UNESCO

FR PUNES AG 08-LEG-A-943
Subseries
2006-11-21

Part of Secretariat Records

Joint declaration

Agreement on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities

FR PUNES AG 08-LEG-A-871-4
File
2007-10-22

Part of Secretariat Records

Instrument de Ratification par la Communauté Germanophone, Belgique, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

FR PUNES AG 08-LEG-A-915-170
File
2007-12-17

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification de la Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-344-111-2
Item
2009-03-16

Part of Secretariat Records

Kingdom of Belgium - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property

FR PUNES AG 08-LEG-A-344-111
File
[1993?], 2009

Part of Secretariat Records

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-152
Item
2010-09-28

Part of Secretariat Records

Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Heritage

FR PUNES AG 08-LEG-A-871-5
File
2010-11-02

Part of Secretariat Records

Memorandum of Understanding concerning the Twenty-First Session of IOC/UNESCO Committee on International Oceanographic Data and Information Exchange (IODE-XXI) (23-26 March 2011) and the associated 50th Anniversary International Conference (21-22 March 2011) Liège, Belgium between UNESCO-IOC and the Government of Belgium

FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-50-2
Item
2011-03-22

Part of Secretariat Records

Agreements between the Government of Belgium and IOC

FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-50
File
2004, 2011

Part of Secretariat Records

Memorandum of Understanding on the UNESCO/IOC Project Office for IODE between UNESCO-IOC and the Government of Flanders through the Flanders Marine Institute

FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-54-3
Item
2012-03-30

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification par la Belgique de la Convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

FR PUNES AG 08-LEG-A-882-42
Item
2013-07-06

Part of Secretariat Records

Belgique - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

FR PUNES AG 08-LEG-A-914-130
File
2013-07-30

Part of Secretariat Records

Royaume de Belgique - Instrument de Ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

FR PUNES AG 08-LEG-A-882-53
File
2013-07-06

Part of Secretariat Records

Accord entre le Royaume de Belgique et l'UNESCO sur l'établissement en Belgique par cette Organisation d'un bureau de liaison auprès des Institutions de l'Union européenne

FR PUNES AG 08-LEG-A-1161
Subseries
2013-09-26

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour négocier et pour signer l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'UNESCO sur l'établissement en Belgique par cette Organisation d'un bureau de liaison auprès des Institutions de l'Union européenne

FR PUNES AG 08-LEG-A-1161-1
Item
2013-09-26

Part of Secretariat Records

Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/29
File
2014-06-18

Part of Secretariat Records

Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Cultural and Natural Heritage

FR PUNES AG 08-LEG-A-871-6
File
2016-04-14

Part of Secretariat Records

Agreements on the UNESCO/Flanders Trust Fund for Support of UNESCO's Activities

FR PUNES AG 08-LEG-A-871
Subseries
1998-2010, 2016, 2019

Part of Secretariat Records

Results 1 to 100 of 113