Correspondance relative aux questions juridiques
- FR PUNES AG 01-IICI-E
- Sous-série organique
- 1924-1947
Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle
La sous-série est constituée par la correspondance du Service juridique de l’IICI. Elle traite de diverses questions juridiques, parmi lesquelles celle des instruments de droit international.
Sans titre