Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...
Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...
Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...
Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)
Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique
Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.
Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation
Relations avec le Gouvernement français
Contre projet français (Conférence des Ministres Alliés de l'Instruction Publique)
C.P.H.E.I. Institutions nationales. France, Commission française de coordination, du 1er janvier 1938 à décembre 1946
Relations avec le Gouvernement français - 2
Pays - Relations diverses avec la France
Institut international de Coopération intellectuelle pendant l'occupation allemande et après la Libération. Correspondance avec le Ministre des Affaires étrangères de Vichy
France
France - Ratification of the UNESCO Constitution
Guide des Echanges - France
France
Institutions nationales. France, Commission française de coordination, 1935
France, 31 décembre 1934
Service français - Affaires techniques
1er Congrès international des Arts populaires - France : Participation de la France et formation du Comité national des Arts et Traditions populaires
Offre du Gouvernement français pour la fondation de l'IICI
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires
Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe