Amendment No 1 to the Project Grant Agreement between UNESCO and Agence française pour la biodiversité for the 1972 World Heritage Convention for the Protection of Marine Protected Areas Phase II

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1260
• Sous-série organique
• 2018-10-03

Fait partie de Secretariat Records

Includes appendix with project schedule.

République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-161
• Pièce
• 2017-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Convention de partenariat stratégique et financier entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1217
• Sous-série organique
• 2015-11-27

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora »

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1212
• Sous-série organique
• 2015-11-13

Fait partie de Secretariat Records

Original de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora. »

Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence française de développement et l'Institut internationale de planification de l'éducation de l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1134
• Sous-série organique
• 2013-10-09

Fait partie de Secretariat Records

File contains original signed Agreement (Numéro de Convention AFD CZZ 1770 01 C)with memorandum on its transfer from BSP/CFS to the Archives.

France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-882-40
• Pièce
• 2013-01-17

Fait partie de Secretariat Records

Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-7
• Pièce
• [2009?]

Fait partie de Secretariat Records

Item is a copy of the Convention, not dated and signed only by UNESCO.

Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789
• Sous-série organique
• 1997-2009

Fait partie de Secretariat Records

Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie préventive concernant le diagnostic archéologique « Station Place des Martyrs » à Alger

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1240
• Sous-série organique
• 2009-06-15

Fait partie de Secretariat Records

Original agreement signed between UNESCO, the Ministère de la Culture de la République Algérienne Démocratique et Populaire, the Office National de Gestion et d'Exploitation des Biens Culturels Protégés, et l'Institut National de Recherc...

FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the Grant Agreement no. 211384 "European Project on Ocean Acidification"

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1135-38
• Dossier
• 2008-07-23

Fait partie de Secretariat Records

Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-4
• Pièce
• [2007?]

Fait partie de Secretariat Records

Copy of Convention, signed but not dated.

Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917
• Sous-série organique
• 2001 - [2007?]

Fait partie de Secretariat Records

Subseries contains copies of signed agreements.

France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport

• FR PUNES AG 8-LEG-A-915-42
• Dossier
• 2007-02-02

Fait partie de Secretariat Records

France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

• FR PUNES AG 8-LEG-A-914-51
• Dossier
• 2006-08-24

Fait partie de Secretariat Records

France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

• FR PUNES AG 8-LEG-A-896-51
• Dossier
• 2006-07-10

Fait partie de Secretariat Records

Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le Développement Municipal, l'UNESCO et le Sénat (République française)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-982
• Sous-série organique
• 2005-12-08

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-3
• Pièce
• 2005-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Memorandum of Understanding on EurOceans between the IOC and Fundação para Ciência e a Tecnologia (FCT) and Flanders Marine Institute (VLIZ), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), Institute of Oceanology - Polish Academy of Sciences (IOPAS), and Marine Institute, Ireland

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1172-56
• Dossier
• 2005-10-19

Fait partie de Secretariat Records

Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-2
• Pièce
• 2004-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-6
• Pièce
• 2004-09-08

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République Française et l'UNESCO pour l'année 2003

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-5
• Pièce
• 2003-11-18

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-4
• Pièce
• 2002-04-03

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Déclaration d'intention entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-590
• Sous-série organique
• 2002-03-04

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-1
• Pièce
• 2001-10-30

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-3
• Pièce
• 2001-10-15

Fait partie de Secretariat Records

Copy of Convention without UNESCO's signature.

Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-2
• Pièce
• 2000-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Avenant, undated, to the instrument signed 16 October 1997.

Luang Prabang - soutien à la sauvegarde et mise en valeur du site

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792
• Sous-série organique
• 1997-2000

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-5
• Pièce
• 2000-02-15

Fait partie de Secretariat Records

Document original signé par MM : Kochiro MATSUURA, Directeur général, UNESCO, et Michel Sapin, CRC.

Accords entre l'UNESCO et Rhône-Poulenc S.A.

• FR PUNES AG 8-LEG-B-56
• Sous-série organique
• 1995, 1999

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-4
• Pièce
• 1999-05-25

Fait partie de Secretariat Records

Document original signé par Michel Sapin,CRC, et Federico Mayor, UNESCO.

France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-27
• Pièce
• 1999-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-1
• Dossier
• 1997-10-16

Fait partie de Secretariat Records

File contains two signed original copies of the Convention with different typographies and layouts.

Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-3
• Dossier
• 1997-10-02

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-2
• Pièce
• 1997-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Accord de coopération entre l'UNESCO, la Fondation Nationale de sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-693
• Sous-série organique
• 1996-12-17

Fait partie de Secretariat Records

France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels

• FR PUNES AG 8-LEG-A-344-72
• Pièce
• 1996-12-09

Fait partie de Secretariat Records

France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/66
• Dossier
• 1994-06-16

Fait partie de Secretariat Records

Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l'Association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation d'un concours litteraire international

• FR PUNES AG 8-LEG-B-70
• Sous-série organique
• 1992-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Partnership Agreement concerning a literary contest on the occasion of the 500th Anniversary of the Encounter between Two Worlds.

France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13
• Dossier
• 1979, 1989

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par la République Française de la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-5
• Pièce
• 1989-07-25

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-4
• Pièce
• 1989-07-20

Fait partie de Secretariat Records

France

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.38
• Dossier
• 1983-1987

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-57-1
• Pièce
• 1987-03-20

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-298
• Dossier
• 1986-03-11

Fait partie de Secretariat Records

File contains the declaration and a letter of transmission dated 11 March 1986.

France

• FR PUNES AG 8-REG-1-X07.21 (44)
• Sous-sous-série
• 1946-1985

Fait partie de Secretariat Records

Fonds en dépôt - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-45
• Sous-sous-série
• 1984

Fait partie de Secretariat Records

Subsubseries consists of FIT agreements for France as a donor country.

Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-51
• Dossier
• 1973, 1984

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original d'adhésion. Retrait 22 décembre 1984 (voir document LA/Depositary/1985/3.)

France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-21
• Dossier
• 1982-1984

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-45-1
• Pièce
• 1984-07-12

Fait partie de Secretariat Records

Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-44-1
• Pièce
• 1983-11-17

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés

• FR PUNES AG 8-LEG-A-465-2
• Dossier
• 1983-01-31

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-3
• Pièce
• 1979-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-2
• Pièce
• 1979-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-1
• Pièce
• 1979-11-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7
• Dossier
• 1976

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-2
• Pièce
• 1976-12-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-1
• Pièce
• 1976-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 8-LEG-A-396-16
• Pièce
• 1975-06-17

Fait partie de Secretariat Records

Lettre d'envoi

• FR PUNES AG 8-LEG-A-410-2
• Pièce
• 1974-12-05

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries

• FR PUNES AG 8-LEG-A-410-1
• Pièce
• 1974-11-14

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-10
• Pièce
• 1974-04-27

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389
• Sous-série organique
• 1973

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389-1
• Pièce
• 1973-08-29

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389-2
• Pièce
• 1973-08-14

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la France pour signer l'accord

• FR PUNES AG 8-LEG-B-35-3
• Dossier
• 1973-01-26

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-50
• Dossier
• 1972-06-28

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original de Ratification. Lettre de la Delegation Permanente du 8 septembre 1972.

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-17
• Dossier
• 1971-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de pleins pouvoirs.

Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-357-2
• Pièce
• 1971-03-03

Fait partie de Secretariat Records

Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre

• FR PUNES AG 8-LEG-A-357-1
• Pièce
• 1971-03-02

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-20
• Pièce
• 1962-02-14

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279
• Sous-série organique
• 1957-1964

Fait partie de Secretariat Records

Lettre d'adhésion - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-235-35
• Pièce
• 1964-09-25

Fait partie de Secretariat Records

Lettre d'adhésion.

Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-27
• Pièce
• 1964-03-23

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation concernant le protocole - France - Ratification

• FR PUNES AG 8-LEG-A-221-5
• Pièce
• 1964-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-26
• Pièce
• 1963-12-16

Fait partie de Secretariat Records

Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-25
• Pièce
• 1963-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-12
• Pièce
• 1963-07-05

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-23
• Pièce
• 1963-05-09

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-24
• Pièce
• 1963-06-21

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.41 code 060 ED 225-1167

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-21
• Pièce
• [1963-01-22?]

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.41 code 060 ED 225-1183

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-22
• Pièce
• 1962-12-26

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-19
• Pièce
• 1961-12-28

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-18
• Pièce
• 1961-11-06

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1.2712.2

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-17
• Pièce
• 1961-08-30

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1.2312.8

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-16
• Pièce
• 1961-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation, 1961-62 - Project No. 5.121.3 - 16 bourses dans le domaine du journalisme pour des études au centre international d'enseignement supérieur du journalisme de Strasbourg

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-10
• Pièce
• 1961-07-07

Fait partie de Secretariat Records

France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-222-2
• Pièce
• 1961-07-12

Fait partie de Secretariat Records

Insrument original de ratification.

Programme de participation - Project 1282 - Table ronde sur les centres de loisirs et de culture ( besoins sociaux et éducatifs à l'échelon local et régional ) - Ref. BMS/5/12, 15 mars 1961

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-9
• Pièce
• 1961-04-25

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423 - Ref. SS/42/A/1

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15-a
• Pièce
• 1960-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423 - Ref. SS/42/A/2

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15-b
• Pièce
• 1960-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15
• Dossier
• 1960-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - Project 5411-515 - Association française Culture et Television … $ 5.000 Ref. MC/46 /4/226 of 2 August 1960

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-8
• Pièce
• 1960-08-25

Fait partie de Secretariat Records

Project 5411 - Ref. MC/42/2/181

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-14
• Pièce
• 1960-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-13
• Pièce
• 1960-08-06

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-11
• Pièce
• 1960-07-05

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-12
• Pièce
• 1960-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications

• FR PUNES AG 8-LEG-A-247-3
• Pièce
• 1960-03-22

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux

• FR PUNES AG 8-LEG-A-248-4
• Pièce
• 1960-03-22

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-10
• Pièce
• 1959-09-18

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 5411

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-9
• Pièce
• 1959-08-17

Fait partie de Secretariat Records