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Publication

  1. Projet de loi sur les brevet d'invention adopté par la Chambre le 7 avril 1927. Rapport de M. Charles Weismann
  2. Bases fondamentales d'une loi universelle sur les brevets d'invention par Henri Hauser

Publication

  1. Loi du 24 novembre 1926 relative au droit de l'auteur sur les oeuvres littéraires, artistiques et photographiques. Section I . Dispositions Générales.
  2. La Réformej du Droit d'Auteur en Tchécoslovaquie.
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