Ratification of the Ukrainian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-233
• Pièce
• 1957-02-06

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques socialistes au Directeur général de l'Unesco remettant l'Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de confilt armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-231
• Pièce
• 1957-01-04

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-3
• Dossier
• 1956

Fait partie de Secretariat Records

Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-211
• Dossier
• 1954-1956

Fait partie de Secretariat Records

Assistance technique - Grèce

• FR PUNES AG 08-LEG-A-309
• Sous-série organique
• 1956

Fait partie de Secretariat Records

Assistance technique - Islande

• FR PUNES AG 08-LEG-A-217
• Sous-série organique
• 1956

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 3505/3423 - 155

• FR PUNES AG 08-LEG-A-296-4-1
• Pièce
• 1956-12-31

Fait partie de Secretariat Records

Texte de la Convention en russe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-230-bis
• Pièce
• [1956-12-12]

Fait partie de Secretariat Records

USSR - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflit and Protocol

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-230
• Dossier
• 1956-12-12

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification du Presidium du Soviet Suprême de l'Union des républiques soviétiques socialistes sur la Convention et le Protocole pour la protection des biens en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-230-1
• Pièce
• 1956-12-12

Fait partie de Secretariat Records

Echange de notes entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement Belge concernant l'aide d'études de tensions - Project 3415/3425

• FR PUNES AG 08-LEG-A-213-1
• Pièce
• 1956-12-07

Fait partie de Secretariat Records

Exchange of Notes Between the UNESCO and the Government of Denmark regarding the defraying of the travelling expenses of 16 participants appointed by the Union Nazionale per la lotta contro l'analphabetismo to take part in a study tour in Denmark...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-196-1
• Pièce
• 1956-11-26

Fait partie de Secretariat Records

Revised standard technical assistance agreement

• FR PUNES AG 08-LEG-A-217-1
• Pièce
• 1956-11-21

Fait partie de Secretariat Records

Participation programme - Project No. 1314

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-4
• Pièce
• 1956-11-06

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-124
• Dossier
• 1956-10-12

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4523

• FR PUNES AG 08-LEG-A-148-2
• Pièce
• 1956-10-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession by the President of Iceland to the Universal Copyright Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-121
• Dossier
• 1956-08-21

Fait partie de Secretariat Records

Basic agreement on aid to Member States between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

• FR PUNES AG 08-LEG-A-171-1
• Pièce
• 1956-08-09

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-224
• Pièce
• 1956-08-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III par le Président du Portugal

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-122
• Dossier
• 1956-07-30

Fait partie de Secretariat Records

Acuerdo entre el Gobierno de Espana y la Unesco relativo a la preparation y publicacion del repertorio universal de legislaciones sobre derecho de autor (R.D.U.A.)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-173
• Sous-série organique
• 1956-07-24

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'Ambassadeur Senhor Dr. Marcello Gonçalves Nunes Duarte Mathias, pour procèder à la disposition des ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-123
• Dossier
• 1956-07-19

Fait partie de Secretariat Records

Full powers of the Secretary of State for Foreign Affairs delivered to d'Arcy Patrick Reilly C.M.G., O.B.E. to negotiate with Unesco relative to aid for the Trust, Non-Self-Governing and other Territories...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-171-2
• Pièce
• 1956-07-18

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion du Présidium de l'Assemblée nationale de la République populaire de Bulgarie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-225-1
• Pièce
• 1956-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement d'exécution de ladite convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-223
• Pièce
• 1956-04-18

Fait partie de Secretariat Records

Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-3-bis
• Pièce
• 1956-04-06

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-3-0
• Pièce
• [1956-03?]

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-215
• Pièce
• 1956-02-20

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concerne en plus de la convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-214
• Pièce
• 1956-02-17

Fait partie de Secretariat Records

New standard technical assistance agreements

• FR PUNES AG 08-LEG-A-309-1
• Pièce
• 1956-02-10

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications des Capitaines régents de la République de San Marin sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-213
• Pièce
• 1956-01-29

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, règlement d'exécution et protocole

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-211-1
• Pièce
• 1956-01-06

Fait partie de Secretariat Records

Texte de la Convention en yougoslave

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-211-bis
• Pièce
• [1956-01-06?]

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-212
• Pièce
• 1956-01-06

Fait partie de Secretariat Records

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1-16
• Dossier
• 12/12/1955

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-117
• Dossier
• 1955-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Note du Délégué permanent auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'Accord de base concernant l'aide aux Etats membres se référant aux projets qui concernent l'Italie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-149-2
• Pièce
• 1955-11-16

Fait partie de Secretariat Records

Note du Délégué permanent de l'Italie auprès de l'Unesco au Directeur général de l'Unesco retournant un exemplaire dûment signé de l'Accord de base relatif à l'Aide aux Etats Membres se référant aux activités qui se déroulent en Somalie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-150-2
• Pièce
• 1955-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-115
• Dossier
• 1955-11-02

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-148-1
• Pièce
• 1955-10-25

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-114
• Dossier
• 1955-10-04

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement italien relatif aux projets exécutés en Somalie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-150-1
• Pièce
• 1955-09-13

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-43-5
• Dossier
• 1955/08/23

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for film as a supplier

• FR PUNES AG 08-LEG-A-12-21
• Dossier
• 1955-08-10

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for Scientific and Educational Material as supplier

• FR PUNES AG 08-LEG-A-13-18
• Dossier
• 1955-08-10

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-112
• Dossier
• 1955-07-04

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-111
• Dossier
• 1955-06-29

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Légation de Monaco à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que l'Instrument de ratification sur la Convention universelle sur le droit d'auteur déposé par Monaco concerne non seulement la Convention mais encore le Protocole...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-109
• Dossier
• 1955-06-16

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications de la Grande Duchesse de Luxembourg sur la Convention universelle du droit d'auteur et les trois protocoles annexes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-110
• Dossier
• 1955-06-13

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-107
• Dossier
• 1955-06-10

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-108
• Dossier
• 1955-06-10

Fait partie de Secretariat Records

Aide-mémoire fait au nom du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne...se réserve le droit de faire après, règlement des conditions formelles préalables, une déclaration concernant la mise en vigueur de la Convention mondiale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-106
• Dossier
• 1955-06-03

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'UNESCO et le Gouvernement italien

• FR PUNES AG 08-LEG-A-149-1
• Pièce
• 1955-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles Annexes I, II et III

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-105
• Dossier
• 1955-05-06

Fait partie de Secretariat Records

Agreement, Plan of Execution and Protocol concluded between the Swiss Federal Council and the World Meteorological Organization to govern the legal status of this Organization in Switzerland

• FR PUNES AG 08-LEG-A-514-1
• Pièce
• 1955-03-10

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-40
• Dossier
• 1955-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-59
• Dossier
• 1955-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-91
• Dossier
• 1955-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-104
• Dossier
• 1955-01-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael, Ambassadeur de Grèce à Paris pour signer, sous réserve de ratification, la Convention instituant un Centre internation de calcul

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-32
• Dossier
• 1955-01-14

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général par intérim de l'UNESCO relatif à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-202
• Pièce
• 1955-01-07

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs autorisant l'Ambassadeur d'Autriche à Paris à procéder à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que ses annexes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-175
• Pièce
• 1955-01-03

Fait partie de Secretariat Records

Saar

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (434.25)
• Sous-sous-série
• 1953-1954

Fait partie de Secretariat Records

Trieste

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (453.33)
• Sous-sous-série
• 1952-1954

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO, autorisant Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris à signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-195
• Pièce
• 1954-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-196
• Pièce
• 1954-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Republic authorizing the Ambassador of the Union of Soviet Socialist Republics at Paris, Mr. Vinogradov Sergej Androvich to sign the protocol to the Convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-201
• Pièce
• 1954-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-176
• Pièce
• 1954-12-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-174
• Pièce
• 1954-12-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-199
• Pièce
• 1954-12-28

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique de la Bielorussie a autorisé l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-198
• Pièce
• 1954-12-27

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que l'Ambassadeur de l'Union à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich a été autorisé à signer...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-205
• Pièce
• 1954-12-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des républiques soviétiques socialistes délivrés à l'Ambassadeur à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer le protocole de la Convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-206
• Pièce
• 1954-12-27

Fait partie de Secretariat Records

Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist Republic to the Director-General of UNESCO giving news that the Government of the Ukrainian Soviet Socialist Republic has authorized the Ambassador...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-200
• Pièce
• 1954-12-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-204
• Pièce
• 1954-12-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-188-1
• Pièce
• 1954-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Sir Hubert Miles Gladwyn Jebb, Ambassador at Paris to negociate with the Governments of other powers and states relative to the protection of cultural property...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-197
• Pièce
• 1954-12-14

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-211-ter
• Pièce
• 1954-11-20

Fait partie de Secretariat Records

Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-103
• Dossier
• 1954-11-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-96
• Dossier
• 1954-10

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-86
• Dossier
• 1954-09-27

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-171
• Dossier
• 1954-08-05

Fait partie de Secretariat Records

Note du envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Saint Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO remettant les pleins pouvoirs, par lesquels il a été autorisé à signer la Convention et le protocole...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-121
• Pièce
• 1954-07-19

Fait partie de Secretariat Records

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-58
• Dossier
• 1954-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-83
• Dossier
• 1954-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mission of the FPR of Yougoslavia to the United Nations to Mr. Dag Hammarskjold, Secretary General of the United Nations Organization transmitting for deposit the Instrument...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-98-9
• Dossier
• 1954-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-87
• Dossier
• 1954-06-11

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-39
• Dossier
• 1954-05-18

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine délivrés à Sircenko Jacob Tikhonovic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-147
• Pièce
• 1954-05-17

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique du Bielorussie délivrés à Mr. Ljutarovic Paul Vikencevic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-148
• Pièce
• 1954-05-16

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de Saint-Marin, à l'UNESCO à la Haye autorisant Mr. Angelo Donati de signer, en qualité de plénipotentiaire, la Convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-123
• Pièce
• 1954-05-14

Fait partie de Secretariat Records

Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise relatif à l'adhésion de la République populaire hongroise au protocole concernant l'exportationdes biens culturels d'un territoire occupé, signé à la Haye le 14 mai 1954

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-222
• Pièce
• 1954-05-14

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-218
• Pièce
• [1954-05-14]

Fait partie de Secretariat Records