Agreements between UNESCO and l'Oréal S.A.
- FR PUNES AG 8-LEG-B-142
- Sous-série organique
- 2000-2020
Fait partie de Secretariat Records
Subseries contains photocopies and original agreements.
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Agreements between UNESCO and l'Oréal S.A.
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Subseries contains photocopies and original agreements.
Convention de partenariat UNESCO et LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
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Annexes
Accord de partenariat entre l'UNESCO et la Fondation d'entreprise l'Oréal
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Annexes
Accord de partenariat entre la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO et IMOCA
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Annexe : Plan de communication 2020-2022
Partnership Agreement between UNESCO's Intergovernmental Oceanographic Commission and REV OCEAN
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Annex : Areas of Collaboration between the Parties
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Annex 1 : "Specific agreements and arrangements for cooperation"
Memorandum of Understanding between UNESCO and the Federal Republic of Somalia
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Framework of cooperation
Accords signés avec les états membres
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La série renferme essentiellement des instruments juridiques signés entre l’UNESCO et les états membres, y compris les agences et les agences publiques. Les instruments comprennent les accords de coopération, les accords de siège, les accords fonds-en-dépôt, et les plans d’opération. De plus, la série se compose des accords signés entre l’UNESCO et les organisations internationales, multilatérales, ou régionales, ainsi que les conventions et les recommandations multilatérales adoptées par la Conférence générale ou par une conférence intergouvernementale qui a désigné l’UNESCO comme dépositaire. Les accords avec l’Université des Nations Unies (UNU), l’Université pour la Paix (UPEACE), et l’Université maritime mondiale (UMM) se trouvent dans cette série. Cependant, les accords avec d’autres universités, y compris les universités publiques, se trouvent dans la série B. Les instruments sur les réseaux UNITWIN pourraient être classés dans les deux séries, selon les signataires. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
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Include annex 1 : Payment schedule
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La collection témoigne des rapports juridiques que l’UNESCO établit dans l’exercice de ses activités avec les états membres, les organisations internationales et régionales, les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. La Conférence générale de l’UNESCO adopte aussi des instruments normatifs, y compris, jusqu’à présent : vingt-neuf conventions, trente-deux recommandations, et treize déclarations. De plus, UNESCO peut être nommé dépositaire des instruments adoptés par d’autres conférences intergouvernementales. Les états membres transmettent ensuite d’autres instruments juridiques établis en réponse à ces premiers instruments. La collection comprend les instruments juridiques transférés aux Archives et enregistrés par les archivistes dans l’une des trois séries suivantes : A) Accords signés avec les états membres ; B) Instruments signés avec les organisations, les entreprises ou les personnes privées ; et, C) Dons, legs et testaments.
Agreements on the UNESCO/Flanders Trust Fund for Support of UNESCO's Activities
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The subseries consists of legal instruments and supporting documents exchanged with regard to the Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property adopted at the 16th Session of the General Conference in Paris, 14 November 1970.
UNESCO-Norway extrabudgetary cooperation - Programme Cooperation Agreements
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Includes Procès-Verbal of the signature, subject to ratification
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The Pouvoir document also applies to the "Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvaigne (03 décembre 1982)." See LEG-A-398-C-51 for the copy. File also includes "Procès-Verbal de la signature, sous réserve de ratification," applying only to the present Convention.
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Includes Procès-Verbal of the signature
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PV de la signature sous réserve de ratification
Original et photocopie
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Project information
Timeline by Activity
Risk Analysis and Mitigation
Budget
Statement of Capacity
Letter of Intent between UNESCO and Huawei Centro América y El Caribe, SA
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Two annexes : Programme outline and Schedule of Payments
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Copy. The original document is in LEG-A-468-A-37. The document also applies to the "Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique (2014 décembre 12)."
Partnership Agreement between UNESCO and Wikimedia Sverige (Sweden)
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Letter of Intent between the UNESCO and the Ministry of culture of Kingdom of Saudi Arabia
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Programme Cooperation Agreement (PCA) between UNESCO and Iceland
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Annex I: Capacity Development for Education (CapED) Programme Document June 2017
Annex II: CapED Programme Forecast 2019-2020
Annex III: Draft Financial Regulations of the Special Account
Annex IV: Multidonor Special Account on Freedom of Expression and Safety of Journalists
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Memorandum of Understanding between the Ministry of Culture, Kingdom of Saudi Arabia, and UNESCO
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Agreement between the UNESCO and the Islamic Development Bank
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Annex : Unesco Go : SPIN toward strengthening inclusive Science, Technology, Innovation Systems for the Sustainable Development Goals
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Project : Biridging Innovation and learning in TVET (BILT-Bridges)
Democratic Republic of Timor-Leste - Instrument of Accession - Convention against Doping in Sport
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Agreement for the implementation of activities for the Advanced Regional Training Programme (ARTP) in Education for Sustainable Develoment (ESD) in Southern Africa.
Includes Standard template for preparation of project document with Annexes A-D
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La série comprend des accords signés entre l’ UNESCO-COI avec les états membres, ainsi que les organisations internationales, multilatérales et régionales. Les accords sont classés par état membre ou organisation, sauf pour les accords sur l’établissement des bureaux de programmes, qui se trouve dans les dossiers à part. Les accords sont également classés séparément quand il y a plusieurs signataires (ie. un accord signé par l’OMM et l’ICSU se trouve dans un dossier particulier au lieu d’être classé dans le dossier OMM).
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Annexes :
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Subsubseries contains ratifications of the 1999 Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. If a county ratified the Convention and the First Protocol at the same time as the Second Protocol, all instruments should be filed together in this subsubseries. The Archives staff seem to have skipped registration code numbers on several occasion.
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Amendment n° 1 to the agreement between Sweden, represented by the SIDA and the UNESCO
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Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region
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Subsubseries consists of legal instruments for the Convention deposited at UNESCO. A second original of the Convention is deposited with the Council of Europe and states can sign either copy and deposit their legal instruments at either organization.
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Includes:
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Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
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Subseries consists of instruments of ratification or acceptance of the Convention as issued by member states.
Agreements between UNESCO-IOC and the United States of America
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Agreement between UNESCO and the Government of His Highness Serenissime the Prince of Monaco
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Purpose of the agreement is related to: "Strengthening the protection of UNESCO World Heritage marine sites."
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Includes appendix with project schedule.
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Recommendation on Science and Scientific Researchers
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Two signed originals of Recommendation in English, French, Spanish, Russian, Arabic and Chinese
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File includes, Instrument of Ratification, cover letter dated 13 Jun 2018 and cover letter dated 8 Jun 2018 with a declaration and diplomatic correspondence from Canada outlining implementation and management authority.
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In annex : Statement of requirements
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Funds-in-Trust Project Agreement on "The restoration and critical reconstruction of the Al-Nouri Mosque and its Al-Hadba Minaret as a tool to foster social cohesion and community reconciliation."
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Includes copy of cover letter; and original and copy of Instrument of Ratification for the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and its two Protocols.
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Palestine - Instrument of Accession - Convention against Discrimination in Education
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File includes cover letter and Instruments of Accession for the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the 1954 Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and the 1999 Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict.
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Includes maps of wetland area in Korean and English.
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Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
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The subseries consists of legal instruments and supporting documents exchanged with regard to the Convention for the Protection of Cultural Property, agreed at The Hague, 14 May 1954, and its Final Act and Regulations, as well as its First Protocol (14 May 1954) and Second Protocol (26 March 1999). The subseries is organized by sequence of the registration of the instruments at the UNESCO Archives, and further organized into two subsubseries: A/114/A Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Réunion des Hautes Parties contractantes, 1ère, Paris, 16-26 juillet 1962 [et le Premier Protocole]; and, A/114/B Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The logic of this organization was not always strictly followed by Archives staff over time, and so researchers should review the entire subseries for items of interest.
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In annex : Statement of requirements ( english and polish)
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For the project "Reinforcing Cultural Heritage Protection in Syria, and in the Ancient City of Bosra in particular as a follow up to the World Heritage Committee decisions."
Includes project documents.
Convention against Discrimination in Education
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Annex included : Information about project
Accord cadre entre l'UNESCO et le gouvernement de la République du Bénin
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Annexes :
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République islamique de Mauritanie - Pouvoirs
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File contains Instrument of Full Powers, procès-verbal for the signature under reserve of ratification, and several letters of transmission.
Armenia - Instrument of Ratification - Protocol for Convention against Discrimination in Education
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Subseries includes certificate of inscription; letter from Chief of Section, Univeral Access and Preservation, Communication and Information Sector to UNESCO Chief Archivist; and Guidelines on Logo Use for the Memory of the World Programme.
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Includes Reservations and Declarations to the Convention.