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Afrique Dossier
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Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials an Educational, Scientific and Cultural Character. Accession by Madagascar
Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials an Educational, Scientific and Cultural Character. Accession by Madagascar
Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials of an Educational, Scientific and Cultural character
Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials of an Educational, Scientific and Cultural character
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'Unesco informant que les instruments de ratification sur la Convention sur les Droits d'auteur...s'étendent aussi au Département d'Algérie
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'Unesco informant que les instruments de ratification sur la Convention sur les Droits d'auteur...s'étendent aussi au Département d'Algérie
Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo
Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo
Universal Copyright Convention - Accession of Malawi
Universal Copyright Convention - Accession of Malawi
Adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur - Kenya
Adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur - Kenya
Universal Copyright Convention (with Protocols 1,2,3) - Ratification - Mauritius
Universal Copyright Convention (with Protocols 1,2,3) - Ratification - Mauritius
Adhésion Tunisie - Protocoles 1-3 annexes
Adhésion Tunisie - Protocoles 1-3 annexes
Algérie - Instrument d'adhésion à la Convention Universelle sur le Droit d'auteur revisée à Paris le 24.7.1971
Algérie - Instrument d'adhésion à la Convention Universelle sur le Droit d'auteur revisée à Paris le 24.7.1971
Ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24th July 1971
Ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24th July 1971
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Maroc
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Maroc
Inspection mission to Africa - Reports: Cameroun, Nigeria, Ghana, Senegal, Mali, Ivory Coast
Inspection mission to Africa - Reports: Cameroun, Nigeria, Ghana, Senegal, Mali, Ivory Coast
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