Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention
Switzerland - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Instrument de ratification de la Suisse de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Agreement, Plan of Execution and Protocol concluded between the Swiss Federal Council and the World Meteorological Organization to govern the legal status of this Organization in Switzerland
Pleins pouvoirs de la Suisse pour signer, sans réserve de ratification, le Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
UNESCO/Switzerland Funds-in-Trust Cooperation: Project on Integration of Traditional and Innovative Technologies for Community Development" (501-INT-5060)
Suisse
1er Congrès international des Arts populaires - Suisse
Note du délégué Suisse au Directeur général de l'Unesco confirmant que Mr. Georges Droz participera à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en qualité de délégué de la Suisse
Switzerland - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué
Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II
UNESCO/Switzerland Funds-in-Trust Cooperation - Plan of Operations for the project on "Emergency Consolidation and Restoration of the site of Jam" (501AFG4000)
Pleins pouvoirs délivrés à M. Hans Paulmann, Président du Conseil de l'école polytechnique fédérale à Zurich pour signer l'arrangement provisoire instituant une Commission préparatoire du Centre international de calcul mécanique
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Acte No. 1 - Constitution de droit de superficie mise en propriété par étages attributions par l'état, soit la République et Canton de Genève en faveur de l'UNESCO et la Fondation du Centre international de Genève (FCIG)
Déclaration de la Suisse sur la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Arrangement entre la Suisse, Direction de la coopération et de l'aide humanitaire (DDA), et l'Unesco concernant un project sur l'assistance à la communication rurale décentralisée surtout par les moyens d'une presse écrite et de la radio rurale - Deuxième
Instrument de ratification de la Suisse - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Swiss Minister has signed and deposited the Instrument of the Constitution on behalf of the Swiss Federation Council on the 28th January 1949
UNESCO/Switzerland Funds-in-Trust Cooperation: project on "Integration of Traditional and Innovative Technologies for Community Development" (501-INT-5060)
Note of the United Nations informing that the ratification by the Federal council of the Swiss confederation of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited with the Secretary General of
Accord entre le Gouvernement fédéral de la Confédération suisse, l'Unesco et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) concernant l'Institut pédagogique UNRWA-UNESCO, période 1967-1968
Arrangement entre la Suisse, Direction de la coopération et de l'aide humanitaire (DDA), et l'Unesco concernant un project sur l'assistance à la communication rurale décentralisée surtout par les moyens d'une presse écrite et de la radio rurale
Suisse - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
