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Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...
Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la Délégation italienne à la Conférence intergouvernementale...transmettant l'autorisation du Ministre des Affaires étrangères de signer la Convention
Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la Délégation italienne à la Conférence intergouvernementale...transmettant l'autorisation du Ministre des Affaires étrangères de signer la Convention
Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques socialistes au Directeur général de l'Unesco remettant l'Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de confilt armé
Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques socialistes au Directeur général de l'Unesco remettant l'Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de confilt armé
Note de la Commission nationale de la République populaire fédérative de Yougoslavie pour l'Unesco au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que la Délégation à la Conférence intergouvernementale...sera composée comme suit...
Note de la Commission nationale de la République populaire fédérative de Yougoslavie pour l'Unesco au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que la Délégation à la Conférence intergouvernementale...sera composée comme suit...
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'informant que le Général Lombardi de la Délégation italienne est remplacé par le Major Oreste Manferti et qu'aux membres de la Délégation il faut ajouter M. Vincenzo Bagli
Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'informant que le Général Lombardi de la Délégation italienne est remplacé par le Major Oreste Manferti et qu'aux membres de la Délégation il faut ajouter M. Vincenzo Bagli
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant connaître que Dr. Arthur Agstner, Secrétaire de la Légation est chargée de représenter...
Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant connaître que Dr. Arthur Agstner, Secrétaire de la Légation est chargée de représenter...
Note de la Légation de Monaco à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que l'Instrument de ratification sur la Convention universelle sur le droit d'auteur déposé par Monaco concerne non seulement la Convention mais encore le Protocole...
Note de la Légation de Monaco à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que l'Instrument de ratification sur la Convention universelle sur le droit d'auteur déposé par Monaco concerne non seulement la Convention mais encore le Protocole...
Note de la Légation de la République Tchécoslovaque au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Gouvernement de la République Tchécoslovaque a nommé...
Note de la Légation de la République Tchécoslovaque au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Gouvernement de la République Tchécoslovaque a nommé...
Note de la Légation de la République de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la Délégation de Saint-Marin à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme
Note de la Légation de la République de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la Délégation de Saint-Marin à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme
Note de la Légation de la République populaire Roumaine aux Pays-Bas, au Secrétariat de l'UNESCO l'informant que le Gouvernement de la République populaire Roumaine sera représentée à la Conférence intergouvernementale...
Note de la Légation de la République populaire Roumaine aux Pays-Bas, au Secrétariat de l'UNESCO l'informant que le Gouvernement de la République populaire Roumaine sera représentée à la Conférence intergouvernementale...
Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à l'UNESCO déclarant que la ratification de la Convention sur la création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaires comprend également le Pays de Berlin
Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à l'UNESCO déclarant que la ratification de la Convention sur la création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaires comprend également le Pays de Berlin
Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...
Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...
Note de la légation de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la dépêche des Capitaines Regents de la République de Saint-Marin, Giuseppe Forcellini et Secondo Fiorini, à l'UNESCO...
Note de la légation de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la dépêche des Capitaines Regents de la République de Saint-Marin, Giuseppe Forcellini et Secondo Fiorini, à l'UNESCO...
Note du Chef de la Délégation italienne, S.E. Antonio Pennetta au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant qu'il autorise Mr. Giorgio Rosi...à signer...
Note du Chef de la Délégation italienne, S.E. Antonio Pennetta au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant qu'il autorise Mr. Giorgio Rosi...à signer...
Note du Consul général de Monaco à la Haye au Président du Comité de Vérification des Pouvoirs concernant son admission définitive aux travaux de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note du Consul général de Monaco à la Haye au Président du Comité de Vérification des Pouvoirs concernant son admission définitive aux travaux de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...
Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...
Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Unesco informant que la Délégation italienne à la Conférence sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...
Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Unesco informant que la Délégation italienne à la Conférence sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...
Note du Délégué permanent auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'Accord de base concernant l'aide aux Etats membres se référant aux projets qui concernent l'Italie
Note du Délégué permanent auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'Accord de base concernant l'aide aux Etats membres se référant aux projets qui concernent l'Italie
Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNESCO l'informant que Mr. Oreste Manferti, Major d'Etat-Major de l'armée italienne remplacera le Général Luigi Lombardi à la Conférence...
Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNESCO l'informant que Mr. Oreste Manferti, Major d'Etat-Major de l'armée italienne remplacera le Général Luigi Lombardi à la Conférence...
Note du Délégué permanent de l'Italie auprès de l'Unesco au Directeur général de l'Unesco retournant un exemplaire dûment signé de l'Accord de base relatif à l'Aide aux Etats Membres se référant aux activités qui se déroulent en Somalie
Note du Délégué permanent de l'Italie auprès de l'Unesco au Directeur général de l'Unesco retournant un exemplaire dûment signé de l'Accord de base relatif à l'Aide aux Etats Membres se référant aux activités qui se déroulent en Somalie
Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)
Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)
Note du Gouvernement de la Suisse concernant sa participation au système des Bons de livres UNESCO
Note du Gouvernement de la Suisse concernant sa participation au système des Bons de livres UNESCO
Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche...
Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche...
Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de la Principauté de Monaco au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le gouvernement de S.A.S. Le Prince se fera représenter à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de la Principauté de Monaco au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le gouvernement de S.A.S. Le Prince se fera représenter à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée...
Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée...
Note du Ministre de la République populaire de Pologne au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Mr le Professeur Lorentz Stanislaw...a été autorisé à signer...
Note du Ministre de la République populaire de Pologne au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Mr le Professeur Lorentz Stanislaw...a été autorisé à signer...
Note du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que la délégation Neerlandaise est définitivement composée comme suit : Dr. C.W.A. Schurmann, Directeur général au Ministère des Affaires étrangères...
Note du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que la délégation Neerlandaise est définitivement composée comme suit : Dr. C.W.A. Schurmann, Directeur général au Ministère des Affaires étrangères...
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de films en qualité d'acheteur
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de films en qualité d'acheteur
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de livres en qualité d'acheteur
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de livres en qualité d'acheteur
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de matériel scientifique en qualité d'acheteur
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de matériel scientifique en qualité d'acheteur
Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant sur la composition dèfinitive de la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant sur la composition dèfinitive de la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat
Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique
Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que M. le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, a été désigné pour représenter le Luxembourg à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que M. le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, a été désigné pour représenter le Luxembourg à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Note du Pro-Secretaire d'Etat de sa Sainteté pour les Affaires ordinaires informant que Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio Redig de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican et...
Note du Pro-Secretaire d'Etat de sa Sainteté pour les Affaires ordinaires informant que Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio Redig de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican et...
Note du délégué Suisse au Directeur général de l'Unesco confirmant que Mr. Georges Droz participera à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en qualité de délégué de la Suisse
Note du délégué Suisse au Directeur général de l'Unesco confirmant que Mr. Georges Droz participera à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en qualité de délégué de la Suisse
Note du délégué de la Suisse à l'Unesco au Directeur-général de l'Unesco faisant savoir que le délégué suisse, Mr. Georges Droz, sera muni des pleins pouvoirs en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...
Note du délégué de la Suisse à l'Unesco au Directeur-général de l'Unesco faisant savoir que le délégué suisse, Mr. Georges Droz, sera muni des pleins pouvoirs en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...
Note du envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Saint Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO remettant les pleins pouvoirs, par lesquels il a été autorisé à signer la Convention et le protocole...
Note du envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Saint Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO remettant les pleins pouvoirs, par lesquels il a été autorisé à signer la Convention et le protocole...
Note from Foreign Office, London, regarding decrees by Venezuela and Belgium
Note from Foreign Office, London, regarding decrees by Venezuela and Belgium
Note from the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of the Republic of AUSTRIA has signed and deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution which took effect on 13 August 1948
Note from the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of the Republic of AUSTRIA has signed and deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution which took effect on 13 August 1948
Note from the Ministry of Foreign Affairs of the Russian Federation stating that the membership of the USSR in UNESCO, its bodies etc., is continued by the Russian Federation
Note from the Ministry of Foreign Affairs of the Russian Federation stating that the membership of the USSR in UNESCO, its bodies etc., is continued by the Russian Federation
Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorm Kavli was appointed Delegate of Norway to the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...
Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorm Kavli was appointed Delegate of Norway to the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...
Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorn Kavli, Subdirector at the Museum of Art and Crafts in Oslo has been appointed Representative of Norway at the Intergovernmental Conference...
Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorn Kavli, Subdirector at the Museum of Art and Crafts in Oslo has been appointed Representative of Norway at the Intergovernmental Conference...
Note levant la réserve formulée lors de la ratification
Note levant la réserve formulée lors de la ratification
Note mentioning that the Swedish Delegate will not be authorized to sign the Convention
Note mentioning that the Swedish Delegate will not be authorized to sign the Convention
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for Scientific and Educational Material as supplier
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for Scientific and Educational Material as supplier
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for film as a supplier
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for film as a supplier
Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Note of the Foreign Ministry of the German Federal Republic to the Director General of UNESCO informing that the Federal Republic of Germany will delegate Dr. Werner Heisenberg...and Dr. Alexander Hocker to the Conference on the establishment...
Note of the Foreign Ministry of the German Federal Republic to the Director General of UNESCO informing that the Federal Republic of Germany will delegate Dr. Werner Heisenberg...and Dr. Alexander Hocker to the Conference on the establishment...
Note of the Foreign Office at London to the Director General of UNESCO informing that the Principality of Monaco has deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution of the UNESCO which took effect on the 6 July 1949
Note of the Foreign Office at London to the Director General of UNESCO informing that the Principality of Monaco has deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution of the UNESCO which took effect on the 6 July 1949
Note of the Foreign Office at London to the Executive Secretary of UNESCO informing that the Instrument of Acceptance by the Greek Government was deposited on 4th November 1946
Note of the Foreign Office at London to the Executive Secretary of UNESCO informing that the Instrument of Acceptance by the Greek Government was deposited on 4th November 1946
Note of the Foreign Office in London informing that the Instrument of Acceptance of the Government of Hungary was deposited on the 14th September 1948 and took effect on the same date
Note of the Foreign Office in London informing that the Instrument of Acceptance of the Government of Hungary was deposited on the 14th September 1948 and took effect on the same date
Note of the Foreign Office to the Director-General of UNESCO informing that the United Kingdom will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of the Armed Conflict by Mr. A.W. Cunliffe...
Note of the Foreign Office to the Director-General of UNESCO informing that the United Kingdom will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of the Armed Conflict by Mr. A.W. Cunliffe...
Note of the Foreign Office to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that the United Kingdom representative will be Mr Alen Whalley Cunliffe...
Note of the Foreign Office to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that the United Kingdom representative will be Mr Alen Whalley Cunliffe...
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of Honduras has signed the Constitution and deposited the Instrument of Acceptance on 16th December 1947
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of Honduras has signed the Constitution and deposited the Instrument of Acceptance on 16th December 1947
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Instrument of Acceptance by the President ofthe Italian Republic of the Constitution was deposited on 27 January 1948
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Instrument of Acceptance by the President ofthe Italian Republic of the Constitution was deposited on 27 January 1948
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Instrument of Acceptance of the Constitution of Luxembourg was deposited on 27 October 1947
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Instrument of Acceptance of the Constitution of Luxembourg was deposited on 27 October 1947
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Swiss Minister has signed and deposited the Instrument of the Constitution on behalf of the Swiss Federation Council on the 28th January 1949
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Swiss Minister has signed and deposited the Instrument of the Constitution on behalf of the Swiss Federation Council on the 28th January 1949
Note of the Government of Netherlands concerning its participation in the UNESCO Book Coupon scheme as a supplier of books
Note of the Government of Netherlands concerning its participation in the UNESCO Book Coupon scheme as a supplier of books
Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that he will be assisted by Brigadier H.P.P. Robertson and...
Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that he will be assisted by Brigadier H.P.P. Robertson and...
Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict regarding corrections in the list of United Kingdom Delegates
Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict regarding corrections in the list of United Kingdom Delegates
Note of the Irish Legation at the Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing of the names of Irish Delegates...
Note of the Irish Legation at the Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing of the names of Irish Delegates...
Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference...applying for admission as a Chief of Delegation, Ireland, having the honour of being invited...in the capacity of Observer
Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference...applying for admission as a Chief of Delegation, Ireland, having the honour of being invited...in the capacity of Observer
Note of the Minister of External Affairs of Ireland to the Director-General of UNESCO, informing that the following delegates have been appointed to represent the Government of Ireland at the Intergovernmental Conference...
Note of the Minister of External Affairs of Ireland to the Director-General of UNESCO, informing that the following delegates have been appointed to represent the Government of Ireland at the Intergovernmental Conference...
Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory...
Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory...
Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that the King has appointed Dr. Costa Selling, Head of the Stockholm City Museum and Dr. Carl Gunnar Ulrik Scheffer, First Archivist of the National Archives...
Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that the King has appointed Dr. Costa Selling, Head of the Stockholm City Museum and Dr. Carl Gunnar Ulrik Scheffer, First Archivist of the National Archives...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).
Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Federal Republic of Germany has deposited on 9 August 1957 the instrument of acceptance of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with annexed pr
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Federal Republic of Germany has deposited on 9 August 1957 the instrument of acceptance of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with annexed pr
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of accession by the Government of the Federal People's Republic of Yugoslavia of the Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials....
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of accession by the Government of the Federal People's Republic of Yugoslavia of the Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials....
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal Republic notifing that...Dr. Buenger, Professor Dr. Grundmann...Dr. Von Tieschowitz...Dr. Woelffel and Dr. Joachim Hintz...are named German Representatives
Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal Republic notifing that...Dr. Buenger, Professor Dr. Grundmann...Dr. Von Tieschowitz...Dr. Woelffel and Dr. Joachim Hintz...are named German Representatives
Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federative Republic notifying that...Dr. Buenger...is nominated Chief of the German Delegation at the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federative Republic notifying that...Dr. Buenger...is nominated Chief of the German Delegation at the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO informing that Sweden will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict by...
Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO informing that Sweden will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict by...
Note of the UN informing that the Instrument of ratification by the Government of the Netherlands of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited...
Note of the UN informing that the Instrument of ratification by the Government of the Netherlands of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited...
Note of the UN informing that the instrument of ratification of the Government of Luxemburg of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited with the Secretary General on 31 October 1957.
Note of the UN informing that the instrument of ratification of the Government of Luxemburg of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited with the Secretary General on 31 October 1957.
Note of the United Nations informing that the Government of Sweden has deposited on the 21 May 1952 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) and that the agreement
Note of the United Nations informing that the Government of Sweden has deposited on the 21 May 1952 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) and that the agreement
Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...
Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...
Note of the United Nations informing that the ratification by the Federal council of the Swiss confederation of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited with the Secretary General of
Note of the United Nations informing that the ratification by the Federal council of the Swiss confederation of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited with the Secretary General of
Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...
Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...
Note of the United Nations regarding the acceptance by the government of Yugoslavia on 26 April 1951 of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol)
Note of the United Nations regarding the acceptance by the government of Yugoslavia on 26 April 1951 of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol)
Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence intergouvernementale en vue d'adoption d'une Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par Mr. Marcel Nyns...
Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence intergouvernementale en vue d'adoption d'une Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par Mr. Marcel Nyns...
Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Notification by Portugal - Convention against Discrimination in Education adopted in Paris on 14 December 1960 by the General Conference of UNESCO
Notification by Portugal - Convention against Discrimination in Education adopted in Paris on 14 December 1960 by the General Conference of UNESCO
Notification by the Minstério dos Negócios Estrangeiros, Portugal, concerning the application of the Convention to Macau
Notification by the Minstério dos Negócios Estrangeiros, Portugal, concerning the application of the Convention to Macau
Notification by the Minstério dos Negócios Estrangeiros, Portugal, of the extension of the Convention to the territory of Macau
Notification by the Minstério dos Negócios Estrangeiros, Portugal, of the extension of the Convention to the territory of Macau
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Convention for the protection of cultural property in the event of armed conflict
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Convention for the protection of cultural property in the event of armed conflict
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Notification concernant le protocole
Notification concernant le protocole
Notification concerning Territorial application of conventions deposited with Unesco
Notification concerning Territorial application of conventions deposited with Unesco
Notification of succession by the Republic of Macedonia to the Convention relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted by Satellite
Notification of succession by the Republic of Macedonia to the Convention relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted by Satellite
Results 1301 to 1400 of 2576