Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autre formes de coopération dans le recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-1
• Dossier
• 1951-12-01

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument

Acte final de la Conférence pour la Constitution d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire. Résolutions I-VI

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-94
• Dossier
• 1953-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original (Anglais- Français).

Annexe avec dispositions générales et contributions à l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'Organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléa

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-2
• Dossier
• 1952-02-15

Fait partie de Secretariat Records

Avenant prologeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'Organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaires. Annex

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-42
• Dossier
• 1953-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Original instrument.

CERN European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-1-GO.6
• Dossier
• 1958-05-29 - 1985-7-22

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-61
• Dossier
• 1953-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original.

Protocole financier annexé à la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire. Annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-62
• Dossier
• 1953-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-85
• Dossier
• 1954-09-08

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratifications signé par M. Réné Coty Président de la République Française. Déposés le 29 septembre 1954.

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-86
• Dossier
• 1954-09-27

Fait partie de Secretariat Records

Déposés le 29 septembre 1954.

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-95
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original Pleins Pouvoirs.

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-96
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-103
• Dossier
• 1956-05-31

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original.

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-104
• Dossier
• 1983-11-15

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'Adhésion (Original)

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-108
• Dossier
• 1990-12-21

Fait partie de Secretariat Records

Proces-verbal 28/12/1990

Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-108.2
• Dossier
• 1990-12-21

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession (Original, 1 page).

Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-109.2
• Dossier
• 1992-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession (Original).

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/3
• Dossier
• 2004-10-13

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/4
• Dossier
• 2004-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Original of credentials.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/7
• Dossier
• 2004-03-09

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs (en allemand).

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/8
• Dossier
• 2004-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Credentials.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/16
• Dossier
• 2005-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of accession.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/17
• Dossier
• 2005-08-23

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of accession.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/24
• Dossier
• 2004-03-08

Fait partie de Secretariat Records

Original instrument in German.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/25
• Dossier
• 2007-01-19

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of ratification.

Full Powers of the Atomic Energy Committee of Sweden authorizing its President Governor Malte Jacobson to sign an Agreement establishing a Council of Representatives of States for the establishment of a European Nuclear Research...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-6
• Dossier
• 1952-02-08

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers Official document (1 page).

Note of the United Kingdom Permanent Delegation at general announcing on behalf of the Ministry of Education that the United Kingdom delegates to the Nuclear Physics Conference will be Sir George Thompson...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-7
• Dossier
• 1952-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Note of the United Kingdom Permanent Delegation, Official document (1 page).

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-16
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme.

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-17
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme.

Pleins Pouvoirs du Royaume du Danemark désignant Mr. H.M. Hansen...Jacob Nielsen...comme délégués et...Niels Bohr... I.C. Jacobson...comme conseillers techniques à la Conférence pour élaborer un Accord...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-24
• Dossier
• 1952-02-07

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs. Instrument Original.

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-25
• Dossier
• 1952-02-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs. Instrument Original.

Plein pouvoirs du Roi de Norvege autorisant M.Rolf Andvord, Ambasadeurà Paris à signer sous réserve de ratification l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organi

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-31
• Dossier
• 1952-04-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins-pouvoirs. Instrument original.

Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-33
• Dossier
• 1952-07-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs Instrument original.

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-34
• Dossier
• 1952-08-08

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratification (original).

Accord entre l'UNESCO et le conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratroire international et l'organisation d'autres formes de cooperation dans le recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-41
• Dossier
• 1952-05-08

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original.

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-49
• Dossier
• 1953-06-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs Instrument original.

Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'etat aux Affaires étrangères délivrés à M. Pavle Savic...et à M. Anton Peterlin...et à Amr Stevan Dedijer...comme délégués de la République Populaire fédérative de Yougoslavie...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-50
• Dossier
• 1953-06-17

Fait partie de Secretariat Records

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs relatif à la signature de l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-52
• Dossier
• 1953-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-59
• Dossier
• 1955-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Copie certifiée conforme et complète de l'exemplaire original de la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-60
• Dossier
• 1955-04-19

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Certificat D'enregistrement No 4957

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale Allemande à Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-67
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-68
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratification of the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Convention For the establishment of a European Organization For Nuclear Research and the financial protocol annexed to the said convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-77
• Dossier
• 1953-12-16

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Ratification (Original).

Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire à Paris à signer sous réserve de ratification une convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-78
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers for Dr. Werner Heisenberg and Dr. Alexander Hocker as Delegates to the Conference on the Establishment of an European Laboratory for nuclear physics...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-8
• Dossier
• 1952-02-07

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers. Original Instrument.

Note of the Foreign Ministry of the German Federal Republic to the Director General of UNESCO informing that the Federal Republic of Germany will delegate Dr. Werner Heisenberg...and Dr. Alexander Hocker to the Conference on the establishment...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-9
• Dossier
• 1952-02-09

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument 1 Translation.

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-18
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins-Pouvoirs, Instrument Officiel.

Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier...

• Dossier
• 1952-02-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins-Pouvoirs. Instrument Officiel.

Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-26
• Dossier
• 1952-03-21

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs.

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-27
• Dossier
• 1952-03-01

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs. Instrument original.

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-35
• Dossier
• 1953-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-36
• Dossier
• 1953-05-09

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratification. Document officiel.

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-43
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original. Pleins-pouvoirs.

Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-44
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins-pouvoirs. Instrument Original

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième sessin du Conseil européen pour la recherche nucléaire et de signer la convention...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-51
• Dossier
• 1953-06-24

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-53
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs. Instrument Original.

Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-54
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs. Instrument Original.

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-69
• Dossier
• 1953-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs délivrés par le roi de Suède autorisant à signer le protocole financier annexe à la convention européenne portant création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-70
• Dossier
• 1953-07-13

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-72
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-79
• Dossier
• 1954-01-08

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Ratification. (Original).

Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-80
• Dossier
• 1954-03-27

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-87
• Dossier
• 1954-06-11

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Ratification. Deposited 4 October 1954.

Certificate of registration under Number 2701 of the Convention (with Financial protocol and annex) for the establishment of a European Organisation for Nuclear Research, signed at Paris on 1 July 1953

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-88
• Dossier
• 1955-01-20

Fait partie de Secretariat Records

Full powers of Winston Leonard Spencer Churchill...given Sir Ben Lockspeiser...to agree, conclude and sign, subject to ratification if necessary, any treaty...relative to the Establishment of a European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-97
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire et autorisant Professeur Heis Senberg de signer...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-98
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Traduction de l'allemand en français.

Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research. As amended

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-105
• Dossier
• 1971-01-18

Fait partie de Secretariat Records

Convention Instrument Original

Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-106
• Dossier
• 1985/10/16

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'Adhésion. (Original - 2 exemplaires). Traduction.

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-109
• Dossier
• 1992-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal 29/06/1992.

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-110
• Dossier
• 1993-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-110.2
• Dossier
• 1993-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accesion (Original 1 page).

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/5
• Dossier
• 2004-03-08

Fait partie de Secretariat Records

Original credentials.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/9
• Dossier
• 2004-10-14

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/10
• Dossier
• 2004-03-15

Fait partie de Secretariat Records

Credentials.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/18
• Dossier
• 2005-10-21

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of ratification.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/19
• Dossier
• 2005-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of ratification.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/26
• Dossier
• 2007-11-19

Fait partie de Secretariat Records

Original instrument in Portuguese.

Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden authorizing Governor Malte Jacobson to sign on behalf the Swedish Government subject to ratification the Agreement...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-3
• Dossier
• 1952-02-13

Fait partie de Secretariat Records

Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNESCO informing that the Delegates of the German Federal Republic to the Conference on Nuclear Physics will be Professor Werner Henisenberg and Dr. Alexander Hoker...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-10
• Dossier
• 1952-02-09

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Pleins Pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie pour M. Pavle Savic...et M. Stevan Dedijr...à représenter la Yougoslavie à la Conférence pour l'organisation des études concernant le projet de laboratoire..

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-11
• Dossier
• 1951-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs, instrument original.

Note de l'Ambassade de la République Fédérale de Yougoslavie concernant l'envoi de M. Pavle Savic et de M. Steva Dedijer comme experts qui doivent assister à la réunion de physique nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-13
• Dossier
• 1951-11-24

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de Transmission.

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-20
• Dossier
• 1952-02-05

Fait partie de Secretariat Records

Pleins-pouvoirs. Instrument officiel.

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-21
• Dossier
• 1952-02-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Officiel. Pleins-Pouvoirs.

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-28
• Dossier
• 1952-03-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins-pouvoirs. Instrument original.

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-29
• Dossier
• 1952-03-29

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification signé par M. Vincent Auriol, Président de la République Française.

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-37
• Dossier
• 1953-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratification (Original).

Ratifications du Président de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-38
• Dossier
• 1954-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratification (Original).

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-45
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins-pouvoirs Instrument Original

Full powers of Winston Leonard Spencer Churchill, Prime Minister...given to Sir Ben Loukspeiser...to agree, conclude and sign, subject to Ratification if necessary, any treaty...relative to the establishment of a European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-46
• Dossier

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Ambassadeur Andvord à signer l'avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-55
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme.

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R. Raphael...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-56
• Dossier
• 1954-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs. Instrument original.

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-63
• Dossier
• 1953-07-14

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original, pleins pouvoirs.

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-64
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et à Mr. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification une convention internationale portant création d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-71
• Dossier
• 1953-06-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Savic Pavle...avec l'autorisation de signer...la convention...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-73
• Dossier
• 1953-06-17

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Pleins pouvoirs.

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustav Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-74
• Dossier
• 1953-06-24

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-81
• Dossier
• 1954-05-21

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Ratification (Original).

Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-82
• Dossier
• 1954-06-12

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratification (Original).

Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier Annexe à la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-89
• Dossier
• 1954-10-02

Fait partie de Secretariat Records

Déposées le 9 février 1955.

Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Sergie Makiedo à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO l'Instrument de ratification sur la Convention...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-90
• Dossier
• 1954-10-02

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à l'UNESCO déclarant que la ratification de la Convention sur la création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaires comprend également le Pays de Berlin

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-92
• Dossier
• 1955-01-20

Fait partie de Secretariat Records

Lettre d'information.