Affichage de 1 résultats

description archivistique
Bureau intergouvernemental pour l'informatique. Conseiller légal Sous-fonds
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

Conseiller légal

Ce sous-fonds contient notamment les accords entre l'IBI et les Etats membres, ainsi que des dossiers relatifs aux affaires juridiques de l'Organisation. Il apparait lacunaire.

Bureau intergouvernemental pour l'informatique. Conseiller légal