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Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Républ...

Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conféren...

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance ...

Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation de...

Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo

Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d�...

Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur ...

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

Aide pour des activités régionales européennes de l'Association français...

Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724

Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant d...

Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060

Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co...

Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO conc...

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour...

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires ét...

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)

Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45

Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45

Programme de participation, 1961-62 - Project No. 5.121.3 - 16 bourses dans l...

Programme de participation, 1961-62 - Project No. 5.121.3 - 16 bourses dans le domaine du journalisme pour des études au centre international d'enseignement supérieur du journalisme de Strasbourg

Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distrib...

Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11

Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11

Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence franç...

Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence française de développement et l'Institut internationale de planification de l'éducation de l'UNESCO

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Direc...

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...

Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003

Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003

Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005

Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO rela...

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora »

Convention de partenariat stratégique et financier entre l'UNESCO et l&#...

Convention de partenariat stratégique et financier entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement

Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie prévent...

Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie préventive concernant le diagnostic archéologique « Station Place des Martyrs » à Alger

Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agricu...

Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agriculture and Fisheries, Paris France

Amendment No 1 to the Project Grant Agreement between UNESCO and Agence fran...

Amendment No 1 to the Project Grant Agreement between UNESCO and Agence française pour la biodiversité for the 1972 World Heritage Convention for the Protection of Marine Protected Areas Phase II

Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)

Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)

France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs...

France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

Project 5411 - Ref. MC/42/2/181

Project 5411 - Ref. MC/42/2/181

Project 3423

Project 3423

Project No. 1.2312.8

Project No. 1.2312.8

Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine ...

Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection...

République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution

Project No. 1.2712.2

Project No. 1.2712.2

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l&#...

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970

Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970

Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a

Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a

France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television i...

France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523

Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (F...

Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco

France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discriminati...

France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement...

Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain

Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère de...

Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d...

Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France ...

Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco

Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco rela...

Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés

Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l...

Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)

Lettre d'envoi

Lettre d'envoi

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conféren...

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a

Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a

Project 3.41 code 060 ED 225-1167

Project 3.41 code 060 ED 225-1167

France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones hum...

France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

Project 3.41 code 060 ED 225-1183

Project 3.41 code 060 ED 225-1183

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009

Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Franc...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Co...

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011

Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has depos...

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076

Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076

Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077

Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077

Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097

Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097

France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for th...

France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999

Programme de participation - France

Programme de participation - France

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord porta...

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des l...

Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verba...

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République f...

Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges...

Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications

Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Min...

Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

Pouvoirs de la France pour signer l'accord

Pouvoirs de la France pour signer l'accord

Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et s...

Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire e...

Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO

Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre internationa...

Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France

Lettre d'adhésion - France

Lettre d'adhésion - France

FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the G...

FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the Grant Agreement no. 211384 "European Project on Ocean Acidification"

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur ...

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Wat...

France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Min...

Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires ét...

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil...

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)

Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur l...

Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entr...

Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux

Participation programme - Project No. 1314

Participation programme - Project No. 1314

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence...

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimo...

France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nat...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage...

France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport

Fonds en dépôt - France

Fonds en dépôt - France

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisan...

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre...

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique

Project No. 3423-060

Project No. 3423-060

Acceptation concernant le protocole - France - Ratification

Acceptation concernant le protocole - France - Ratification

Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entr...

Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République Française et l'UNESCO pour l'année 2003
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