Correspondance relative aux questions juridiques
- FR PUNES AG 1-IICI-E
- Sous-série organique
- 1924-1947
Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle
La sous-série est constituée par la correspondance du Service juridique de l’IICI. Elle traite de diverses questions juridiques, parmi lesquelles celle des instruments de droit international.
Institut international de Coopération intellectuelle. Section juridique