- FR PUNES AG 08-LEG-A-914-99
- Dossier
- 2009-09-07
Fait partie de Secretariat Records
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Fait partie de Secretariat Records
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Copy.
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Item is a draft of the Agreement with supporting memoranda attached.
Agreements between the Government of Australia and UNESCO
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Item is a draft of the Agreement.
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A description of The Competence of Australian Authorities on Recognition Matters is appended to the Instrument of Ratification.
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Full Powers.
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Procès-verbal on the deposit of the instrument of acceptance
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Australia - Instrument of Acceptance subject to to a reservation
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Reservation to the Acceptance of the Convention by Australia
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Procès-verbal of the Deposit of the Instrument of Accession by Australia to the Convention
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Australie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Procès verbal de dépôt.
Australie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument de ratification.
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Acceptance instrument and Proces-verbal of the deposit.
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Instrument of accession, Proces-verbal of the deposit.
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Australia - Instrument of full powers to sign the Agreement
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Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Australia
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Instrument d'adhésion. Lettre de transmission du 29.11.77.
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Accession of Australia. Letter of transmission 25-06-1975.
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Ratification by the Government of Australia
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United Nations Development Programme (Special Fund) - Australia, Territory of Papua and New Guinea
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A mission of investigation into broadcasting proposals for Papua New Guinea
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Assistance technique - Papua and New Guinea
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Protocoles annexes I, II et III - Australie
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Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument de ratification par l'Australie
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Instrument original de ratification.
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Accession by Australia - Convention against Discrimination in Education
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Instrument of Accession, letter of 26 January 1967 from H.E. Sir Ronald Walker.
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Recherche scientifique - Australie
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Participation Programme - Australia
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Projets No. 7.21 et 1.252.9 Code ED 235.5064
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Project No. 1.122.6 - Code No. 003 - ED.235.5019
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Participation programme - Regional (New Zealand, Australia, New Caledonia)
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Project No. 5.121.3 Code 003 - 1961-62 PP
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Project No. 1.2312.2 - code 142
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Project No. 4.212.5 Code 003 - 1961-62
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Project 4.212.5 (PP) 1961-62 Code 003
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Project No. 4926-003 - Ref. ED/312/3 of 5 August 1960
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Project No. 4624 - Ref. CA.12/151/208 of 7 July 1960
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Project Agreement No.2425 - Contribution to Scientific Research
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Project No. 4724 Ref. ALE/829.509
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Original Instrument in English. Note of the Australian Embassy.
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Original Instrument in English. Note of the Australian Embassy.
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Original Instrument.
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Original instrument.
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Original instrument. Full powers.
Australia- Ratification of the UNESCO Constitution
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Original Instrument in English. Full powers.