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Organisation européenne pour la recherche nucléaire Suisse
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Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs
Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...
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