Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-40
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-41
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-42
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-43
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-44
• Dossier
• 1952-07-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-45
• Dossier
• 1952-07-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-28
• Dossier
• 1954-04-10

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-29
• Dossier
• 1954-04-17

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-97
• Dossier
• 1954-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-30
• Dossier
• 1954-04-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-96
• Dossier
• 1954-10

Fait partie de Secretariat Records

Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-103
• Dossier
• 1954-11-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-188-1
• Pièce
• 1954-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-104
• Dossier
• 1955-01-27

Fait partie de Secretariat Records

Acuerdo entre el Gobierno de Espana y la Unesco relativo a la preparation y publicacion del repertorio universal de legislaciones sobre derecho de autor (R.D.U.A.)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-173
• Sous-série organique
• 1956-07-24

Fait partie de Secretariat Records

Project Agreement 2212-175 (1957-1958) Ref. NS/AMS/745.515

• FR PUNES AG 08-LEG-A-251-1
• Pièce
• 1958-03-04

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration formelle d'adhésion par l'Espagne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-235-4
• Pièce
• 1958-04-19

Fait partie de Secretariat Records

Basic agreement concluded with Spain on 17 August 1959

• FR PUNES AG 08-LEG-A-251-2
• Pièce
• 1959-04-23

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423 - Teaching and Research in the Social Sciences - Ref. SS/857.709

• FR PUNES AG 08-LEG-A-251-5
• Pièce
• 1959-06-17

Fait partie de Secretariat Records

Project 4624 Ref. MUS/879.736

• FR PUNES AG 08-LEG-A-251-3
• Pièce
• 1959-09-29

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1436 - Ref. ED/851.891

• FR PUNES AG 08-LEG-A-251-4
• Pièce
• 1959-10-21

Fait partie de Secretariat Records

Ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par l'Espagne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-188-2
• Pièce
• 1960-06-09

Fait partie de Secretariat Records

Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-188
• Dossier
• 1954, 1960

Fait partie de Secretariat Records

Project 1.212.3 - Ref. BMS/5/30/3

• FR PUNES AG 08-LEG-A-251-6
• Pièce
• 1961-05-10

Fait partie de Secretariat Records

Ratification par l'Espagne - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux

• FR PUNES AG 08-LEG-A-248-19
• Pièce
• 1962-12-06

Fait partie de Secretariat Records

Ratification par l'Espagne - Convention concernant les échanges internationaux de publications

• FR PUNES AG 08-LEG-A-247-18
• Pièce
• 1962-12-06

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.41 code 175 ED/225-1182

• FR PUNES AG 08-LEG-A-251-7
• Pièce
• 1962-12-26

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.412.7 Code 175-4407

• FR PUNES AG 08-LEG-A-251-8
• Pièce
• 1963-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.432.5 Code 175-4419

• FR PUNES AG 08-LEG-A-251-9
• Pièce
• 1963-05-31

Fait partie de Secretariat Records

Participation programme - Spain

• FR PUNES AG 08-LEG-A-251
• Sous-série organique
• 1958-1963

Fait partie de Secretariat Records

SF UNDP - Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)

• Pièce
• 1967-10-20

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation par l'Espagne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-222-58-1
• Pièce
• 1969-08-20

Fait partie de Secretariat Records

[Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)] - Adjustment advice no. 1

• FR PUNES AG 08-LEG-A-293-40-1-2
• Pièce
• 1969-12-15

Fait partie de Secretariat Records

Plan of Operation - Scientific Study of Water Resources in the Canary Islands - SPA.15

• FR PUNES AG 08-LEG-A-293-40-2-1
• Pièce
• 1970-06-10

Fait partie de Secretariat Records

[Plan of Operation - Scientific Study of Water Resources in the Canary Islands] - Contract between Unesco and Daedelus Enterprises Inc (SPA.15)

• Pièce
• 1970-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Plan of Operation - Scientific Study of Water Resources in the Canary Islands - SPA.15

• FR PUNES AG 08-LEG-A-293-40-2
• Dossier
• 1970

Fait partie de Secretariat Records

[Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)] - Adjustment advice no. 2

• FR PUNES AG 08-LEG-A-293-40-1-3
• Pièce
• 1971-04-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-14
• Dossier
• 1971-07-01

Fait partie de Secretariat Records

SF UNDP - Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-293-40-1
• Dossier
• 1967-1971

Fait partie de Secretariat Records

National Center for Educational Development and Research - SPA.19 - Plan of Operation

• FR PUNES AG 08-LEG-A-293-40-3
• Pièce
• 1972-06-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'acceptation en espagnol

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-50-2
• Pièce
• 1972-12-20

Fait partie de Secretariat Records

Espagne

• FR PUNES AG 08-LEG-B-3-14
• Dossier
• 1972

Fait partie de Secretariat Records

Fonds spécial pour le développement économique (Nations Unies) - Espagne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-293-40
• Sous-sous-série
• 1967-1972

Fait partie de Secretariat Records

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-57
• Dossier
• 1974-03-07

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de l'Espagne - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-9
• Pièce
• 1974-04-29

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-10
• Dossier
• 1974/04/30

Fait partie de Secretariat Records

Envoi d'observateurs pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-409-20
• Dossier
• 1974-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Plenos poderes de España - la Conferencia Internacional para aprobar el Convenio de Convalidación de Estudios, Títulos y Diplomas de Educación Superior en los Estados Árabes y los Estados Europeos Ribereños del Mediterráneo

• FR PUNES AG 08-LEG-A-433-6
• Pièce
• 1976-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de l'Espagne pour représenter le Gouvernement espagnol à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-11-1
• Pièce
• 1979-12-12

Fait partie de Secretariat Records

Composition de la Délégation de l'Espagne à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-11-2
• Pièce
• 1979-12-15

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion de l'Espagne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/35-1
• Pièce
• 1982-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'acceptation de l'Espagne - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-67
• Dossier
• 1982-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Spain - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/64
• Dossier
• 1982-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/35-2
• Pièce
• 1982-04-01

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/35-3
• Pièce
• 1982-05-04

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de l'Espagne de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-11-3
• Pièce
• 1982-06-28

Fait partie de Secretariat Records

Proceso Verbal de la Firma del Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-11-5
• Pièce
• 1982-08-31

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission de l'Instrument de ratification de l'Espagne de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-11-4
• Pièce
• 1982-08-31

Fait partie de Secretariat Records

Full powers to represent Spain at the Conference of the Contracting Parties of the Ramsar Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-7-1
• Pièce
• 1982-11-19

Fait partie de Secretariat Records

Letter of transmission from the Embassy of Spain of the full powers

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-7-2
• Pièce
• 1982-11-25

Fait partie de Secretariat Records

España - Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-11
• Dossier
• 1979, 1982

Fait partie de Secretariat Records

Espagne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/35
• Dossier
• 1982

Fait partie de Secretariat Records

Ecoles associées - Espagne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-483
• Sous-série organique
• 1984-01-09

Fait partie de Secretariat Records

Protocole d'adhésion des écoles municipales d'enseignement de base signé avec la Mairie de Barcelone

• FR PUNES AG 08-LEG-A-483-1
• Pièce
• 1984-01-09

Fait partie de Secretariat Records

Spain

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (46)
• Sous-sous-série
• 1946-1984

Fait partie de Secretariat Records

Full powers on behalf of the Government of Spain to sign the Protocol subject to ratification

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-7-3
• Pièce
• 1986-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de l'Espagne - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]

• FR PUNES AG 08-LEG-A-344-59
• Dossier
• 1986-12-13

Fait partie de Secretariat Records

Letter of transmission from the Embassy of Spain of the full powers to sign, subject to reservation, the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-7-4
• Pièce
• 1986-12-18

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de signature sour réserve de ratification par l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-7-5
• Pièce
• 1986-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Convention on the International Computation Centre - Spain

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-50
• Dossier
• 1972-1973, 1986

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-7-6
• Pièce
• 1987-05-19

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de dénociation - l'Espagne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-50-3
• Pièce
• 1987-11-27

Fait partie de Secretariat Records

Espagne - Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-7
• Dossier
• 1982, 1986-1987

Fait partie de Secretariat Records

Spain

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.103
• Dossier
• 1983-1988

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

Contrato Relativo al Pabellon de las Naciones Unidas en la EXPO '90

• FR PUNES AG 08-LEG-A-519
• Sous-série organique
• 1990-10-10

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement espagnol pour les experts associés

• FR PUNES AG 08-LEG-A-465-6
• Dossier
• 1990-10-30

Fait partie de Secretariat Records

Spain - Protocol instituting a conciliation and good offices commission to be responsible for seeking the settlement of any disputes which may arise between States parties to the Convention against Discrimination in Education

• FR PUNES AG 08-LEG-A-222-58-2
• Pièce
• 1992-05-21

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-A-3
• Pièce
• 1992-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Spain - International Convention against Discrimination in Education

• FR PUNES AG 08-LEG-A-222-58
• Dossier
• 1969, 1992

Fait partie de Secretariat Records

Convenio de Cooperacion Cultural entre la UNESCO y la Sierra Nevada 95 S.A.

• FR PUNES AG 08-LEG-A-512
• Sous-série organique
• 1994-06-06

Fait partie de Secretariat Records

Acuerdo para el establecimiento de un Centro Cientifico y de Comunicación de Algas Nocivas en el Centro Oceanográfico de Vigo del Instituto Español de Oceanografia (IEO)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-23-1
• Pièce
• 1996-03-28

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement Basque

• FR PUNES AG 08-LEG-A-744-1
• Dossier
• 1997-07-23

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Gouvernement Basque

• FR PUNES AG 08-LEG-A-744-2
• Dossier
• 1998-07-20

Fait partie de Secretariat Records

Convenio de Cooperacion para la diffusion de actividades significativas entre la UNESCO y el Organismo Nacional de Loterias y apuestas del Estado (ONLAE) de Espana

• FR PUNES AG 08-LEG-A-766
• Sous-série organique
• 1998-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Protocolo para la ejecución del convenio de colaboración cultural Europa Mundi entre la UNESCO, el Consorcio de la ciudad de Santiago de Compostela y la Agencia Europea para la Cultura

• FR PUNES AG 08-LEG-A-767
• Sous-série organique
• 1998-12-10

Fait partie de Secretariat Records

Acuerdo de Colaboracion entre la UNESCO y Radio Television Espagnola (RTVE)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-772
• Sous-série organique
• 1999-03-10

Fait partie de Secretariat Records

Spain - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-67
• Pièce
• 1999-05-11

Fait partie de Secretariat Records

Spain - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-104
• Pièce
• 2001-06-21

Fait partie de Secretariat Records

Memorándum de entendimiento entre la Comisión Oceanográfica Interguvernamental de la UNESCO y el Instituto Español de Oceanografía con las floraciones de algas nocivas

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-23-2
• Pièce
• 2002-03-04

Fait partie de Secretariat Records

Framework Agreement between UNESCO and the Kingdom of Spain concerning the UNESCO/Spain Trust Fund for Development Cooperation

• FR PUNES AG 08-LEG-A-639
• Sous-série organique
• 2002-09-11

Fait partie de Secretariat Records