Vatican

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (456.31)
• Sous-sous-série
• 1947-1983

Fait partie de Secretariat Records

Lettres de créance du Subsitut de la Secrétairie d'Etat au Reverend Monseigneur Charles Comte et Dr Jean Paul Buenzod, délégués du Saint Siège à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec autorisation de signer

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-72
• Dossier
• 1952-07-09

Fait partie de Secretariat Records

Note du Pro-Secretaire d'Etat de sa Sainteté pour les Affaires ordinaires informant que Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio Redig de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican et...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-119
• Pièce
• 1953-12-22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Pro-Secretaire d'Etat de Sa Sainteté pour les Affaires ordinaires, délivrés à Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-118
• Pièce
• 1954-01-14

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-111
• Dossier
• 1955-06-29

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-112
• Dossier
• 1955-07-04

Fait partie de Secretariat Records

Saint-Siège - Adhésion à la Convention et au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-247
• Dossier
• 1958-02-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-40
• Dossier
• 1971-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Holy See - Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Latin America and the Caribbean

• FR PUNES AG 08-LEG-A-409-25
• Dossier
• 1974, 1977

Fait partie de Secretariat Records

Représentation du Saint-Siège à la Conférence en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-409-25-1
• Pièce
• 1974-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Observateurs

• FR PUNES AG 08-LEG-A-433-16
• Dossier
• 1976

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion du Saint-Siège à la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-409-25-2
• Pièce
• 1977-09-26

Fait partie de Secretariat Records

Saint-Siège - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-25
• Dossier
• 1979, 1982

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Saint-Siège pour signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-25-1
• Pièce
• 1979-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour représenter le Saint-Siège à la Conférence international d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-25-2
• Pièce
• 1979-12-19

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Saint-Siège

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-82
• Dossier
• 1980-01-23

Fait partie de Secretariat Records

Adhésion du Saint-Siège - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-72
• Dossier
• 1982

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-25-3
• Pièce
• 1982-06-04

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour déposer l'instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-25-4
• Pièce
• 1982-06-07

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-25-6
• Pièce
• 1982-06-10

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission des lettres de créance du Saint-Siège

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-25-5
• Pièce
• 1982-06-10

Fait partie de Secretariat Records

Lettre [du Saint-Siège sur la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel]

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-72-2
• Pièce
• 1982-09-23

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion du Saint-Siège - [Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel]

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-72-1
• Pièce
• 1982-09-25

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-72-3
• Pièce
• 1982-10-07

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-72-4
• Pièce
• 1982-10-07

Fait partie de Secretariat Records

Saint-Siège - Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-477-28
• Dossier
• 1983

Fait partie de Secretariat Records

Lettre communiquant la liste des composants de la Délégation d'observation du Saint-Siège à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-477-28-1
• Pièce
• 1983-09-24

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration de la Délégation du Saint-Siège à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-477-28-2
• Pièce
• 1983-12-13

Fait partie de Secretariat Records

Donation à l'UNESCO du facsimile de la Divine Comédie de Dante par le Vatican - Autoritatis litterae emptori datae, faksimile edition en kostbarer codices aus der vatikanischen Bibliothek garante-zertifikat

• FR PUNES AG 08-LEG-B-110
• Sous-série organique
• 1991-05-14

Fait partie de Secretariat Records

Saint-Siège - Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-477-51
• Dossier
• 1995

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-477-51-1
• Pièce
• 1995-05-31

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs pour déposer l'Instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention régionale

• FR PUNES AG 08-LEG-A-477-51-2
• Pièce
• 1995-06-19

Fait partie de Secretariat Records

Saint-Siège - Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-468-36
• Dossier
• 1998

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Saint-Siège pour déposer l'Instrument d'adhésion à la Convention régionale

• FR PUNES AG 08-LEG-A-468-36-2
• Pièce
• 1998-06-05

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion du Saint-Siège à la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-468-36-1
• Pièce
• 1998-06-05

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission des Pouvoirs du Saint-Siège

• FR PUNES AG 08-LEG-A-468-36-3
• Pièce
• 1998-06-15

Fait partie de Secretariat Records

Holy See - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-66
• Pièce
• 1999-03-06

Fait partie de Secretariat Records

Holy See - Full Powers

• FR PUNES AG 08-LEG-A-468-A-12
• Pièce
• 2014-12-03

Fait partie de Secretariat Records