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Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'Equateur informant ...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'Equateur informant que Mr. Carlos Morales, Chargé d'affaires de l'Equateur à la Haye, a été désigné par le Gouvernement comme délégué à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R....

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R. Raphael...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal ...

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal Republic notifing that...Dr. Buenger, Professor Dr. Grundmann...Dr. Von Tieschowitz...Dr. Woelffel and Dr. Joachim Hintz...are named German Representatives

Note of the Legation of Chile, The Hague, to the Director-General of UNESCO i...

Note of the Legation of Chile, The Hague, to the Director-General of UNESCO informing that the Secretary of the Legation, Mr. Fernando Contreras T., will attend the Intergovernmental Conference...as an Observer...

Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement ...

Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

Instrument of Accession of the Government of Pakistan to the Universal Copyri...

Instrument of Accession of the Government of Pakistan to the Universal Copyright Convention and to the three Protocols annexed thereto

Note du Délégué Permanent d'Equateur auprès de l'UNESCO au Directeu...

Note du Délégué Permanent d'Equateur auprès de l'UNESCO au Directeur général...informant que Sr. Carlos Morales Chacon...a été désigné comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de l...

Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de la Principauté de Monaco au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le gouvernement de S.A.S. Le Prince se fera représenter à la Conférence intergouvernementale...

Note du Délégué permanent par interim auprès de l'UNESCO, Flora Diaz Opa...

Note du Délégué permanent par interim auprès de l'UNESCO, Flora Diaz Oparrado au Directeur général...informant que la délégation de la République de Cuba à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg délivrés à le Professeur ...

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg délivrés à le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, pour prendre part à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Ratification du Président de la République d'Haïti de la Convention Univ...

Ratification du Président de la République d'Haïti de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur ainsi que la Déclaration Annexe à l'article 15, de la résolution concernant l'article 11...

Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'inform...

Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'informant que le Général Lombardi de la Délégation italienne est remplacé par le Major Oreste Manferti et qu'aux membres de la Délégation il faut ajouter M. Vincenzo Bagli

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à Senhor D...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à Senhor Dr. Fernando Quartin de Oliveira Bastos, Ministre du Portugal à la Haye pour participer à la Conférence intergouvernementale...

Full powers from the Principal Secretary of State for Foreign Affairs deliver...

Full powers from the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Alan Whaley Cunliffe...as Plenipotentiary and Representative having full power to agree and conclude with reserve of ratification any Treaty...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Ma...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Marinatos, Professeur d'Archéologie à l'Université d'Athènes et M. Constantin Eustathiades, Professeur du Droit international à l'Université de Thesalonique, comme délégués...

Full powers of the Minister for External Affairs of Ireland delivered to Jose...

Full powers of the Minister for External Affairs of Ireland delivered to Josephine MacNeill...to sign, subject to the ratification...of the Government of Ireland, such conventions...relating to the work of the Intergovernmental Conference...

Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslav...

Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur l'accord d'Assistance technique et l'annexe I et II et l'échange des notes

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d&#...

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federati...

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federative Republic notifying that...Dr. Buenger...is nominated Chief of the German Delegation at the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Telegram of the Secretariat for Foreign Affairs to the Director-General of UN...

Telegram of the Secretariat for Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Dr. Jose P. Bantung will represent Philippines at the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République de l'Equateur...

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République de l'Equateur au Directeur général de l'UNESCO informant que Sr. Don Carlos Morales Chacón, Chargé d'affaires à La Haye, a été nommé par le Président de la République, délégué à la Conférence inte

Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Une...

Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Unesco informant que la Délégation italienne à la Conférence sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...

Pleins pouvoirs du Président de la République de l'Equateur à La Haye po...

Pleins pouvoirs du Président de la République de l'Equateur à La Haye pour signer ad referendum la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Telegram from the Ministry of Education of India to UNESCO informingthat Dr. ...

Telegram from the Ministry of Education of India to UNESCO informingthat Dr. N.P. Chakravarty was appointed India's Delegate to the Intergovernmental Conference for Protection of Property in the Event of Armed Conflict

Full powers of the President of the United States of America delivered to Leo...

Full powers of the President of the United States of America delivered to Leonard Carmichael and Sumner McKnight Crosby, Chairman and Vice-Chairman of the United States Delegation to...sign with reserve of ratification the Convention...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nat...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note of the Vice-Minister for Foreign Affairs to the Director-General of UNES...

Note of the Vice-Minister for Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that following persons have been designated by the Government as composing the Japanese Delegation to the Intergovernment Conference...

Note of the Australian Embassy at Paris to the Director-General of UNESCO inf...

Note of the Australian Embassy at Paris to the Director-General of UNESCO informing that M. A.R. Penfold...will represent Australia at the Intergovernmental Conference for the adoption of an Intenational Convention...

Note of the Embassy of China at Paris to the President of the Intergovernment...

Note of the Embassy of China at Paris to the President of the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, informing that Professor Chen Yuan...has been appointed as representative

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...

Note de l'Ambassade de Danemark à Paris au Directeur général de l'U...

Note de l'Ambassade de Danemark à Paris au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la Délégation danoise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...

Copie d'une lettre de l'Ambassade Néerlandaise à Dublin au Ministre...

Copie d'une lettre de l'Ambassade Néerlandaise à Dublin au Ministre des Affaires étrangères à La Haye, informant que l'Irlande se fera représenter à la Confèrence intergouvernementale...par Mme McNeill...

Note du Ministére des Affaires étrangères à S.E. Daoud Ammoun, Ministre pléni...

Note du Ministére des Affaires étrangères à S.E. Daoud Ammoun, Ministre plénipotentiaire, Délégué permanent auprès de l'UNESCO, l'informant qu'il a été désigné pour représenter le Liban à la Conférence...

Note of the Legation of Peru to the Director-General of UNESCO informing that...

Note of the Legation of Peru to the Director-General of UNESCO informing that by a resolution of the Government of Peru, Felipe de Bustamente D. Secretary of the Legation of Peru has been nominated as Delegate of Peru to the Intergovernmental Conference..

Note of the Foreign Office to the Secretary of the Intergovernmental Conferen...

Note of the Foreign Office to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that the United Kingdom representative will be Mr Alen Whalley Cunliffe...

Full Powers of the Minister for Foreign Affairs of Israel delivered to Mr. Mi...

Full Powers of the Minister for Foreign Affairs of Israel delivered to Mr. Michael Amir...as Chief of Delegation and to Mr. Emmanuel Zippori...to attend the Intergovernmental Conference...

Note du Ministre des Affaires étrangères de la République de l'Equateur ...

Note du Ministre des Affaires étrangères de la République de l'Equateur au Sr. Don Carlos Morales Chacón, Chargé d'affaires à la Haye, l'informant que le Président de la République l'a nommé délégué à la Conférence intergouvernementale...

Note of the Minister for Foreign Affairs of Japan certifying that the followi...

Note of the Minister for Foreign Affairs of Japan certifying that the following persons have been designated as composing the Japanese delegation to the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

Note of the Departement of State at Washington to the Secretary General of th...

Note of the Departement of State at Washington to the Secretary General of the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne déliv...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne délivrés à Dr. Karl Buenger...pour négocier, conclure et signer sous réserve de ratification, la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note of the Departement of State at Washington to the Directeur-General of UN...

Note of the Departement of State at Washington to the Directeur-General of UNESCO notifying that the United States Government will be represented at the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrét...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populair...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de la Roumaine, délivrés à M. Alexandru Lazareanu, Directeur au Ministère des Affaires étrangères, chef de la délégation...

Full Powers of the President of the Philippines delivered to Dr. Jose P. Bant...

Full Powers of the President of the Philippines delivered to Dr. Jose P. Bantung as Representative of the Philippines to the International Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

Note de la Légation de la République populaire Roumaine aux Pays-Bas, au Secr...

Note de la Légation de la République populaire Roumaine aux Pays-Bas, au Secrétariat de l'UNESCO l'informant que le Gouvernement de la République populaire Roumaine sera représentée à la Conférence intergouvernementale...

Unescogramme à Mr. Van der Haagen, La Haye, informant que, dans la Délégation...

Unescogramme à Mr. Van der Haagen, La Haye, informant que, dans la Délégation italienne, Major Oreste Manferti remplace Lombardi comme Délégué

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that Sumner McKnight Crosby has been designated Vice Chairman of the USA Delegation to the Intergovernemental Conference...

Telegram of the Minister for Foreign Affairs of the United Kingdom of Libya t...

Telegram of the Minister for Foreign Affairs of the United Kingdom of Libya to Unesco informing that the Iraq Delegation to the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict will also represent Libya

Note du Consul général de Monaco à la Haye au Président du Comité de Vérifica...

Note du Consul général de Monaco à la Haye au Président du Comité de Vérification des Pouvoirs concernant son admission définitive aux travaux de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Full Powers from the Representative of the Republic of Indonesia in the Nethe...

Full Powers from the Representative of the Republic of Indonesia in the Netherlands authorizing Dr. Munadjat Danusaputro to attend, as Representative of the Republic of Indonesia, the Conference on Protection of Cultural Properties

Note du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESC...

Note du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que la délégation Neerlandaise est définitivement composée comme suit : Dr. C.W.A. Schurmann, Directeur général au Ministère des Affaires étrangères...

Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur...

Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant sur la composition dèfinitive de la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that W.W. Perham, Colonel, has been designated as Adviser to the USA Delegation to the Intergovernmental Conference...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that Magdalen G.H. Flexner has been designated as Adviser on the USA Delegation to the Intergovernmental Conference...

Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNE...

Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNESCO l'informant que Mr. Oreste Manferti, Major d'Etat-Major de l'armée italienne remplacera le Général Luigi Lombardi à la Conférence...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populair...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Pologne délivrés à Mr. Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée national à Varsovie, Mr. Zachwatowicz Jan, Conservateur général au Ministère de la Culture et des Arts et...

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Int...

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that he will be assisted by Brigadier H.P.P. Robertson and...

Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovern...

Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference...applying for admission as a Chief of Delegation, Ireland, having the honour of being invited...in the capacity of Observer

Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence i...

Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant connaître que Dr. Arthur Agstner, Secrétaire de la Légation est chargée de représenter...

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle d...

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III

Note of the Pakistan Permanent Representative to the United Nations to the Se...

Note of the Pakistan Permanent Representative to the United Nations to the Secretary General of the United Nations forwarding the Instrument of accession to the Universal Copyright Convention and requesting that the document be transmitted...

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Int...

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict regarding corrections in the list of United Kingdom Delegates

Note of the Consul of Costa Rica at Amsterdam to the Secretariat of the Inter...

Note of the Consul of Costa Rica at Amsterdam to the Secretariat of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict asking that the Observer of the Government of Costa Rica to the Conference...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Bor...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Boris, Chef de Section au Ministère des Affaires étrangères, et Mr. Nagy Lajos, Chargé d'Affaires de la République populaire hongroise à la Haye à représenter...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gou...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gouvernement, Madame Fai Boris, Chef de section au Ministère des Affaires étrangères à signer au nom de la République populaire hongroise, la Convention...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouverne...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que le Gouvernement hongrois se fera représenter à la Conférence par Mme Boris Fai...

Note of the Australian Embassy in Paris to the Director-General of UNESCO inf...

Note of the Australian Embassy in Paris to the Director-General of UNESCO informing that Mr. R.B. Hodgson...has been designated as Adviser to the Australian Delegate at the Intergovernmental Conference...

Telegram of the Philippine Ambassador at Madrid to the Secretary General of t...

Telegram of the Philippine Ambassador at Madrid to the Secretary General of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict confirming Dr. Jose Bantung as Philippine Representative at the Conference

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrét...

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...

Telegram of the Acting Minister for Foreign Affairs to the Secretariat of the...

Telegram of the Acting Minister for Foreign Affairs to the Secretariat of the Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that the Delegate to the Conference is Dr. Faraj Basmachi...

Note of the Department of Foreign Affairs to the Directeur of the Departement...

Note of the Department of Foreign Affairs to the Directeur of the Departement of Cultural Activities of UNESCO informing that a full power has been forwarded to Dr. Jose P. Bantung, Philippines representative to the International Conference...

Full Powers of the Minister of Foreign Affairs of the State of Israel deliver...

Full Powers of the Minister of Foreign Affairs of the State of Israel delivered to Mr. Michael Amir...and Mr. Emmanuel Zippori...to represent Israel at the Intergovernmental Conference...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey,...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey, Consul général à la Haye, comme plénipotentiaire aux fins de signer, sous réserve de ratification, la Convention internationale...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétair...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire g...

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Full powers of the Minister for Foreign Affairs of the United Kingdom of Liby...

Full powers of the Minister for Foreign Affairs of the United Kingdom of Libya informing that Mr. Abdulhamid Khannaq...has been delegated to represent the Government of Libya at the Intergovernmental Conference...with authorization to accept and sign...

Note du Ministre d'Egypte à la Haye au Président de la Conférence interg...

Note du Ministre d'Egypte à la Haye au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que S.E. le Général Abdel Moneim Amin... et Mr. Abdel Latif Eleissy...

Telegram of the Minister for Foreign Affairs of the United Kingdom of Libya t...

Telegram of the Minister for Foreign Affairs of the United Kingdom of Libya to the President of the Intergovernmental Conference...informing that Doctor Farag Basma, Head Iraqi Delegation is also delegated to represent Libya at the Conference

UNESCO's 10th Anniversary Celebration

UNESCO's 10th Anniversary Celebration

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondste...

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondsted, Dr. ès-lettres, Directeur du Musée national, et à Mr A. Roussell, Dr. ès-lettres, Conservateur au Musée national, délégués à la Conférence intergouvernementale...

Note de l'Ambassade des Etats-Unis du Brésil à Dr. C.W.C. Schuermann, Pr...

Note de l'Ambassade des Etats-Unis du Brésil à Dr. C.W.C. Schuermann, Président de la Conférence sur la Protection des biens culturels en cas de conflit armé, informant que Mr. Antonio Camillo de Oliveira...a été nommé représentant du Brésil...

Telegram from the Ministry of Education of India to Dr. Chakravarty, The Hagu...

Telegram from the Ministry of Education of India to Dr. Chakravarty, The Hague, informing that credentials and President's full powers were posted and authorising to sign the Convention...only if provision for ratifications clause exists

Telegram of the Secretariat for Foreign Affairs to the Secretary General of t...

Telegram of the Secretariat for Foreign Affairs to the Secretary General of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Material in the Event of Armed Conflict regarding the full powers of the Philippines representative

Note of the Ministry of External Affairs to the Director-General of UNESCO in...

Note of the Ministry of External Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Dr. N.P. Chakravarty, former Director General of Archaeology has been appointed India's Delegate to the Intergovernmental Conference...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d&...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d'Italie à la Haye autorisant S.E. Pennetta à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz S...

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée National à Varsovie, comme Délégué plénipotentiaire du Gouvernement de la République populaire de Pologne, muni des pleins pouvoirs pour signer...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Répub...

Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Franc Kos...pour déposer...l'Instrument de ratification...

Pleins Pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Doctora Hild...

Pleins Pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Doctora Hilda Labrada y Bernal l'autorisant à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Télégramme du Ministère d'Etat de la République de Cuba à la Conférence ...

Télégramme du Ministère d'Etat de la République de Cuba à la Conférence internationale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé autorisant le délégué Hilda Labrada à signer sous réserve de ratification la Convention...

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence...

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

Note de l'Ambassadeur A. Camillo de Oliveira au Président de la Conféren...

Note de l'Ambassadeur A. Camillo de Oliveira au Président de la Conférence sur la Protection des biens culturels en cas de conflit armé, Dr C.W.C. Schuermann l'informant que le Gouvernement Brésilien a autorisé A.C. Oliveira...à signer l'Acte final...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba au Secrétariat de la C...

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Dra. Hilda Labrada Bernal est autorisée à signer la Convention...

Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d...

Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mi...

Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mission of the FPR of Yougoslavia to the United Nations to Mr. Dag Hammarskjold, Secretary General of the United Nations Organization transmitting for deposit the Instrument...

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l&#...

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l�...

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l&#...

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
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