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description archivistique
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Publication

  1. Loi du 24 novembre 1926 relative au droit de l'auteur sur les oeuvres littéraires, artistiques et photographiques. Section I . Dispositions Générales.
  2. La Réformej du Droit d'Auteur en Tchécoslovaquie.

Correspondance relative aux Commissions nationales, Délégués d'Etats et Affaires générales de la Direction

La sous-série est constituée par la correspondance entre l’IICI et les Commissions nationales de Coopération intellectuelle, les Délégués des Etats auprès de l’IICI et la correspondance de l’IICI au sujet de son fonctionnement général.

Publications

  1. Commission de contrôle. Rapport
  2. Statut de la Caisse de prévoyance du personnel. Rapport
  3. Système de Retraites et de Retenues sur les Traitements
  4. Rapport adopté par la Commission de contrôle
  5. Comité de Liquidation Rapport Final
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