- FR PUNES AG 08-LEG-A-293-34-4-2
- Pièce
- 1974-06-17
Fait partie de Secretariat Records
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Assistance technique - Burundi
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Assistance technique - Caméroun
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The legal instruments in this subseries follow upon the Basic agreement between the UNO, ILO, FAO, UNESCO, ICAO, WHO, TAB and the Government of the United Kingdom (A/125/1) signed 25 June 1951.
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Assistance technique - Dahomey
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Assistance technique - Madagascar
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Assistance technique - Mauritanie
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Assistance technique - République Centre-Africaine
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Assistance technique - Sénégal
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Assistance technique - Sierra Leone
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Assistance technique - Somalie
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Assistance technique - Tanzanie
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Assistance technique - Tunisie
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Banque/Fonds africain(e) de développement - Cameroun
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Banque/Fonds africain(e) de développement - Comores
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Banque/Fonds africain(e) de développement - Guinée
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Banque/Fonds africain(e) de développement - Guinée-Bissau
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Banque/Fonds africain(e) de développement - Liberia
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Banque/Fonds africain(e) de développement - Maroc
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Banque/Fonds africain(e) de développement - République Centrafricaine
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Banque/Fonds africain(e) de développement - Seychelles
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Banque/Fonds africain(e) de développement - Somalie
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Banque/Fonds africain(e) de développement - Togo
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Basic agreement on aid to Member States
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Basic agreement on aid to Member States
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1/ Original Instrument; 2/Plan of Operations.
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Instrument d'Adhésion (Original - 1 page).
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Instruments of ratification of Convention and its two protocols.
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Item is a faxed copy (or photocopy thereof) of an instrument of Full Powers with handwritten annotations.
Benin - Fonds des Nations Unies pour les activités de population
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File contains three duplicate originals of the instrument of ratification, as well as letters of transmission from the Permanent Delegation.
Benin - Instruments de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport
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Instrument d'adhésion du Benin. Lettre de transmission du 14 mai 1986.
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The Pouvoir document also applies to the "Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvaigne (03 décembre 1982)." See LEG-A-398-C-51 for the copy. File also includes "Procès-Verbal de la signature, sous réserve de ratification," applying only to the present Convention.
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Copy. The original document is in LEG-A-468-A-37. The document also applies to the "Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique (2014 décembre 12)."
Benin (Dahomey) - Ratification of the UNESCO Constitution
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BIRD/AID - Empire puis République Centreafricaine
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BIRD/AID - République populaire du Congo
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Botswana - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, 1954
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File contains the instrument of accession, covering letters, Note No. 2 and Note No. 3.
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Instrument of Accession.
Botswana - Instrument of Accession - International Convention against Doping in Sport
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Includes letter dated 31 July 2017 from Embassy of Botswana; however, the enclosures described in the letter do not correspond to the actual enclosed Instrument. The letter instead refers to the Instrument of Accession to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, 1954 (see LEG-A-114-325); and to the Instrument of Acceptance to the Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property (see LEG-A-344-135).
Botswana - Ratification of the UNESCO Constitution
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Original Instrument.
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Broadening of the Curriculum for Primary Education Mid-Western Nigeria
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Bureau régional de l'Unesco pour l'éducation en Afrique, Dakar
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