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Secretariat Records Europe Dossier
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Full Powers for Mr. F. Bender ... to sign in the name of the Government of the NETHERLANDS the Convention for the establishement of an International Computation Centre as well as a provisional Agreement...
Full Powers for Mr. F. Bender ... to sign in the name of the Government of the NETHERLANDS the Convention for the establishement of an International Computation Centre as well as a provisional Agreement...
Pleins pouvoirs délivrés à M. Hans Paulmann, Président du Conseil de l'école polytechnique fédérale à Zurich pour signer l'arrangement provisoire instituant une Commission préparatoire du Centre international de calcul mécanique
Pleins pouvoirs délivrés à M. Hans Paulmann, Président du Conseil de l'école polytechnique fédérale à Zurich pour signer l'arrangement provisoire instituant une Commission préparatoire du Centre international de calcul mécanique
Centre international de calcul - Italie
Centre international de calcul - Italie
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael, Ambassadeur de Grèce à Paris pour signer, sous réserve de ratification, la Convention instituant un Centre internation de calcul
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael, Ambassadeur de Grèce à Paris pour signer, sous réserve de ratification, la Convention instituant un Centre internation de calcul
Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden authorizing Governor Malte Jacobson to sign on behalf the Swedish Government subject to ratification the Agreement...
Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden authorizing Governor Malte Jacobson to sign on behalf the Swedish Government subject to ratification the Agreement...
Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general authorizing 57,000 Crowns to be paid as a contribution to the cost of design work concerning the establishment of an European Nuclear Institute
Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general authorizing 57,000 Crowns to be paid as a contribution to the cost of design work concerning the establishment of an European Nuclear Institute
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...
Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier...
Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième sessin du Conseil européen pour la recherche nucléaire et de signer la convention...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième sessin du Conseil européen pour la recherche nucléaire et de signer la convention...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire
Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire
Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
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Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire
Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire
Romania - Instrument of Accession - Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research
Romania - Instrument of Accession - Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, concernant le statut juridique que le Gouvernement etend appliquer à ladite Organisation...
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, concernant le statut juridique que le Gouvernement etend appliquer à ladite Organisation...
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention
Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen comme représentant du Gouvernement à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen comme représentant du Gouvernement à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme représentant à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme représentant à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...
Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention
Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention
Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III
Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II
Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II
Instrument of Accession by the President of Iceland to the Universal Copyright Convention
Instrument of Accession by the President of Iceland to the Universal Copyright Convention
Instrument de ratification par le Gouvernement d'Autriche sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III
Instrument de ratification par le Gouvernement d'Autriche sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III
Universal Copyright Convention - the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Universal Copyright Convention - the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Instrument d'adhésion de la Tchécoslovaquie à la Convention Universelle sur le Droit d'auteur et les protocoles II et III
Instrument d'adhésion de la Tchécoslovaquie à la Convention Universelle sur le Droit d'auteur et les protocoles II et III
Letter from the British Ambassador in Paris notifying Unesco of the application of the Convention to the Falkland Islands, Kenya, St. Helena and Seychelles
Letter from the British Ambassador in Paris notifying Unesco of the application of the Convention to the Falkland Islands, Kenya, St. Helena and Seychelles
Protocole II - Hongrie
Protocole II - Hongrie
Protocol 1 annexed to the Copyright Convention concerning the application the works of Stateless Persons and Refugees, Geneva, 6 September 1952
Protocol 1 annexed to the Copyright Convention concerning the application the works of Stateless Persons and Refugees, Geneva, 6 September 1952
Pleins pouvoirs pour la Conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 - République fédérale d'Allemagne
Pleins pouvoirs pour la Conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 - République fédérale d'Allemagne
Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Ratification by the United Kingdom
Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Ratification by the United Kingdom
Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic
Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic
Application de la convention à British Virgin Islands, Gibraltar, Grenada, Isle of Man, St. Helena, St. Lucia, St. Vincent and Seychelles
Application de la convention à British Virgin Islands, Gibraltar, Grenada, Isle of Man, St. Helena, St. Lucia, St. Vincent and Seychelles
Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway
Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway
Note of the United Nations informing that the Government of Sweden has deposited on the 21 May 1952 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) and that the agreement
Note of the United Nations informing that the Government of Sweden has deposited on the 21 May 1952 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) and that the agreement
Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...
Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...
Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...
Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).
Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).
Agreement on the the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), opened for signature at Lake Success, New York, on 22 November 1950.
Agreement on the the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), opened for signature at Lake Success, New York, on 22 November 1950.
94/1901 - Albania - Ratification of the UNESCO Constitution
94/1901 - Albania - Ratification of the UNESCO Constitution
Estonia - Ratification of the UNESCO Constitution
Estonia - Ratification of the UNESCO Constitution
Finland  - Ratification of the UNESCO Constitution
Finland - Ratification of the UNESCO Constitution
France - Ratification of the UNESCO Constitution
France - Ratification of the UNESCO Constitution
Germany - Ratification of the UNESCO Constitution
Germany - Ratification of the UNESCO Constitution
Greece - Ratification of the UNESCO Constitution
Greece - Ratification of the UNESCO Constitution
Luxembourg - Ratification of the UNESCO Constitution
Luxembourg - Ratification of the UNESCO Constitution
Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Cultural and Natural Heritage
Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Cultural and Natural Heritage
Agreement between UNESCO and the Government of the Russian Federation on Cooperation in rehabilitation of the education system in the Chechen Republic
Agreement between UNESCO and the Government of the Russian Federation on Cooperation in rehabilitation of the education system in the Chechen Republic
Croatia - Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage
Croatia - Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage
Montenegro - Convention on the Underwater Cultural Heritage
Montenegro - Convention on the Underwater Cultural Heritage
Slovenia - Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage
Slovenia - Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage
Iceland - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (Paris, 17 October 2003)
Iceland - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (Paris, 17 October 2003)
Hungary - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (Paris, 17 October 2003)
Hungary - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (Paris, 17 October 2003)
Romania - Instrument of Acceptance - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (Paris, 17 October 2003)
Romania - Instrument of Acceptance - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (Paris, 17 October 2003)
Albania - Instrument of Ratification - Convention of the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Albania - Instrument of Ratification - Convention of the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Portugal - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Portugal - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Montenegro - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Montenegro - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Austria - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (2003)
Austria - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage (2003)
Denmark - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Denmark - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Andorre - Instrument d'adhésion - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Andorre - Instrument d'adhésion - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Republic of Malta - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Republic of Malta - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Sweden - Instrument of Acceptance - Centre for Synchrotron-Light for Experimental Science and Applications in the Middle East (SESAME)
Sweden - Instrument of Acceptance - Centre for Synchrotron-Light for Experimental Science and Applications in the Middle East (SESAME)
Republic of Moldova - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Republic of Moldova - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Albania - Instrument of Accession - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Albania - Instrument of Accession - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Ireland - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Ireland - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Greece - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Greece - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Norway - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Norway - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Italy - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Italy - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Slovakia - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Slovakia - Instrument of Ratification - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Danemark - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Danemark - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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