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Comité d'Experts pour l'étude du problème de la protection des monuments et oeuvres d'art en temp...

Comité d'Experts pour l'étude du problème de la protection des monuments et oeuvres d'art en temps de guerre ou de troubles civils: Rapport de M. Pedro MUGURUZA OTANO, Assesseur Technique de la "Junta téchnica del Estado de Burgos", sur les travaux exécutés par la"Junta téchnica del Estado de Burgos" ainsi que sur les expériences faites par ses différents services, pour la protection des monuments et oeuvres d'art au cours du mouvement national

Comité d'Experts pour l'étude du problème de la protection des monuments et oeuvres d'art en temp...

Comité d'Experts pour l'étude du problème de la protection des monuments et oeuvres d'art en temps de guerre ou de troubles civils: Réponse adressée à la Direction Générale des Beaux-Arts de Valence et résolution du Comité de Direction de l'O.I.M. au sujet de la demande transmise par le Ministère de l'Instruction Publique et des beaux-Arts de la République espagnole

Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'In...

Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'unification du Droit privé et l'IICI. (1ère réunion. Paris , 1er - 2 Avril et 25 Avril 1936.) Observation de M. E. Piola-Caselli sur Avant-Projet de Convention Universelle sur le droit d'auteur adopté à la réunion de Paris du Comité d'Experts. Article préliminaire

Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'In...

Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'unification du Droit privé et l'IICI. (1ère réunion. Paris 1er et 2 Avril 1936) Déclaration formulée par M. Coppieters de Gibson, Membre de la Commission officielle belge pour la préparation de la Conférence diplomatique de révision de la Convention de Berne. (1ère séance du 1er Avril 1936)

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