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description archivistique
Institut International de Coopération Intellectuelle Dossier Français
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Films de format réduit

Ce dossier comprend des documents et/ou des coupures de presse au sujet de :
-Cinémathèques, film de format réduit (1930-1939)
-Format réduit. Associations diverses.
a) Association des usagers du 16 mm
b) Consortium français du format réduit
c) Fédération catholique nationale des formats réduits
d) Par l'écran.
e) L'écran français (1936-1938)
-Tarifs de la pellicule de format réduit (1934-1935)
-Généralités (1930-1938)
-Appareils de format réduit (1931-1935)

Censure, douane, droits d'auteur, [juridiction], lois, taxes

Ce dossier comprend des documents et/ou des coupures de presse au sujet de :
-Douane (1932-1939)
-Censure (1930-1936)
-Droits d’auteur (1930-1939)
-Juridiction, lois (1933-1935)
-Prises de vues cinématographiques dans les bâtiments de l’Etat (1932-1935)
-Taxes (1930-1935)
-Droits des pauvres (1930-1931)
b) droits de licence (1930-1931)
c) tarifs réduits (1931)
d) location (1930-1931)

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