Acceptation par la Norvège - Convention concernant les échanges internationaux de publications
- FR PUNES AG 08-LEG-A-247-30
- Pièce
- 1968-07-26
Fait partie de Secretariat Records
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Acceptation par la Norvège - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Fait partie de Secretariat Records
Ratification par la Finlande - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Acceptation par Malte - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Letter of Ministry of Commonwealth and Foreign Affairs of 22 February 1967.
Ratification par le Luxembourg - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Ratification par la Roumanie - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Danemark - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Ratification par l'Espagne - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Ratification par la Bulgarie - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Acceptation par le Hongrie - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Ratification URSS - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Acceptation par l'Italie - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Ratification par l'Ukraine RSS - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Participation Programme Project 7.21 code 083-7212
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Participation Programme Project 4.712 - Code 083-4712
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Participation Programme project 7.21 code 083-7212
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Participation Programme project 4.432.5 code 083-4419
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Participation Programme project 1.122.6 code 083-1123
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Participation Programme project 4.212.5 code 083-4206
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Participation Programme project 4.71.2 Code 83
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Participation Programme project 7.21 Code 083-7212
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Participation Programme project 1.2312.2 Europe régionale (Hongrie) BMS/17/5
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Programme de participation - Hongrie
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Project 4.712.1 code 071 ED.235.1029
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Project 4.512.13 code 071-4513
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Project 3.421.3 code 071 ED 235.5013
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Participation Programme - Greece
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Participation Programme Project 3.421.3 Code 177 ED 235.5014
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Participation Programme Project 7.21 Code 177 ED 235.5015
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Participation programme - Sweden
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File contains the Declaration of Accession by Latvia to the statutes of ICCROM as well as a letter of transmission.
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Instrument d'adhésion.
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Original Instrument.
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Instrument of accession.
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Instrument officiel.
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Original instrument.
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Original Instrument of Accession in English signed by I. Luik. 2/ Covering letter of 21/12/2000, received on 26/01/01.
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Original instrument of accession.
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1/ Instrument of Accession (Slovak); 2/ Transmission letter from the Slovakia Permanent Delegate.
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Lettres en russe et en français du Président de la Commission Nationale de l'URSS.
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Instrument not dated.
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Instrument bearing a handwritten note, no attachments.
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Document en tchèque et copie en francais.
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Fax expressing the wish to join ICCROM.
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File contains letters of transmission and a copy of the instrument of acceptance.
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Instrument d'adhésion de la Grece. Lettre de transmission du 12-3-87. Procès-verbal de dépôt du 17-3-87.
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Instrument d'adhésion de l'Irlande. Lettre de transmission du 18-12-1986. Procès-verbal de dépôt du 22-12-86.
Instrument avec déclaration formelle d'adhésion de la Finlande
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Instrument avec déclaration formelle d'adhésion de la Finlande.
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Adhésion du Danemark.
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Letter of Royal Ministry for Foreign Affairs of Sweden informing of the Swedish government's accession to the International Centre.
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Lettre d'adhésion.
Lettre de retrait à la dite Convention
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Déclaration formelle d'adhésion - Royaume Uni - Lettre UNE.204/251/01
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Lettre d'adhésion.
Lettre d'adhésion - Allemagne, République fédérale - Berlin
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Lettre d'adhésion.
Lettre d'adhésion - Allemagne, République fédérale
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Letter of adhesion; extension to Land Berlin.
Lettre de transmission d'Albanie
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Déclaration formelle d'Albanie
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Adhésion par l'Autriche.
Déclaration formelle d'adhésion aux Statuts par la Bulgarie
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Déclaration formelle d'adhésion aux Status par la Bulgarie.
Déclaration formelle d'adhésion aux Statuts par la Roumanie
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Déclaration formelle d'adhésion aux Status par la Roumanie.
Déclaration formelle d'adhésion par la Bélgique
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Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion par la Suisse
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Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion par la Yougoslavie
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Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion par la République populaire de Pologne
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Instrument d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion par l'Espagne
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Instrument d'adhésion déposé le 23 avril 1958.
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Instrument of Acceptance.
Lettre du Gouvernement Italien concernant l'application de l'article II de l'accord
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Pleins pouvoirs.
International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)
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Procès-verbal de l'échange des instruments.