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Fonds en dépôt - Togo

  • FR PUNES AG 8-LEG-A-372-19
  • Sous-sous-série
  • 1977, 1987, 2007
  • Fait partie de Secretariat Records

Subsubseries consists of the FIT agreements for Togo as a recipient country.

Bénin - Pouvoirs - Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique (2014 décembre 12).

The Pouvoir document also applies to the "Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvaigne (03 décembre 1982)." See LEG-A-398-C-51 for the copy. File also includes "Procès-Verbal de la signature, sous réserve de ratification," applying only to the present Convention.

Bénin - Pouvoirs - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (03 décembre 1982)

Copy. The original document is in LEG-A-468-A-37. The document also applies to the "Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique (2014 décembre 12)."

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