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description archivistique
Secretariat Records
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Secretariat Records

  • FR PUNES AG 8
  • Archive Group

Secretariat records, as separate from Secretariat Documents issued with official document codes, include programme files, project files, division files, registry files, administrative files, and working files. The Archival Group is comprised of the following collections and fonds:

-Legal instruments (LA) Collection: agreements, conventions, recommendations, final acts, plans of operation, protocols, contracts, statutes, credentials, full powers of the Delegates of the General Conference, etc., that have been transferred to the Archives.

-Central Registry Collection: official correspondence files (also called 'registry files' and 'subject files on programme maters') contianing documents collected from Secretariat units and organized according to a subject-based classification scheme by the former Registry Section.

-Secretariat fonds: records created and maintained by the organizational units of the Secretariat in the course of their activities, such as, for example, the Executive Office of the Director General (CAB), Bureau of Studies and Programming (BEP, PSP), Secretariat of the General Conference and the Executive Board (SCX), etc. The fonds includes records of committees and commissions that reported to the Director-General.

UNESCO

Instruments juridiques

La collection témoigne des rapports juridiques que l’UNESCO établit dans l’exercice de ses activités avec les états membres, les organisations internationales et régionales, les organisations non-gouvernementales, les universités, les fondations, les entreprises, et les personnes privées. La Conférence générale de l’UNESCO adopte aussi des instruments normatifs, y compris, jusqu’à présent : vingt-neuf conventions, trente-deux recommandations, et treize déclarations. De plus, UNESCO peut être nommé dépositaire des instruments adoptés par d’autres conférences intergouvernementales. Les états membres transmettent ensuite d’autres instruments juridiques établis en réponse à ces premiers instruments. La collection comprend les instruments juridiques transférés aux Archives et enregistrés par les archivistes dans l’une des trois séries suivantes : A) Accords signés avec les états membres ; B) Instruments signés avec les organisations, les entreprises ou les personnes privées ; et, C) Dons, legs et testaments.

Accords signés avec les états membres

La série renferme essentiellement des instruments juridiques signés entre l’UNESCO et les états membres, y compris les agences et les agences publiques. Les instruments comprennent les accords de coopération, les accords de siège, les accords fonds-en-dépôt, et les plans d’opération. De plus, la série se compose des accords signés entre l’UNESCO et les organisations internationales, multilatérales, ou régionales, ainsi que les conventions et les recommandations multilatérales adoptées par la Conférence générale ou par une conférence intergouvernementale qui a désigné l’UNESCO comme dépositaire. Les accords avec l’Université des Nations Unies (UNU), l’Université pour la Paix (UPEACE), et l’Université maritime mondiale (UMM) se trouvent dans cette série. Cependant, les accords avec d’autres universités, y compris les universités publiques, se trouvent dans la série B. Les instruments sur les réseaux UNITWIN pourraient être classés dans les deux séries, selon les signataires. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

Specific Funds-in-trust project agreement between Sweden, represented by the Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA) and UNESCO

Agreement for the implementation of activities for the Advanced Regional Training Programme (ARTP) in Education for Sustainable Develoment (ESD) in Southern Africa.

Includes Standard template for preparation of project document with Annexes A-D

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