Correspondance relative aux questions juridiques
- FR PUNES AG 01-IICI-E
- Sub-séries
- 1924-1947
Parte deInstitut International de Coopération Intellectuelle
La sous-série est constituée par la correspondance du Service juridique de l’IICI. Elle traite de diverses questions juridiques, parmi lesquelles celle des instruments de droit international.
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