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"Building peace in the minds of men and women"

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Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-4
Dossiê
1952-02-14

Parte deSecretariat Records

Full powers. Original instrument ( 1 page )

Télégramme de la Commission Nationale Yougoslave à l'UNESCO concernant la nomination du Professeur Pavle Savic et Stevan Dedijer comme délégués de la Republique Populaire Federative de Yougoslavie à la Conférence de physique nucléaire

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-12
Dossiê
1951-11-20

Parte deSecretariat Records

Télégramme.

Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-14
Dossiê
1952-02-12

Parte deSecretariat Records

Document officiel ( 1 page).

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-20
Dossiê
1952-02-05

Parte deSecretariat Records

Pleins-pouvoirs. Instrument officiel.

Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-26
Dossiê
1952-03-21

Parte deSecretariat Records

Pleins Pouvoirs.

Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-30
Dossiê
1952-04-18

Parte deSecretariat Records

Instrument de Ratification (Original).

Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-36
Dossiê
1953-05-09

Parte deSecretariat Records

Instrument de Ratification. Document officiel.

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-40
Dossiê
1955-02-23

Parte deSecretariat Records

Instrument de Ratification (original)

Accord entre l'UNESCO et le conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratroire international et l'organisation d'autres formes de cooperation dans le recherche nucléaire

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-41
Dossiê
1952-05-08

Parte deSecretariat Records

Instrument original.

Full powers of Winston Leonard Spencer Churchill, Prime Minister...given to Sir Ben Loukspeiser...to agree, conclude and sign, subject to Ratification if necessary, any treaty...relative to the establishment of a European Organization for Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-46
Dossiê

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-48
Dossiê
1953-06-23

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs. Instrument Original.

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-49
Dossiê
1953-06-19

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs Instrument original.

Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'etat aux Affaires étrangères délivrés à M. Pavle Savic...et à M. Anton Peterlin...et à Amr Stevan Dedijer...comme délégués de la République Populaire fédérative de Yougoslavie...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-50
Dossiê
1953-06-17

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-53
Dossiê
1953-06-27

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs. Instrument Original.

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-58
Dossiê
1954-07-07

Parte deSecretariat Records

Original Instrument.

Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Bannier...et S.R. Groot...pour négocier, traiter et signer sous réserve de ratification la convention portant création d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-65
Dossiê
1953-06-20

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-68
Dossiê
1953-06-23

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-69
Dossiê
1953-06-30

Parte deSecretariat Records

Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs délivrés par le roi de Suède autorisant à signer le protocole financier annexe à la convention européenne portant création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-70
Dossiê
1953-07-13

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-76
Dossiê
1953-12-18

Parte deSecretariat Records

Instrument original. Pleins pouvoirs.

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-83
Dossiê
1954-07-07

Parte deSecretariat Records

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-86
Dossiê
1954-09-27

Parte deSecretariat Records

Déposés le 29 septembre 1954.

Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier Annexe à la Convention

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-89
Dossiê
1954-10-02

Parte deSecretariat Records

Déposées le 9 février 1955.

Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Sergie Makiedo à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO l'Instrument de ratification sur la Convention...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-90
Dossiê
1954-10-02

Parte deSecretariat Records

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-91
Dossiê
1955-02-23

Parte deSecretariat Records

Déposées le 24 février 1955.

Final act of the Conference for the Constitution of a European Organization for Nuclear Research. Resolutions I-VI

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-94
Dossiê
1953-07-01

Parte deSecretariat Records

Instrument Original (Anglais- Français).

Full powers of Winston Leonard Spencer Churchill...given Sir Ben Lockspeiser...to agree, conclude and sign, subject to ratification if necessary, any treaty...relative to the Establishment of a European Organization for Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-97
Dossiê
1953-06-26

Parte deSecretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-101
Dossiê
1953/06/24

Parte deSecretariat Records

Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-102
Dossiê
1953/06/30

Parte deSecretariat Records

Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research. As amended

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-105
Dossiê
1971-01-18

Parte deSecretariat Records

Convention Instrument Original

Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-107
Dossiê
1991-11-20

Parte deSecretariat Records

Covering letter 20/12/1991; proces-verbal 20/12/1991; instrument in Czech only.

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-109
Dossiê
1992-06-27

Parte deSecretariat Records

Procès-verbal 29/06/1992.

Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-110.2
Dossiê
1993-07-15

Parte deSecretariat Records

Instrument of Accesion (Original 1 page).

Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-111
Dossiê
1999-06-09

Parte deSecretariat Records

Intrument d'adhesion (2 pages) et Traduction (1 page).

Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Financial Protocol annexed to the Convention

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-113
Dossiê
2016-05-23

Parte deSecretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/6.1
Dossiê
2005-03-18

Parte deSecretariat Records

Instrument of Ratification.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/7
Dossiê
2004-03-09

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs (en allemand).

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/15
Dossiê
2004-03-11

Parte deSecretariat Records

Full powers.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for the Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/22
Dossiê
2006-09-05

Parte deSecretariat Records

Original instrument.

Memorandum of Agreement between the European Organization for Nuclear Research (CERN) and the UNESCO.

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-115
Dossiê
1996-05-21

Parte deSecretariat Records

Copy, not original of memorandum.

This memorandum was foreseen by the Agreement of 31 May 1956 between CERN and UNESCO, intended to promote their collaboration in the filed of nuclear research.

PHOTO0000001708

FR PUNES AG 12-Photo-SC-30167
Item
1965

Parte deAudiovisual archives

English transcription: C.E.R.N. (European Organization for Nuclear Research) was created in 1952 under the auspices of UNESCO and, at present, 13 European countries are members of the Organization. The Faraday Cage room.
French transcription: Le C.E.R.N. (Organisation européenne pour la recherche nucléaire), créé en 1952 sous les auspices de l'UNESCO, groupe actuellement treize États européens. La salle Cage de Faraday.
Description: A room with cylindrical devices assembled.
Location: Meyrin (near Geneva).

Agreement constituting a Council of Representatives of European states for planning an international laboratory and organizing others forms of co-operation in Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-1
Dossiê
1951-12-01

Parte deSecretariat Records

Original Instrument

Note of the United Kingdom Permanent Delegation at general announcing on behalf of the Ministry of Education that the United Kingdom delegates to the Nuclear Physics Conference will be Sir George Thompson...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-7
Dossiê
1952-02-11

Parte deSecretariat Records

Note of the United Kingdom Permanent Delegation, Official document (1 page).

Full Powers for Dr. Werner Heisenberg and Dr. Alexander Hocker as Delegates to the Conference on the Establishment of an European Laboratory for nuclear physics...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-8
Dossiê
1952-02-07

Parte deSecretariat Records

Full Powers. Original Instrument.

Note of the Foreign Ministry of the German Federal Republic to the Director General of UNESCO informing that the Federal Republic of Germany will delegate Dr. Werner Heisenberg...and Dr. Alexander Hocker to the Conference on the establishment...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-9
Dossiê
1952-02-09

Parte deSecretariat Records

Original Instrument 1 Translation.

Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNESCO informing that the Delegates of the German Federal Republic to the Conference on Nuclear Physics will be Professor Werner Henisenberg and Dr. Alexander Hoker...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-10
Dossiê
1952-02-09

Parte deSecretariat Records

Full Powers.

Pleins Pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie pour M. Pavle Savic...et M. Stevan Dedijr...à représenter la Yougoslavie à la Conférence pour l'organisation des études concernant le projet de laboratoire..

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-11
Dossiê
1951-12-04

Parte deSecretariat Records

Pleins Pouvoirs, instrument original.

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-23
Dossiê
1952-02-11

Parte deSecretariat Records

Pleins-Pouvoirs. Instrument Original.

Pleins Pouvoirs du Royaume du Danemark désignant Mr. H.M. Hansen...Jacob Nielsen...comme délégués et...Niels Bohr... I.C. Jacobson...comme conseillers techniques à la Conférence pour élaborer un Accord...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-24
Dossiê
1952-02-07

Parte deSecretariat Records

Pleins Pouvoirs. Instrument Original.

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-25
Dossiê
1952-02-25

Parte deSecretariat Records

Pleins Pouvoirs. Instrument Original.

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-28
Dossiê
1952-03-26

Parte deSecretariat Records

Pleins-pouvoirs. Instrument original.

Plein pouvoirs du Roi de Norvege autorisant M.Rolf Andvord, Ambasadeurà Paris à signer sous réserve de ratification l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organi

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-31
Dossiê
1952-04-25

Parte deSecretariat Records

Pleins-pouvoirs. Instrument original.

Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-33
Dossiê
1952-07-08

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs Instrument original.

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-34
Dossiê
1952-08-08

Parte deSecretariat Records

Instrument de Ratification (original).

Ratifications du Président de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-38
Dossiê
1954-02-11

Parte deSecretariat Records

Instrument de Ratification (Original).

Supplementary Agreement prolonging the Agreement constituting a Council of Representatives of European States for planning an International Laboratory and organizing other forms of Co-operation in Nuclear Research. Annex

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-42
Dossiê
1953-06-30

Parte deSecretariat Records

Original instrument.

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale allemande au Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-47
Dossiê
1953-06-23

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R. Raphael...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-56
Dossiê
1954-03-12

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs. Instrument original.

Ratification du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'Etablissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-57
Dossiê

Parte deSecretariat Records

Financial protocol annexed to the Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research. Annex

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-62
Dossiê
1953-07-01

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-63
Dossiê
1953-07-14

Parte deSecretariat Records

Instrument original, pleins pouvoirs.

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-64
Dossiê
1953-06-27

Parte deSecretariat Records

Full Power of Winston Leonard Spencer Churchill...given to Sir Ben Lockspeiser...to agree, conclude and sign subject to ratification if necessary any treaty...relative to the establishment of a European organization for nuclear research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-66
Dossiê
1953-06-16

Parte deSecretariat Records

Original Instrument. Full Power.

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale Allemande à Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-67
Dossiê
1953-06-23

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et à Mr. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification une convention internationale portant création d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-71
Dossiê
1953-06-19

Parte deSecretariat Records

Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-82
Dossiê
1954-06-12

Parte deSecretariat Records

Instrument de Ratification (Original).

Ratifications du Roi de Suède sur la Convention pour l'Etablissement d'une Organisation pour la recherche nucléaire et un protocole financier annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-84
Dossiê
1954-06-18

Parte deSecretariat Records

Instrument of Ratification (Original).

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-85
Dossiê
1954-09-08

Parte deSecretariat Records

Instrument de Ratifications signé par M. Réné Coty Président de la République Française. Déposés le 29 septembre 1954.

Certificate of registration under Number 2701 of the Convention (with Financial protocol and annex) for the establishment of a European Organisation for Nuclear Research, signed at Paris on 1 July 1953

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-88
Dossiê
1955-01-20

Parte deSecretariat Records

Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à l'UNESCO déclarant que la ratification de la Convention sur la création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaires comprend également le Pays de Berlin

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-92
Dossiê
1955-01-20

Parte deSecretariat Records

Lettre d'information.

Instrument d'adhésion à la Convention par l'Autriche

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-93
Dossiê
1959-11-10

Parte deSecretariat Records

1/Covering Letter, 10/11/1959; 2/ Instrument of Ratification 10/11/1959.

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-95
Dossiê
1953-06-26

Parte deSecretariat Records

Instrument Original Pleins Pouvoirs.

Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-103
Dossiê
1956-05-31

Parte deSecretariat Records

Instrument original.

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-104
Dossiê
1983-11-15

Parte deSecretariat Records

Instrument d'Adhésion (Original)

Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-109.2
Dossiê
1992-06-27

Parte deSecretariat Records

Instrument of Accession (Original).

Israel - Instrument of Accession to the Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Final Protocol annexed to the Convention

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-112
Item
2013-12-12

Parte deSecretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/2.1
Dossiê
2005-02-14

Parte deSecretariat Records

Instrument of Ratification.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/3
Dossiê
2004-10-13

Parte deSecretariat Records

Instrument of Accession.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/9
Dossiê
2004-10-14

Parte deSecretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/11.1
Dossiê
2004-03-01

Parte deSecretariat Records

Credentials (full powers).

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Rsearch

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/12
Dossiê
2004-12-03

Parte deSecretariat Records

Full powers.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/17
Dossiê
2005-08-23

Parte deSecretariat Records

Instrument of accession.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/19
Dossiê
2005-11-29

Parte deSecretariat Records

Instrument of ratification.

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/27
Dossiê
2008-04-23

Parte deSecretariat Records

Instrument of ratification.

Annex with general provisions and contributions to the agreements constituting a Council of Representatives of European States for planning an international laboratory and organizing other forms of co-operation in nuclear research

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-2
Dossiê
1952-02-15

Parte deSecretariat Records

Full Powers of the Atomic Energy Committee of Sweden authorizing its President Governor Malte Jacobson to sign an Agreement establishing a Council of Representatives of States for the establishment of a European Nuclear Research...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-6
Dossiê
1952-02-08

Parte deSecretariat Records

Full Powers Official document (1 page).

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-16
Dossiê
1952-02-12

Parte deSecretariat Records

Télégramme.

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-17
Dossiê
1952-02-12

Parte deSecretariat Records

Télégramme.

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-22
Dossiê
1952-02-11

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Pleins-Pouvoirs. Instrument original.

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-27
Dossiê
1952-03-01

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Pleins pouvoirs. Instrument original.

Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-32
Dossiê
1952-05-30

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Instrument de Ratification (Original).

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-35
Dossiê
1953-07-15

Parte deSecretariat Records

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-37
Dossiê
1953-12-17

Parte deSecretariat Records

Instrument de Ratification (Original).

Pleins pouvoirs du Secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à M. Sergije Makiedo...concernant la déposition d'un instrument de ratification...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-39
Dossiê
1954-11-09

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Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-43
Dossiê
1953-06-26

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Instrument Original. Pleins-pouvoirs.

Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-44
Dossiê
1953-06-26

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Pleins-pouvoirs. Instrument Original

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs relatif à la signature de l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-52
Dossiê
1953-06-30

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Instrument Original

Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-54
Dossiê
1953-12-23

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Pleins pouvoirs. Instrument Original.

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Ambassadeur Andvord à signer l'avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-55
Dossiê
1953-12-23

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Télégramme.

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-59
Dossiê
1955-02-23

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