Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-18
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-33
• Dossier
• 1952-07-08

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-34
• Dossier
• 1952-08-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-45
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-63
• Dossier
• 1953-07-14

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-79
• Dossier
• 1954-01-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-96
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records