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Espagne
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Instrument d'acceptation en espagnol
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Lettre de dénociation - l'Espagne
Lettre de dénociation - l'Espagne
Convention on the International Computation Centre - Spain
Convention on the International Computation Centre - Spain
Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur
Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III
Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...
Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...
Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971
Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...
Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...
Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...
Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par l'Espagne
Ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par l'Espagne
Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Spain - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Spain - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Spain - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Spain - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Acuerdo entre el Gobierno de Espana y la Unesco relativo a la preparation y publicacion del repertorio universal de legislaciones sobre derecho de autor (R.D.U.A.)
Acuerdo entre el Gobierno de Espana y la Unesco relativo a la preparation y publicacion del repertorio universal de legislaciones sobre derecho de autor (R.D.U.A.)
Spain - International Convention against Discrimination in Education
Spain - International Convention against Discrimination in Education
Acceptation par l'Espagne
Acceptation par l'Espagne
Spain - Protocol instituting a conciliation and good offices commission to be responsible for seeking the settlement of any disputes which may arise between States parties to the Convention against Discrimination in Education
Spain - Protocol instituting a conciliation and good offices commission to be responsible for seeking the settlement of any disputes which may arise between States parties to the Convention against Discrimination in Education
Déclaration formelle d'adhésion par l'Espagne
Déclaration formelle d'adhésion par l'Espagne
Ratification par l'Espagne - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Ratification par l'Espagne - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Ratification par l'Espagne - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux
Ratification par l'Espagne - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux
Participation programme - Spain
Participation programme - Spain
Basic agreement concluded with Spain on 17 August 1959
Basic agreement concluded with Spain on 17 August 1959
Project Agreement 2212-175 (1957-1958) Ref. NS/AMS/745.515
Project Agreement 2212-175 (1957-1958) Ref. NS/AMS/745.515
Project No. 1436 - Ref. ED/851.891
Project No. 1436 - Ref. ED/851.891
Project 4624 Ref. MUS/879.736
Project 4624 Ref. MUS/879.736
Project 3423 - Teaching and Research in the Social Sciences - Ref. SS/857.709
Project 3423 - Teaching and Research in the Social Sciences - Ref. SS/857.709
Project 1.212.3 - Ref. BMS/5/30/3
Project 1.212.3 - Ref. BMS/5/30/3
Project 3.41 code 175 ED/225-1182
Project 3.41 code 175 ED/225-1182
Project 4.432.5 Code 175-4419
Project 4.432.5 Code 175-4419
Project 4.412.7 Code 175-4407
Project 4.412.7 Code 175-4407
Fonds spécial pour le développement économique (Nations Unies) - Espagne
Fonds spécial pour le développement économique (Nations Unies) - Espagne
SF UNDP - Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)
SF UNDP - Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)
SF UNDP - Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)
SF UNDP - Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)
[Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)] - Adjustment advice no. 1
[Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)] - Adjustment advice no. 1
[Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)] - Adjustment advice no. 2
[Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)] - Adjustment advice no. 2
Plan of Operation - Scientific Study of Water Resources in the Canary Islands - SPA.15
Plan of Operation - Scientific Study of Water Resources in the Canary Islands - SPA.15
Plan of Operation - Scientific Study of Water Resources in the Canary Islands - SPA.15
Plan of Operation - Scientific Study of Water Resources in the Canary Islands - SPA.15
[Plan of Operation - Scientific Study of Water Resources in the Canary Islands] - Contract between Unesco and Daedelus Enterprises Inc (SPA.15)
[Plan of Operation - Scientific Study of Water Resources in the Canary Islands] - Contract between Unesco and Daedelus Enterprises Inc (SPA.15)
National Center for Educational Development and Research - SPA.19 - Plan of Operation
National Center for Educational Development and Research - SPA.19 - Plan of Operation
Instrument de ratification de l'Espagne - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]
Instrument de ratification de l'Espagne - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]
Instrument d'acceptation de l'Espagne - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Instrument d'acceptation de l'Espagne - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Espagne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Espagne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Instrument d'adhésion de l'Espagne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Instrument d'adhésion de l'Espagne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Spain - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Spain - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Espagne - Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
Espagne - Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
Full powers to represent Spain at the Conference of the Contracting Parties of the Ramsar Convention
Full powers to represent Spain at the Conference of the Contracting Parties of the Ramsar Convention
Letter of transmission from the Embassy of Spain of the full powers
Letter of transmission from the Embassy of Spain of the full powers
Full powers on behalf of the Government of Spain to sign the Protocol subject to ratification
Full powers on behalf of the Government of Spain to sign the Protocol subject to ratification
Letter of transmission from the Embassy of Spain of the full powers to sign, subject to reservation, the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
Letter of transmission from the Embassy of Spain of the full powers to sign, subject to reservation, the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
Procès-verbal de signature sour réserve de ratification par l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal de signature sour réserve de ratification par l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine
Instrument de ratification de l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine
Instrument de ratification de l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine
Envoi d'observateurs pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Envoi d'observateurs pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Plenos poderes de España - la Conferencia Internacional para aprobar el Convenio de Convalidación de Estudios, Títulos y Diplomas de Educación Superior en los Estados Árabes y los Estados Europeos Ribereños del Mediterráneo
Plenos poderes de España - la Conferencia Internacional para aprobar el Convenio de Convalidación de Estudios, Títulos y Diplomas de Educación Superior en los Estados Árabes y los Estados Europeos Ribereños del Mediterráneo
Pleins pouvoirs de l'Espagne - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pleins pouvoirs de l'Espagne - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
España - Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa
España - Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa
Pleins pouvoirs de l'Espagne pour représenter le Gouvernement espagnol à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs de l'Espagne pour représenter le Gouvernement espagnol à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Composition de la Délégation de l'Espagne à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Composition de la Délégation de l'Espagne à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Instrument de ratification de l'Espagne de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Instrument de ratification de l'Espagne de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Lettre de transmission de l'Instrument de ratification de l'Espagne de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Lettre de transmission de l'Instrument de ratification de l'Espagne de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Proceso Verbal de la Firma del Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa
Proceso Verbal de la Firma del Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement espagnol pour les experts associés
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement espagnol pour les experts associés
Ecoles associées - Espagne
Ecoles associées - Espagne
Protocole d'adhésion des écoles municipales d'enseignement de base signé avec la Mairie de Barcelone
Protocole d'adhésion des écoles municipales d'enseignement de base signé avec la Mairie de Barcelone
Convenio de Cooperacion Cultural entre la UNESCO y la Sierra Nevada 95 S.A.
Convenio de Cooperacion Cultural entre la UNESCO y la Sierra Nevada 95 S.A.
Contrato Relativo al Pabellon de las Naciones Unidas en la EXPO '90
Contrato Relativo al Pabellon de las Naciones Unidas en la EXPO '90
Framework Agreement between UNESCO and the Kingdom of Spain concerning the UNESCO/Spain Trust Fund for Development Cooperation
Framework Agreement between UNESCO and the Kingdom of Spain concerning the UNESCO/Spain Trust Fund for Development Cooperation
Accords entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Gouvernement Basque
Accords entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Gouvernement Basque
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement Basque
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement Basque
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Gouvernement Basque
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Gouvernement Basque
Memorandum of Understanding between UNESCO and the Government of the Basque Country (Kingdom of Spain)
Memorandum of Understanding between UNESCO and the Government of the Basque Country (Kingdom of Spain)
Convenio de Cooperacion para la diffusion de actividades significativas entre la UNESCO y el Organismo Nacional de Loterias y apuestas del Estado (ONLAE) de Espana
Convenio de Cooperacion para la diffusion de actividades significativas entre la UNESCO y el Organismo Nacional de Loterias y apuestas del Estado (ONLAE) de Espana
Protocolo para la ejecución del convenio de colaboración cultural Europa Mundi entre la UNESCO, el Consorcio de la ciudad de Santiago de Compostela y la Agencia Europea para la Cultura
Protocolo para la ejecución del convenio de colaboración cultural Europa Mundi entre la UNESCO, el Consorcio de la ciudad de Santiago de Compostela y la Agencia Europea para la Cultura
Acuerdo de Colaboracion entre la UNESCO y Radio Television Espagnola (RTVE)
Acuerdo de Colaboracion entre la UNESCO y Radio Television Espagnola (RTVE)
Spain - Convention on the Protection of the Undewater Cultural Heritage
Spain - Convention on the Protection of the Undewater Cultural Heritage
Memorandum of Understanding between UNESCO and the Generalitat of Catalogne (Kingdom of Spain)
Memorandum of Understanding between UNESCO and the Generalitat of Catalogne (Kingdom of Spain)
Spain - Instrument of Ratification - International Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Spain - Instrument of Ratification - International Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Convenio entre la Administración de la Comunidad Autónoma de Euskadi y la UNESCO para el fortalecimiento de la gestión y planificación participativa de polícas sociales en la República Argentina
Convenio entre la Administración de la Comunidad Autónoma de Euskadi y la UNESCO para el fortalecimiento de la gestión y planificación participativa de polícas sociales en la República Argentina
Convenio entre la Administración de la Comunidad Autónoma de Euskadi y la UNESCO para el fortalecimiento de la gestión y planificación participativa de polícas sociales en la República Argentina
Convenio entre la Administración de la Comunidad Autónoma de Euskadi y la UNESCO para el fortalecimiento de la gestión y planificación participativa de polícas sociales en la República Argentina
Carta de la Directora, División para la cooperación con Fondos Extra-presupuestarios, UNESCO, del Consejero de Vivienda y Asuntos Sociales del Gobierno Vasco
Carta de la Directora, División para la cooperación con Fondos Extra-presupuestarios, UNESCO, del Consejero de Vivienda y Asuntos Sociales del Gobierno Vasco
Spain - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
Spain - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions
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